Covid: Etat belge hors la loi, la justice passe à l’offensive

Il y a eu quelques coups de semonce puis la machine judiciaire s’est mise en marche pour rappeler, en pleine crise sanitaire, aux décideurs qu’ils ne sont pas au-dessus des lois. Les premières condamnations sont tombées. Et si ce n’était qu’un début?

Le 31 mars dernier, le tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison à la Ligue des droits humains (LDH). En référé, il a condamné l’Etat belge à légaliser les mesures anti-Covid endéans les trente jours. Depuis? « C’est bien simple: on ne dort plus. On croule sous les demandes. On aurait besoin de 48 heures par jour pour abattre tout ce travail. » Il y a quelques mois pourtant, les journées de Me Audrey Despontin et Me Audrey Lackner s’égrenaient tranquillement au rythme des consultations, des audiences et des annonces du Comité de concertation. Mais depuis que les deux avocates ont obtenu, pour la LDH, puis pour des restaurateurs bruxellois, la condamnation de l’Etat belge, les demandes pleuvent.

Duel de virologie

Tout démarre en septembre dernier lorsque Me Audrey Despontin et Me Audrey Lackner sont consultées par une figure du secteur événementiel bruxellois et par un agent de voyage, tous deux s’estimant discriminés par les mesures restrictives prises par le gouvernement fédéral au nom de la sécurité sanitaire. « On a commencé à s’intéresser à la proportionnalité de ces mesures sur le plan scientifique. On avait vraiment l’impression que la ministre de l’Intérieur (NDLR: Annelies Verlinden, CD&V) pouvait faire tout ce qu’elle voulait, y compris mettre des secteurs entiers à genoux, sans qu’il y ait de réaction des parlementaires. »

Pour démontrer que les règles imposées au nom de la science n’étaient pas justifiées, les deux avocates se sont paradoxalement tournées vers les scientifiques. Pas ceux qui murmurent à l’oreille du Premier ministre Alexander De Croo (Open VLD), on s’en doute, mais des voix dissonantes, des professeurs d’université ou des médecins chefs de service qu’on entend moins. Parler comme un scientifique, c’est aussi ce qu’a appris à faire cet avocat spécialisé en droit public. « L’Etat belge est l’un des principaux justiciables dans ce pays. En matière de fiscalité ou de droit social, on a des décisions qui tombent tous les jours. Mais dans les dossiers liés à la crise sanitaire, les questions épidémiologiques sont particulièrement complexes. Depuis un an, je parle de notions que je n’avais pas l’habitude d’utiliser en droit, comme le taux de reproduction. Ça suppose d’acquérir des connaissances de base en biostatistique. »

Mauvais timing

Depuis février, le gouvernement bûche sur la loi pandémie. Le texte devrait offrir une meilleure base légale à ces mesures restrictives qui engendrent tant de frustration et de colère chez les « non essentiels ». Jusqu’ici, l’exécutif s’est appuyé sur la loi du 15 mai 2007 relative à la société civile, qui autorise les ministres compétents ou les bourgmestres à restreindre la liberté de circulation de la population. Pour autant, cette mise en conformité ne met pas la Belgique à l’abri de nouvelles actions. En ce qui concerne les restaurateurs, par exemple, le tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, n’a pas ordonné la réouverture des enseignes Horeca mais, le caractère illégal de la mesure ayant été constaté, l’ordonnance ouvre la voie aux demandes d’indemnisations dans le futur. « Certains juges, dans le cadre de cette crise sanitaire, vont estimer que ces demandes sont fondées, aussi parfois pour exprimer leur propre vision de la société. D’autres n’iront pas dans ce sens », analyse Michel Forges, ancien bâtonnier de l’ordre français du barreau de Bruxelles. « En tout cas, on va sans doute arriver à une uniformisation des décisions via les juridictions supérieures. Pour l’instant, il n’y pas eu de condamnation pour dommages et intérêts – on est encore en plein dedans – mais la possibilité d’une indemnisation collective n’est pas exclue. »

« Le comportement fautif de l’Etat sera beaucoup discuté dans les prochains mois, ça, c’est clair », abonde Me Christian Botteman, spécialiste en droit de la responsabilité. Cet avocat mandaté par des restaurateurs liégeois avait tenté sa chance auprès du tribunal de première instance de Liège mais l’action en référé n’avait pas abouti. Mauvais timing. « On était fin 2020 et, une semaine avant notre plaidoirie, le gouvernement avait décidé de tout fermer parce que la situation s’aggravait. » L’avocat a depuis été contacté par d’autres secteurs touchés, dont l’événementiel. « Leur objectif n’est pas de travailler à tout prix mais d’obtenir une indemnisation et la garantie que si leur activité reprend, ce sera sur du long terme. Même si pour beaucoup, quand l’action aboutira devant le juge de fond, soit pas avant un an et demi à deux ans, il sera trop tard. »

Un justiciable comme les autres

Qualifiée (sans doute un peu vite) d’historique, la condamnation de l’Etat belge par le tribunal de première instance de Bruxelles a eu l’effet d’une bombe. La Belgique et ses institutions sont pourtant des justiciables comme les autres depuis toujours, rappelle Xavier Van Gils. En février, le président d’Avocats.be mettait le feu aux poudres en cosignant une mise en garde contre « l’arbitraire, l’abus de pouvoir et finalement, la tyrannie ».

