Taxe carbone, transports, forêts: ce que l’Europe propose pour diminuer ses émissions

La Commission européenne dévoile mercredi son plan de bataille pour le climat, un colossal ensemble de textes baptisé « Fit for 55 » (« Paré pour 55 ») en référence à l’objectif de l’UE de réduire ses émissions carbone de 55% d’ici 2030.

Voici les principales propositions attendues sur lesquelles les Etats membres devraient se positionner d’ici la fin de l’année avant d’entamer des négociations avec le Parlement européen.

1. Marché du carbone élargi

La Commission veut élargir l’actuel marché du carbone européen (ETS), où les entreprises de certains secteurs – industrie, électricité, aérien dans l’UE – peuvent acheter ou s’échanger les quotas d’émissions de gaz à effet de serre auxquels ils sont soumis.

Ce système serait étendu au transport maritime, pour les navires à destination ou en partance de l’UE, pour peser sur le fret.

Surtout, le principe serait également appliqué au transport routier et au chauffage des bâtiments: les fournisseurs de carburants et fioul domestique devraient acheter des « droits à polluer », sur un second marché carbone soumis au même prix du CO2, une proposition controversée.

L’impact attendu sur la facture des ménages inquiète, en dépit d’aides spécifiques prévues par Bruxelles. En moyenne dans l’UE, les dépenses des ménages les plus modestes pourraient augmenter annuellement de 44% pour les transports et de 50% pour le chauffage résidentiel, selon le think-tank ERCST.

L’idée – à laquelle s’opposent ONG et eurodéputés de tous bords – divise au sein même de la Commission: « pas sûr que cela survive », avertit un diplomate européen.

2. Taxe carbone, quotas gratuits

Pour les secteurs actuellement concernés par l’ETS, soit 40% des émissions de l’UE, les « permis à polluer » requis sont largement couverts par des allocations de quotas gratuits aux entreprises pour leur permettre d’affronter la concurrence des importations.

Or, la Commission proposera de soumettre les importations dans cinq secteurs (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) aux règles de l’ETS européen, en leur imposant des « certificats d’émissions » calculés sur le prix de la tonne de carbone dans l’UE, et en tenant compte de l’éventuel marché carbone dans leur pays d’origine.

En traitant à égalité importations et production locale, Bruxelles estime rester dans les clous des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et contrer les accusations de « protectionnisme ».

Dans les secteurs visés par cet « ajustement aux frontières », Bruxelles prévoit en contrepartie de supprimer progressivement les quotas gratuits aux entreprises européennes.

D’après le site Contexte, le mécanisme aux frontières pourrait débuter en 2026 avec une transition de dix ans, les quotas gratuits ne disparaissant totalement qu’en 2036. Dans les autres secteurs, les « permis de polluer » gratuits serait subordonnés à des critères durcis.

Le volume de quotas en circulation serait également réduit d’année en année, pour faire grimper mécaniquement le prix du carbone.

Les recettes de l’ETS seraient mieux ciblées, notamment pour financer les projets de technologies propres des entreprises – en récompensant leurs réductions d’émissions sur la base d’un prix fixe du CO2 élevé.

3. Fin des voitures à essence

Selon plusieurs sources, la Commission envisagerait la suppression complète des émissions automobiles à partir de 2035 ou de 2040: un arbitrage pas encore tranché mardi soir, selon un diplomate européen.

Les véhicules électriques à batteries étant les seuls à satisfaire cette exigence, ils deviendront de facto les seuls commercialisés.

4. Transport aérien

Selon un projet consulté par l’AFP, la Commission proposera une taxation progressive du kérosène pour les vols à l’intérieur de l’UE.

Aviation d’affaires (jets privés) et fret (avions-cargos) seraient exemptés de taxe kérosène, en raison de contraintes juridiques internationales.

Dans une directive distincte, la Commission devrait relever l’objectif – encore modeste – d’usage de « carburants durables » (contenant une part de biocarburants). Par ailleurs, les compagnies perdraient progressivement les quotas gratuits d’émissions dont elles bénéficient pour leurs vols intra-européens.

5. Energies renouvelables

La Commission devrait relever à 38% ou 40% la part d’énergies renouvelables visée en 2030, contre un objectif actuel de 32%. Les objectifs de réduction d’émissions pour les secteurs exclus du marché carbone (agriculture, déchets…) seront rehaussés pour chaque Etat.

6. Efficacité énergétique

L’objectif d’efficacité énergétique de l’UE serait nettement relevé: la consommation européenne d’énergie finale devra baisser d' »au moins 36-37% » d’ici 2030 (contre un objectif actuel de 32,5%), selon la Commission.

Les niveaux de contributions des Etats resteraient « indicatifs », mais une obligation s’imposerait au secteur public pour diminuer sa consommation (transports, bâtiments, déchets…).

7. Forêts et « puits de carbone »

Bruxelles proposera d’instaurer une cible d’absorption de carbone via les « puits de carbone » naturels (forêts, prairies…), fixée à 310 millions de tonnes équivalent CO2 d’ici 2030 pour l’ensemble de l’UE selon un projet vu par l’AFP, avec des objectifs contraignants par Etat dès 2026.

L’idée est de s’assurer que l’absorption de carbone par les espaces naturels fasse plus que compenser les émissions issues de la déforestation, de l’agriculture et autres usages des terres.

8. Fonds social

Pour enrayer les effets des réglementations sur les ménages les plus modestes et lutter contre la précarité énergétique ou les inégalités sociales face aux transports, Bruxelles proposera l’établissement d’un « mécanisme d’action sociale pour le climat », fonds alimenté par les recettes du « second marché du carbone ».