Le parlement bruxellois valide l’usage étendu du Covid Safe Ticket à partir du 15 octobre
Le parlement bruxellois a donné vendredi soir son feu vert définitif au projet d’ordonnance relatif à l’usage étendu du Covid Safe Ticket (CST) dans la capitale. Hormis Hilde Sabbe (one-brussels), la majorité et le CD&V ont voté pour.
A l’exception du député-bourgmestre d’Etterbeek Vincent De Wolf qui a voté pour, l’opposition MR, N-VA et cdH s’est abstenue. Le PTB et le Vlaams Belang ont voté contre mais pour des raisons différentes. L’extension de l’utilisation du CST a été décidée en raison de la situation sanitaire dans la capitale et du faible taux de vaccination de la population mais aussi pour maintenir ou de relancer, dans ce contexte défavorable, des activités dans une série de secteurs-clés.
Quand sera-t-il demandé ?
Le texte impose le recours au CST à partir de vendredi prochain, le 15 octobre, dès l’âge de 16 ans dans l’horeca (sauf en terrasse), les dancings et les discothèques, les clubs de sport et de fitness (hors cadre scolaire), les foires commerciales et congrès, les structures appartenant au secteur culturel, festif et récréatif ainsi que les établissements pour personnes vulnérables. Pour les événements de masse (excepté les manifestations), les hôpitaux et maisons de repos, le CST sera exigé dès 12 ans.
Le CST ne sera jamais obligatoire pour les activités essentielles, par exemple pour accéder aux transports publics, aux écoles, aux services publics et au travail.
Le dispositif retenu est valable pour une période de trois mois. Après un mois, le gouvernement bruxellois devra vérifier mensuellement si la mesure doit être maintenue ou interrompue de manière anticipée. Un mois avant l’expiration du terme (15 janvier), les ministres bruxellois devront soumettre un nouveau projet d’ordonnance au parlement régional s’ils souhaitent prolonger le dispositif pour un maximum de trois mois supplémentaires.
Quelles sanctions ?
Le contrôle sera opéré par des personnes qui devront avoir été désignées à l’avance à cet effet et ne pourront demander la carte d’identité que pour vérifier qu’il s’agit bien de la personne dont le nom figure sur le QR code du CST.
Les sanctions pénales pourront aller de 50 à 500 euros pour les visiteurs et de 50 à 2.500 euros pour les organisateurs. Les bourgmestres peuvent ainsi ordonner la fermeture d’un établissement pour une durée maximale de trois mois ou l’arrêt immédiat de l’événement. Les contrôles seront effectués par les forces de police.
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L’entrée en vigueur du CST sera accompagnée par la mise à disposition de FAQ pour le grand public, mais aussi pour les différents secteurs concernés, sur le site corona.brussels et, en ce qui concerne les seuls secteurs, via le guichet unique 1819 des entreprises. Comment puis-je obtenir un Covid Safe Ticket? Pourquoi est-il étendu? Dans quels secteurs? Pour quelles personnes est-il obligatoire? Qui a le droit de contrôler mon CST? Comment les contrôles seront-ils effectués? Qui va contrôler? A ces questions d’ordre général des FAQ en aborderont d’autres bien utiles dans les secteurs où les règles varient en fonction du statut des personnes concernées.
Quel secteur ? Qui est (non-)concerné ?
Ainsi, dans les maisons de repos les visiteurs âgés de 12 ans et plus devront présenter leur CST. Mais une série d’exceptions sont prévues: les stagiaires qui seront considérés comme du personnel de la maison de repos non concerné par le CST, les visiteurs de résidents en fin de vie, en soins palliatifs ou présentant un syndrome de glissement, les professionnels de la santé externes les livreurs, fournisseurs, techniciens et n’entrant pas en contact avec les résidents, et en cas d’intervention d’urgence.
Dans les hôpitaux, ne sont visés que les visiteurs de patients hospitalisés, pas les personnes qui se présentent pour une consultation ou pour recevoir des soins. Personne n’y est exonéré du port du masque.
Dans le secteur horeca, contrairement aux règles de mise en France, le CST ne pourra être exigé qu’à l’intérieur et non en terrasse ouverte où il y a des places assises et où les gestes barrière et règles en vigueur actuellement devront être respectés (distance minium d’1,5m entre les tables; maximum 8 personnes à table; service à table). Les restaurants sociaux, universitaires, les cantines scolaires et d’entreprises ne sont pas concernées.
Les événements strictement privés et respectant les jauges fixées pour d’événements de masse (50 personnes en intérieur; 200 en extérieur) qui y sont organisés ne sont pas concernés.
Comme dans les discothèques et dancings, le personnel qui ne doit pas être soumis au CST doit porter le masque
Dans le domaine du sport, la buvette tombe sous les règles de mise dans l’horeca, mais pas le vestiaire et les sanitaires où le port du masque reste obligatoire.
Pour ce qui est du secteur culturel, comme pour les foires et congrès, le CST doit être requis dès que l’événement réunit cinquante personnes et plus en intérieur et 200 personnes et plus en extérieur. Les groupes scolaires en ce compris les encadrants sont exonérés pour autant que qu’ils soient présents dans le cadre d’une activité scolaire et que les règles de protection appliquées dans le cadre scolaire soient respectées (e.a. port du masque).
Débat politique
Durant le débat, la cheffe du groupe MR, Alexia Bertrand, a reproché au gouvernement de vouloir masquer, par l’instauration du recours étendu au CST, l’échec de la campagne de vaccination qui aurait dû commencer dès le début, également au niveau local. Elle a déploré le flou qui entoure certains aspects du cadre proposé.
La cheffe du groupe N-VA, Cieltje Van Achter n’a pas dit autre chose pour justifier l’abstention des élus nationalistes. « Vous n’avez pas réussi à me convaincre de voter positivement. Je crains que vous ne puissiez pas non plus convaincre la population », a-t-elle déclaré à l’attention du ministre de la Santé Alain Maron.
Le PTB a estimé que l’ordonnance repoussait une fois de plus les limites de l’État de droit. Il juge aussi que le Covid Safe Ticket accentuera la polarisation entre les personnes vaccinées et non-vaccinées.
On relèvera encore que la cheffe du groupe cdH Céline Fremault, a annoncé avant le début du débat parlementaire que sa formation ne pouvait pas prendre part à la discussion car le gouvernement avait déjà organisé un pont de presse vendredi après-midi, alors que le débat en plénière n’avait pas encore commencé, pour expliquer les contours pratiques de le future utilisation du CST à Bruxelles.
A l’image de Dephine Chabbert (PS), l’ensemble des représentants de la majorité ont laissé entendre qu’ils adoptaient la mesure plus par sens du devoir que par enthousiasme.
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