« Ce que nous demandions au gouvernement, c’était de revoir sa copie. Les mesures attentatoires aux libertés qui ont été prises peuvent se justifier quand il y a un intérêt supérieur, notamment la santé, mais sur la légalité des mesures, on a toujours été très critiques. Nous ne sommes pas capables de dire si les mesures qui ont été prises sont de bonnes mesures mais nous sommes capables de dire que ce n’était pas à la ministre de l’Intérieur de les prendre. Plusieurs constitutionnalistes l’avaient déjà souligné avant nous et certains avocats se sont par la suite saisis de ces arguments. » L’Etat, souligne Xavier Van Gils, n’a pas toujours raison. Et comme tout justiciable, il n’aime pas être pris en défaut.

« Pas impressionné. » Même pas peur, même pas mal. La réaction de Franck Vandenbroucke (Vooruit) à l’annonce de la condamnation de l’Etat belge dans l’affaire qui l’opposait à la Ligue des droits humains en a surpris/irrité plus d’un dans les couloirs des palais de justice. La Belgique a depuis fait appel de la décision du tribunal de première instance de Bruxelles. Le ministre de la Santé n’est pourtant pas le premier homme politique à émettre des commentaires sur le travail des avocats et des magistrats, faisant fi de la séparation des pouvoirs. En 2018, Jan Jambon (N-VA) s’était attiré les foudres des ordres des différents barreaux en critiquant la stratégie de défense de Sven Mary, l’avocat de Salah Abdeslam. En mai 2016, Koen Geens avait intimé l’ordre aux magistrats qui poussaient des coups de gueule dans la presse d’arrêter de s’épancher. La veille de cette remontrance, le premier président de la Cour de cassation de Belgique avait fait feu sur le plateau de la RTBF. « Le pouvoir judiciaire est inquiet », avait lâché Jean de Codt. « Nous avons le sentiment que l’exécutif continue à développer une stratégie de contournement de la loi, de désobéissance à la loi. » Rappelant que la justice est exsangue depuis de nombreuses années et que la relation de confiance entre les différents niveaux de pouvoir pouvait s’en trouver dégradée, Jean de Codt avait enfoncé le clou en parlant d' »Etat voyou ».

Libertés bafouées

Faut-il y voir la marque d’une crispation grandissante? « Le pouvoir judiciaire ne s’est jamais gêné pour aller très loin dans les procédures et certains hommes politiques ont été malmenés », estime Xavier Van Gils. « Mais il ne fait qu’exercer son rôle. D’autre part, le pouvoir politique s’est toujours montré très restrictif par rapport aux moyens alloués à la justice. Aujourd’hui, les magistrats n’ont plus la capacité de traiter des dossiers, c’est inadmissible. On est dans un milieu sous-développé. Donc oui, quelque part, il y a une certaine frustration. »

Pour Michel Forges, on aurait tort d’établir un lien entre le sous-financement et les prises de position des magistrats sur la gestion par le politique de la pandémie. « Au niveau des institutions judiciaires et du barreau, nous sommes également destinataires de ces règles Covid. Les avocats et les juges ont continué à travailler malgré les risques. Les problèmes quotidiens des gens reçoivent une réponse adéquate comme si de rien n’était. C’est un miracle. Dans ce cadre-là, nous avons eu des discussions très constructives au plus haut niveau avec le gouvernement pour savoir comment nous pouvions continuer à fonctionner. A côté de cela, les barreaux et ordres des avocats ont commencé à réfléchir à la validité de ces mesures. Et certains d’entre nous ont estimé que ça allait quand même un peu loin, que les libertés étaient bafouées. »

Ces décisions de justice, poursuit Michel Forges, ont encouragé les citoyens à se plaindre. « Un restaurateur qui voit passer un bus bondé va naturellement se demander pourquoi lui est à l’arrêt alors que d’autres situations sont plus risquées. Le bon sens montre que les gens ne sont pas frappés de la même façon et il est normal que le justiciable puisse faire appel à la justice. » Pas de guerre de pouvoir donc et tout est toujours bien cloisonné, même si cette crise sanitaire survient effectivement en plein malaise institutionnel, conclut l’ancien bâtonnier.

Un article de Ludivine Ponciau.