La justice belge enquête sur les milliards du clan Kadhafi

Euroclear Bank,  » coffre-fort  » des banques de la planète, est au centre d’une instruction judiciaire pour blanchiment qui vise aussi KBC, ING et BNP Paribas Fortis. Le juge Michel Claise veut saisir des milliards libyens gelés sur quatre comptes Euroclear depuis 2011. Mais la banque belge… s’y oppose, se prétendant insaisissable. Révélations exclusives.

C’est un secret de polichinelle, bien connu de l’élite financière internationale, qui est en train de remonter progressivement sur la place publique. Et ce, depuis qu’un petit juge belge et un groupe de familles de victimes américaines du 11- Septembre tentent péniblement, à Bruxelles et à Luxembourg, indépendamment l’un de l’autre, de forcer la porte de deux des plus grands coffres-forts de la planète : Euroclear Bank et Clearstream Banking.

Ce secret, c’est qu’il existe deux institutions financières au coeur de l’Europe qui, avec l’aide des gouvernements belge et luxembourgeois de la fin des années 1990, ont organisé leur insaisissabilité. Autrement dit, un juge se retrouve dans l’impossibilité légale de faire saisir des titres ou du cash placés dans ces institutions. Euroclear et Clearstream sont ainsi devenues des citadelles financières imprenables et impénétrables.

Cette situation pour le moins préoccupante trouve son origine en Belgique, en février 1999. Un projet de loi est déposé à la Chambre par Jean-Jacques Viseur (ex-PSC), alors ministre des Finances. Il s’agit de transposer en droit belge la directive européenne 98/26/CE, un texte visant à protéger le fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement de titres (actions, obligations…).  » C’est l’administration qui a préparé et rédigé l’avant-projet et le texte du projet de loi « , se souvient Jean-Jacques Viseur qui ne retrouve, dans son agenda de l’époque, aucun contact avec des représentants d’Euroclear.

La  » loi Euroclear  »

Tout comme Clearstream Banking, sa concurrente au Luxembourg, Euroclear Bank est une chambre de compensation internationale (ICSD). Il n’en existe que deux sur la planète, au milieu d’une multitude de petites chambres de compensation nationales (CSD). Ces deux  » coffres-forts  » géants renferment des milliers de milliards d’euros de titres et assurent le règlement/livraison de ceux-ci entre acheteurs et vendeurs sur les marchés internationaux. La valeur des titres détenus par Euroclear Bank pour le compte de ses 1 500 clients – des institutions financières uniquement – dépassait en 2016 les 12 700 milliards d’euros. C’est plus que le PIB de la Chine.

Le 28 avril 1999, deux mois et demi à peine après son dépôt, celle que certains juristes appellent la  » loi Euroclear  » est votée en urgence à la demande du gouvernement Dehaene II, quasi sans débats. Etrangement, elle contient un article 9 qui n’est pas la transposition directe de la directive européenne. Cet article, ajouté, rend insaisissables les actifs déposés chez Euroclear. Le motif ? Eviter que des saisies intempestives ne paralysent tout le système de compensation international. Cet article 9 sera d’ailleurs copié-collé par les parlementaires luxembourgeois lorsque le Grand-Duché transposera, à son tour, la directive 98/26/CE. Pour que Clearstream, évidemment, ne soit pas désavantagée par rapport à sa rivale Euroclear…

16,1 milliards en 2013

C’est sur cette fameuse  » loi Euroclear  » que vient de trébucher le juge d’instruction bruxellois Michel Claise qui, dans la foulée d’une plainte déposée par le liquidateur de l’asbl GSDT du prince Laurent ( lire l’encadré page 34), mène une enquête pour blanchiment visant Euroclear, ING, KBC et BNP Paribas Fortis. A l’automne 2017, le magistrat a voulu saisir, sans succès, plusieurs milliards de fonds libyens déposés sur quatre comptes chez Euroclear. Des comptes gelés par l’ONU, en mars 2011, pour que cette manne ne revienne pas dans les mains du clan Kadhafi mais puisse, au contraire, aider le nouveau pouvoir à reconstruire le pays une fois la situation politique stabilisée. Ce qui n’est toujours pas le cas sept ans plus tard.

