La saisie des 15 milliards libyens chez Euroclear est légale

Deux ans et demi après la saisie par le juge Claise de 15 milliards d’euros de fonds libyens chez Euroclear Bank, la justice juge légale cette saisie que la banque avait contestée. Mais la chambre des mises en accusation a mystérieusement saucissonné le dossier, et un ultime coup de théâtre n’est pas à exclure dans deux mois. Pour l’heure, Euroclear n’est pas au-dessus des lois.

On connaît l’histoire: Laurent de Belgique avait lancé un projet de reboisement du littoral libyen, mais, en 2010, le contrat était rompu unilatéralement par le gouvernement de feu le colonel Kadhafi. Le Prince a alors voulu que son asbl GSDT qui portait le projet soit dédommagée. La justice belge lui donnera raison sur toute la ligne, condamnant l’Etat libyen à verser 38 millions d’euros à l’asbl (plus de 50 millions aujourd’hui, avec les intérêts). Ne voyant rien venir, et ce alors que des milliards d’avoirs libyens sont gelés par l’ONU en Belgique depuis la chute de Kadhafi en 2011, les avocats de GSDT ont porté plainte auprès du juge d’instruction bruxellois Michel Claise.

Une procédure interminable

Le 23 octobre 2017, celui-ci procédait à la saisie des 15 milliards d’euros libyens gelés, en dépôt sous formes de titres et actions chez Euroclear Bank. Le magistrat suspectait un blanchiment de fonds provenant d’un régime corrompu, celui du colonel Kadhafi. Euroclear s’est opposé à cette saisie, en brandissant une loi belge votée il y a vingt ans rendant la chambre de compensation insaisissable pour éviter tout risque systémique au sein du système financier international. Euroclear ayant demandé que la saisie soit levée, la question de la régularité de la saisie du juge Claise devait être tranchée par la Chambre des mises en accusation de Bruxelles. La procédure devant cette chambre d’appel qui examine la procédure pénale aura été particulièrement longue… Anormalement longue selon certains. Et elle n’est pas terminée! Mais la chambre des mises vient toutefois de rendre un arrêt intermédiaire « historique », ce 24 avril.

Elle estime, en effet, que la saisie par le juge est tout à fait légale et que la procédure pénale qui a conduit à cette saisie prime sur la loi de 1999. En gros, la saisie par le juge d’instruction et la loi invoquée par Euroclear ont deux finalités propres. Selon l’arrêt, « l’exposé des motifs de cette loi paraît exclure une immunité absolue telle que celle dont la SA Euroclear Bank prétend pouvoir bénéficier, puisque le but de la loi n’est pas d’édicter une insaisissabilité généralisée des comptes intermédiaires financiers mais d’éviter que des saisies intempestives voire abusives ne viennent complètement paralyser le règlement d’un système de paiement. Compte tenu de la finalité d’une saisie pénale, le juge d’instruction n’est pas un participant, une contrepartie ou un tiers autre que l’opérateur ou l’organe de règlement du système. »

Une bombe, mais…

Euroclear Bank n’est donc pas insaisissable, comme elle le prétendait. Cet arrêt constitue dès lors une bombe dans le petit monde des chambres de compensation internationales – Euroclear à Bruxelles, Clearstream à Luxembourg – dont l’activité principale est de veiller au bon règlement des transactions sur titres entre les institutions financières de la planète. Il s’agit en effet d’un arrêt « de principe », qui fera jurisprudence. Symboliquement, le pouvoir judiciaire reste « au-dessus » du pouvoir de la finance.

Mais il y a un « mais »: la procédure devant la chambre des mises n’est pas encore terminée, car celle-ci n’a bizarrement pas encore statué sur la demande de levée de la saisie par Euroclear. Bref, deux ans et demi jour pour jour après la saisie du juge, le fond de ce point de procédure n’est toujours pas réglé ! On pensait que la chambre des mises aurait fait un sort aux deux questions dans un seul et même arrêt. Mais non, elle a choisi de « saucissonner » le dossier. « La cause est mise en continuation en l’audience du 28 mai 2020, à 16h10 », peut-on lire dans l’arrêt. Ce jour-là, sont prévues les plaidoiries sur la seconde question concernant la levée de la saisie. Il faudra encore un mois supplémentaire sans doute pour avoir une décision finale. Cette lenteur et ce saucissonnage du dossier par la chambre des mises est inexplicable.

L’enquête pénale continue

Pour le reste, l’enquête du juge Claise, qui a perquisitionné le cabinet des Affaires étrangères début mars dernier, continue, malgré tout. Si la demande d’Euroclear de lever la saisie est finalement rejetée, les milliards libyens resteront de toute façon sur les comptes d’Euroclear Bank, car il s’agit d’une saisie dite conservatoire. Ils ne seront pas transférés à l’OCSC (Organe central pour la saisie et la confiscation), mais la banque ne pourra pas se défaire de la somme saisie (y compris des intérêts et dividendes générés par ces fonds) tant que la procédure pénale est en cours. Et ce, même si les sanctions de l’ONU venaient à être levées.

Par contre, si la demande d’Euroclear de lever la saisie est finalement acceptée par la chambre des mises au début de l’été, il s’agirait d’un coup de théâtre surréaliste doublé d’un camouflet incompréhensible au juge d’instruction Michel Claise. Les milliards libyens resteraient sur les comptes d’Euroclear jusqu’à un éventuel dégel par les Nations unies. Et en cas de dégel, l’ex-asbl du Prince Laurent pourra faire une croix définitive sur son espoir de récupérer les 50 millions d’euros que la Libye lui doit en « puisant » dans les milliards saisis à l’automne 2017…

Thierry Denoël et David Leloup