Succession: comment signer un (bon) contrat de mariage

Parler d’argent et de décès ? Autant de sujets délicats à aborder en toute sérénité. D’autant que, l’espérance de vie ne cessant de s’allonger, les futurs héritiers prennent eux aussi de l’âge. Organiser sa succession à l’avance est devenu un must.

Nombreux sont les jeunes couples qui choisissent de ne pas se marier parce qu’ils n’adhèrent pas à une institution qu’ils jugent désuète. Beaucoup plus rares sont ceux qui mesurent l’impact majeur que ce contrat peut avoir après le décès de l’un d’eux. Il s’agit bel et bien d’un premier instrument de planification successorale.

Trois situations peuvent se présenter lorsque deux personnes décident de vivre ensemble. Il peut s’agir d’une cohabitation de fait, qui n’implique ni formalités, ni droits, ni obligations respectifs. Chaque partenaire reste propriétaire de ses propres avoirs et, en cas de décès, le survivant n’est en rien l’héritier légal du défunt. Il peut le devenir par testament mais les droits de succession seront conséquents.

Une cohabitation légale, par contre, crée des liens juridiques. Chaque membre – ce peut aussi être un frère ou une soeur, par exemple – conserve son patrimoine propre et si l’un des deux décède, l’héritage légal du cohabitant survivant se limite à l’usufruit du domicile familial et de son contenu. Il peut rester dans la maison ou la louer à son profit mais, à son décès, elle revient aux héritiers légaux. Un testament peut bien entendu étendre (ou limiter) la succession.

Et en cas de mariage ? En Belgique, le droit successoral et le droit matrimonial sont indissociables. Le régime matrimonial influence donc la succession. Sans contrat de mariage, on tombe dans le régime légal de la communauté de biens (ex-communauté réduite aux acquêts). Sera considéré comme commun tout ce qui est acquis pendant le mariage. Si l’un des conjoints décède, les règles de succession légales s’appliquent. Le survivant reste propriétaire de son patrimoine propre, reçoit sa part de la communauté de biens, hérite de l’usufruit sur l’autre moitié et sur le patrimoine du défunt. La nue-propriété, elle, échoit aux enfants.

Un bon contrat de mariage permet souvent d’épargner pas mal de droits de succession. Deux possibilités s’offrent à vous. Si vous optez pour la séparation de biens (le plus fréquent), il n’y a pas de patrimoine commun – sauf pour la maison achetée ensemble pendant le mariage, dont chaque conjoint devient propriétaire en indivision. En cas de décès, la succession se compose du patrimoine propre du défunt et de la moitié de l’indivision. Des droits successoraux sont dus par les héritiers, dont le conjoint survivant, sur l’ensemble de ce patrimoine. Ils peuvent être réduits si l’on a prévu dans le contrat une clause dite d’attribution des acquêts, stipulant que les biens acquis ensemble pendant le mariage reviennent à l’autre en cas de décès.

Le régime dit de la communauté universelle considère qu’il n’y a pas de patrimoine propre, tout est commun. En cas de décès, la succession porte sur la moitié de ce patrimoine, tout comme les droits de succession. Mais le conjoint en conserve l’usufruit. Une clause d’attribution intégrale au survivant peut être ajoutée : l’intégralité du patrimoine lui revient au décès de son époux. Après sa mort, les droits de succession peuvent alors s’avérer plus élevés pour les enfants.

Comment faire un choix ? En discutant avec son notaire ou son conseiller financier. Tout dépend du patrimoine de chaque époux avant le mariage, de leurs situations professionnelles respectives et de leur volonté de se protéger plus ou moins fort mutuellement en cas de décès de l’un d’eux – notamment à l’égard des enfants issus d’une précédente union, par exemple.