Selon nos informations, fin novembre 2013, ces quatre comptes totalisaient 14,2 milliards de titres et 1,9 milliard de cash. Soit 16,1 milliards d’euros au total. Un compte avait été ouvert par HSBC Securities Services Luxembourg pour la Libyan Investment Authority (LIA), une holding chapeautant plusieurs fonds souverains. Les trois autres étaient pilotés par l’Arab Banking Corporation de Manama (Bahreïn) au profit de la LIA et de la Libyan Arab Foreign Investment Company (Lafico), un fonds souverain contrôlé par la LIA. Cette holding, qui brasse des dizaines de milliards, est considérée par l’ONU et le Conseil de l’Union européenne, comme ayant été  » placée sous le contrôle de Mouammar Kadhafi et de sa famille, et source potentielle de financement pour son régime « .

Un cinquième compte… non gelé

L’enquête du Vif/L’Express a permis d’identifier un cinquième compte ouvert chez Euroclear au bénéfice de la LIA. Il s’agit d’un compte créé par l’Arab Banking Corporation (ABC) en vertu d’un accord signé le 7 juillet 2008 avec la holding libyenne. Selon cet accord, ABC agit comme banque dépositaire d’actions des sociétés italiennes Eni, Finmeccanica et UniCredit appartenant à la LIA. En septembre 2012, ce compte n°40988 détenait 22,4 millions d’actions du groupe bancaire UniCredit pour une valeur totale de 398 millions d’euros. Etrangement, ce compte n’a pas été gelé par Euroclear en application des sanctions de l’ONU. Aurait-il été ouvert après le 16 septembre 2011 (date pivot fixée par l’ONU) à la demande de la  » nouvelle  » LIA post-Kadhafi ?

Habitué des dossiers de blanchiment et de fraude touchant aux banques (UBS, HSBC), le juge Claise se demande si tous ces milliards libyens gelés chez Euroclear sont si propres qu’ils en ont l’air. En mai 2011, au Sénat, peu après le soulèvement du peuple libyen contre Mouammar Kadhafi, Didier Reynders (MR), alors ministre des Finances, parlait de  » vigilance accrue  » concernant les avoirs du Guide et de ses proches en Belgique, et rappelait l’obligation, pour les intermédiaires financiers, de dénoncer toute suspicion de blanchiment d’argent à la Ctif, la cellule belge antiblanchiment.

Selon nos informations, Euroclear n’aurait à aucun moment activé la sonnette d’alarme de la Ctif sur des opérations liées aux cinq comptes ouverts chez elle pour la LIA. Les suspicions de la justice s’orientent évidemment vers l’Arab Banking Corporation située à Bahreïn, une juridiction non membre de l’OCDE, l’organisme qui donne le la en matière de lutte internationale antiblanchiment via les normes édictées par le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (Gafi). Les montants en jeu sur les comptes de la LIA sont faramineux et concernent indirectement des PEP (personnes exposées politiquement), autant de signaux d’alerte potentiels définis par le Gafi.

L’Arab Banking Corporation pourrait ainsi être une porte d’entrée pour blanchir, via le système Euroclear, des fonds d’origine criminelle. Par exemple, des fonds détournés du budget du gouvernement libyen par le clan Kadhafi avant sa chute. On sait que le régime du Guide était l’un des plus corrompus au monde : en 2010, il occupait la 146e place sur 178 pays dans le classement mondial de Transparency International. De son côté, Euroclear Bank assure  » respecter toutes les dispositions légales et réglementaires applicables, ce qui inclut les règles en matière de blanchiment et de lutte contre le terrorisme « . Mais la banque a-t-elle réellement pu surveiller les 84,1 millions de transactions réalisées en ses comptes en 2016 pour un montant total de 451 700 milliards d’euros ?

Insaisissable, vraiment ?

Euroclear Bank est-elle vraiment insaisissable ? Pour certains experts, non. Son interprétation de la loi de 1999 serait abusive. C’est en tout cas ce que vise à démontrer une note de Robert Wtterwulghe, mandaté par le liquidateur de l’asbl GSDT à l’origine de l’instruction du juge Claise. Dans cette note, l’expert en droit et docteur en sciences économiques explique qu’Euroclear Bank, qui fait partie du groupe Euroclear, a deux activités distinctes : la première est celle d’une chambre de compensation, l’autre est strictement bancaire.

