Europe: vers un Polexit, après le Brexit?

En déniant la primauté du droit européen sur le droit polonais, le tribunal constitutionnel et le gouvernement polonais défient l’Union européenne, qui ne peut pas ne pas réagir. Des sanctions entraîneront-elles une exacerbation des tensions, prélude à un Polexit, dans un pays majoritairement proeuropéen?

Quelle sera l’issue de l’épreuve de force engagée entre la Pologne et l’Union européenne sur fond d’entraves à l’Etat de droit au sein de la sixième puissance économique des Vingt-Sept? Dialogue ou guerre ouverte conduisant au retrait du pays de l’Union? Un Polexit après le Brexit?

La tension est vive, en tout cas, entre Varsovie et Bruxelles et Luxembourg, le siège de la Cour de justice de l’Union européenne. Le 7 octobre, le tribunal constitutionnel polonais a estimé que des articles des traités européens étaient incompatibles avec la Constitution polonaise. La plus haute juridiction se prononçait sur requête du gouvernement dirigé par le Premier ministre du Parti droit et justice, Mateusz Morawiecki, à la suite d’une ordonnance de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) réclamant la suspension de l’application d’une réforme controversée de la justice. Celle-ci instaure, notamment, un système de sanctions à l’égard des juges et constituerait dès lors une menace pour leur indépendance.

Rien que l’état de droit

Pour Jean-Michel De Waele, professeur de science politique à l’ULB, l’entrave à l’Etat de droit que consacre la réforme ne fait pas beaucoup de doute: « Des juges qui ne devraient pas rendre le bon jugement risquent des sanctions. Punir des juges pour avoir rendu des arrêts qui sont contraires aux espoirs d’un gouvernement est évidemment contraire à l’idée d’un Etat de droit. » Cela fait plusieurs années que la justice polonaise est mise sous pression par le pouvoir conservateur. Les dernières nominations de juges auprès du tribunal constitutionnel ont ainsi paru à beaucoup comme guidées par des motivations politiques. Simple rééquilibrage par rapport à des pratiques antérieures qui favorisaient la désignation de juges acquis aux idées communistes de l’ancien régime, a plaidé l’exécutif polonais. « C’est complètement absurde, rétorque Jean-Michel De Waele. Le régime communiste est tombé il y a trente ans. Comment peut-on penser que les juges polonais soient encore imprégnés de la culture communiste trois décennies plus tard? Prétendre cela, c’est une façon de vouloir influencer politiquement les juges. »

D’aucuns, en Pologne, estiment que la Cour de justice de l’Union européenne est par trop inféodée aux idées libérales choyées en Europe de l’Ouest et que, de la sorte, les règles d’engagement qui prévalaient au moment de l’adhésion de certains pays à l’Union, en 2004 pour la Pologne, auraient en quelque sorte été dévoyées. « Les questions mises à l’agenda de la Cour touchent aux conditions nécessaires au fonctionnement des institutions dans le cadre d’un Etat de droit, analyse Jean-Michel De Waele. Cela n’ a rien à voir avec un gouvernement de gauche ou de droite. Après la vérification de ces conditions, le gouvernement mène la politique qu’il veut mener. Il peut ne pas signer la Convention d’Istanbul de lutte contre la violence à l’égard des femmes et être un Etat de droit. Il peut ne pas permettre le mariage homosexuel et être un Etat de droit. Il peut avoir une politique restrictive en matière d’avortement et être un Etat de droit, etc. »

Tout ou rien

Après la décision du tribunal constitutionnel, le gouvernement polonais a semblé vouloir en minimiser la portée, un porte-parole indiquant qu’elle « n’affecte pas les domaines dans lesquels l’Union européenne a des compétences déléguées dans les traités ». Le pouvoir polonais distinguerait-il les décisions de justice européennes touchant aux questions sur l’Etat de droit des autres? « Il n’est pas possible, dans l’Union européenne, de prendre une partie du droit et pas une autre. Vu de l’Union européenne, c’est évidemment tout ou rien. Si les Polonais disent ne pas être preneurs d’une partie des valeurs de l’Union européenne, dont le respect de l’Etat de droit, ils se mettent eux-mêmes hors jeu », analyse Jean-Michel De Waele.

La décision du 7 octobre ravive très concrètement la crainte d’un exit alors que les laborieuses négociations sur le Brexit et les difficultés observées au plan économique au Royaume-Uni depuis son application semblaient écarter durablement tout danger. Pour le professeur de sciences politiques à l’ULB, le scénario d’un Polexit n’est pas le plus probable. « Les intérêts économiques de la Pologne sont, à l’évidence, de rester membre de l’Union européenne vu les fonds reçus et les investissements importants réalisés en Pologne. La grande majorité de la population polonaise soutient le maintien de leur pays dans l’UE, souligne Jean-Michel De Waele. Du reste, le Parti droit et justice (PiS), pilier du gouvernement actuel, a gagné les dernières élections sur la base d’un programme centré sur les questions sociales, pas sur une dynamique antieuropéenne. Il a axé sa campagne sur la défense d’une Pologne plus sociale, sur la lutte contre les injustices, et sur le respect des traditions. Quand les Polonais votent pour ce parti, ils ne votent pas pour une sortie de l’Union européenne. » L’ expert invite cependant à la prudence tant on vit dans un monde instable où ce qui semble impossible se réalise. Il ne faudrait donc pas écarter totalement le scénario d’un retrait de l’Union.

Sanctions contre-productives?

En réaction à l’obstruction polonaise à l’application des arrêts de la CJUE, la Commission européenne étudie d’éventuelles mesures de rétorsion, sous la houlette du commissaire à la Justice, le Belge Didier Reynders. Un des scénarios envisagés consisterait à suspendre l’octroi des subventions prévues dans le cadre du Plan de relance post- Covid, environ 24 milliards pour Varsovie. « L’ économie polonaise est une de celles qui se portent le mieux en Europe. Ne pas pouvoir bénéficier du Fonds de solidarité serait dommageable à la Pologne. Mais au point où en sont arrivés les dirigeants polonais, il n’y a plus de place pour un dialogue rationnel, insiste le professeur de l’ULB. On est dans le registre de l’idéologie pure et de la mobilisation de l’électorat pour gagner les prochaines élections. Dans ce cadre, créer un sentiment de citadelle assiégée ne serait pas nécessairement préjudiciable au PiS. En réalité, l’Union européenne est très mal outillée pour régler ce genre de cas. Au moment d’amender les traités, on a introduit quelques phrases à propos de la façon dont un Etat devait sortir de l’Union européenne mais elles étaient cosmétiques. On n’a jamais pensé à ce qui se passerait si un des Etats à l’intérieur de l’Union se mettait à violer ses règles de façon aussi claire… »