Parler d’argent et de décès ? Autant de sujets délicats à aborder en toute sérénité. D’autant que, l’espérance de vie ne cessant de s’allonger, les futurs héritiers prennent eux aussi de l’âge. Organiser sa succession à l’avance est devenu un must.
Les assurances-vie sont de plus en plus souvent utilisées dans le cadre de la planification successorale. Elles permettent de transférer des capitaux vers une ou plusieurs personnes, de manière fiscalement favorable, tout en gardant le contrôle. En pratique, on utilise une assurance-décès qui prévoit le versement d’un certain montant, à déterminer librement, à un ou plusieurs bénéficiaires désignés, et on y investit une part plus ou moins grande de son patrimoine.
La loi prévoit cependant que l’assurance-vie dont les avantages sont payables à une personne autre que le preneur d’assurance doit être reprise dans l’actif de la succession. Autrement dit, les bénéficiaires devront payer des droits de succession, plus ou moins élevés selon le degré de parenté du bénéficiaire avec le défunt, sauf si la souscription de l’assurance est précédée d’un don. Le principe est simple : il suffit de faire une donation à la personne que l’on souhaite privilégier, devant notaire ou sous seing privé. Celle-ci investit alors l’argent reçu dans une assurance-décès souscrite sur la tête du donateur en se désignant elle-même comme bénéficiaire. Au décès du donateur, l’héritier recevra le capital et ne devra pas acquitter de droits de succession si trois ans au moins se sont écoulés depuis la donation.
L’assurance-décès peut rester modeste et ne servir à couvrir que les futurs droits de succession à payer par les héritiers, pour leur éviter par exemple de devoir vendre une partie de leur héritage. Elle peut aussi n’être souscrite que pendant une durée limitée, le temps de structurer son patrimoine ou de bien planifier sa succession, au cas où il devait arriver malheur avant d’en avoir terminé. Dans tous les cas de figure, outre l’avantage fiscal, cette formule est intéressante dans la mesure où elle permet d’adapter le contrat jusqu’à son décès et de conserver ainsi le contrôle de votre patrimoine. En outre, l’argent placé produit un rendement – certes modeste – pendant toute la durée du contrat d’assurance.
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