Or, Euroclear Bank a diffusé, en 2008, 2012 et 2015, un avis à destination de tous les huissiers du pays pour leur signifier que toute saisie à son encontre était rendue impossible par le législateur belge et que ces  » règles légales ne souffrent aucune exception « . Faux, répond Robert Wtterwulghe. Selon lui, non seulement cette interprétation est contraire à la finalité de la directive européenne et de la loi belge, mais elle aboutit aussi à une distorsion de concurrence avec les autres institutions bancaires. Le juriste souligne que les travaux préparatoires de cette loi précisent que  » le but d’une telle disposition n’est pas d’édicter une insaisissabilité généralisée des comptes des intermédiaires financiers « .

Au Grand-Duché, ce raisonnement vient d’être validé dans un arrêt rendu en référé, début janvier dernier, par la cour d’appel de Luxembourg. Le litige opposait une centaine de familles de victimes américaines des attentats du 11-Septembre à la Banque centrale d’Iran et à Clearstream. Les familles disposent de quatre jugements américains ayant condamné la Banque centrale d’Iran et d’autres entités à leur verser un total de 2,4 milliards d’euros de dommages et intérêts. Elles ont donc fait saisir ces fonds sur les comptes ouverts par la Banque centrale d’Iran chez Clearstream au Luxembourg, et ces dernières avaient fait opposition prétextant que les fonds déposés chez Clearstream étaient insaisissables.

Aucun contrôle parlementaire

De manière générale, il règne une étonnante opacité sur les fonds libyens gelés en Belgique. Comme le révèlent les questions posées à la Chambre et au Sénat depuis 2011, on ne sait pas ce que sont devenus ces fonds ni les intérêts et dividendes qu’ils ont engendrés. Certains ont été débloqués. Mais où sont-ils allés ? Qui a vérifié qu’ils ne retournaient pas vers des proches de Kadhafi ? Les ministres interrogés se sont chaque fois retranchés derrière le règlement UE traduisant les mesures de l’ONU en droit européen, règlement selon lequel le SPF Finances (la Trésorerie) ne pourrait fournir des informations sur ces fonds gelés qu’à la Commission européenne. Un état de fait remis en cause par certains constitutionnalistes et qui avait déjà fait bondir le député MR Richard Miller fin 2011 :  » La réponse fournie par le SPF Finances n’est pas acceptable au regard de la démocratie parlementaire « , avait-il lancé au ministre des Affaires étrangères, Steven Vanackere (CD&V), et ce alors que Didier Reynders était à la tête des Finances.

Ce manque de transparence est d’autant plus inquiétant que, visiblement, la Belgique ne semble pas interpréter le dégel des intérêts et dividendes générés par ces fonds (environ 300 millions d’euros par an) de la même manière que d’autres Etats européens. En particulier le réputé Treasury britannique. En effet, dans une réponse parlementaire récente à une question du député Georges Gilkinet (Ecolo), l’actuel ministre des Finances a indiqué que les intérêts des comptes de la LIA et de la Libyan African Investment Portfolio, gelés à la fameuse date pivot du 16 septembre 2011, pouvaient être libérés. Johan Van Overtveldt (N-VA) dit se baser sur un avis du groupe Relex, conseillers pour les relations extérieures du Conseil de l’UE. Mais le Trésor britannique, lui, considère que tous les intérêts, dividendes et autres revenus liés à ces fonds doivent restés gelés, même ceux générés après cette date. C’est ce qui ressort d’un document officiel du Treasury.

Selon nos informations, les quatre comptes gelés chez Euroclear auraient engendré, un an après le 16 septembre 2011, près de 300 millions d’euros d’intérêts, coupons et dividendes considérés comme  » libérables  » par le gouvernement. Parallèlement, à l’automne 2012, quelque 235 millions d’euros ont quitté les comptes libyens gelés. Euroclear aurait-elle transféré des intérêts sur un autre compte interne mis à la disposition de son client, l’Arab Banking Corporation ? Ou ces 235 millions ont-ils quitté Euroclear ? Et si tel est le cas, pour aller où ? Contactée par nos soins, Euroclear Bank dit ne pas pouvoir réagir à nos informations.  » Quand bien même une instruction pour blanchiment serait en cours, la législation en matière de blanchiment nous interdirait de faire tout commentaire « , nous a fait savoir une porte-parole de la banque.