Stéphane Moreau et Pol Heyse sous mandat d’arrêt avec incarcération immédiate

Stéphane Moreau a été inculpé pour détournement, abus de biens sociaux, faux et usage de faux et escroquerie. Pol Heyse et Bénédicte Bayer pour détournement et abus de biens sociaux. Moreau et Heyse ont passé la nuit à la prison de Lantin, Bayer a été libérée sous conditions.

Après deux longues journées d’audition à Liège, Stéphane Moreau, Pol Heyse et Bénédicte Bayer ont été présentés au juge d’instruction Frédéric Frenay samedi en fin de journée. Selon nos informations, le magistrat financier a inculpé les deux ex-hommes forts du comité de direction de Nethys pour détournement, abus de biens sociaux et blanchiment d’argent. Stéphane Moreau et Pol Heyse ont été placés sous mandat d’arrêt avec incarcération immédiate et ont passé la nuit à la prison de Lantin. L’audition de Bénédicte Bayer devant le juge, la dernière des trois, s’est finalement soldée vers minuit par une inculpation et une remise en liberté sous conditions.

Ce que confirme au Vif, et complète, dimanche matin, le procureur général de Liège Christian De Valkeneer, injoignable samedi fin de soirée: « Messieurs Moreau et Heyse ont été placés sous mandat d’arrêt du chef d’abus de biens sociaux et détournement par personne exerçant une fonction publique. En outre, monsieur Moreau à été inculpé de faux et d’usage de faux et d’escroquerie. Ils ont été incarcérés à Lantin. Madame Bayer à été inculpée d’abus de biens sociaux et détournement par personne exerçant une fonction publique. Elle a été remise en liberté sous conditions. Messieurs Moreau et Heyse comparaitront en chambre du conseil mercredi prochain. »

Les principaux chefs d’inculpation retenus contre les ex-managers de Nethys sont donc logiquement les mêmes que ceux retenus jeudi contre les trois ex-membres du comité de nomination et de rémunération (CNR) de Nethys, François Fornieri, Pierre Meyers et Jacques Tison.

Selon nos sources, il est également question de blanchiment d’argent car une partie des fameuses « indemnités de rétention » que le trio Moreau-Heyse-Bayer a reçues en mai 2018 et octobre 2019, a été réinjectée dans l’économie réelle. La justice considère, comme la tutelle wallonne et la Banque nationale, qu’il s’agit de fonds acquis dans le but de contourner le décret gouvernance entré en vigueur le 24 mai 2018, lequel plafonne en Wallonie à 260.000 euros les rémunérations des dirigeants d’entreprises à capitaux publics. Réinjecter dans l’économie légale des fonds acquis illégalement est la définition même du blanchiment.

Pour rappel, le CNR de Nethys avait décidé, le 22 mai 2018, de distribuer plus de 18,6 millions d’euros à quatre personnes aujourd’hui dans le viseur de la justice: Stéphane Moreau, Pol Heyse, Bénédicte Bayer et Diego Aquilina, l’ex-CEO d’Integrale, filiale de Nethys. Ce montant global est constitué de bonus à court terme, bonus à long terme et d’indemnités versées pour « retenir » les quatre dirigeants chez Nethys et Integrale pendant deux années supplémentaires, et ce malgré un salaire substantiellement réduit par le décret.

Seules les indemnités de rétention, qui atteignent 14,7 millions d’euros pour le quatuor, semblent dans le viseur de la justice. Les montants individuels de ces indemnités perçus par les trois ex-managers de Nethys sont les suivants: 8.655.674 euros pour Stéphane Moreau, 1.653.845 euros pour Pol Heyse et 889.246 euros pour Bénédicte Bayer, soit un total de 11,2 millions d’euros. C’est exactement le montant qui a été saisi par la justice sur les comptes du trio fin décembre 2019, suite à une plainte du nouveau management de Nethys.

Quant aux 3.542.771 euros perçus par Diego Aquilina, présenté comme l’architecte du système des indemnités de rétention avec l’avocat liégeois Jean-Paul Lacomble, on ignore le sort que la justice leur a réservé. Le Vif peut néanmoins révéler que M^e Lacomble a été très longuement entendu par les enquêteurs mercredi 13 janvier comme suspect avec privation de liberté (statut Salduz IV). Il n’a toutefois pas été inculpé à l’issue de son audition, contrairement à ce qu’une source proche du dossier nous avait déclaré initialement. Est-ce son témoignage qui aurait conditionné les arrestations de cette semaine? Six personnes sont actuellement inculpées dans le volet « rémunérations » du dossier Nethys, dont quatre ont fait l’objet d’un mandat d’arrêt.