Un collectif citoyen introduit un recours en justice contre le Covid Safe Ticket (info Le Vif)

Le Covid Safe Ticket (CST) fait l’objet d’un nouveau recours en justice. Après une action intentée contre l’application qui permet de scanner les codes QR au motif qu’elle ne respecterait pas les données relatives à la vie privée, cette seconde action vise cette fois le principe même du CST, jugé disproportionné et discriminant. Un recours en référé est introduit ce vendredi matin à Bruxelles.

En vigueur depuis à peine une semaine dans la capitale et prévu dès le 1^er novembre en Wallonie, le Covid Safe Ticket (CST) fait déjà l’objet d’un nouveau recours devant la justice. Une action en référé est introduite ce vendredi devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Celle-ci est portée par l’asbl citoyenne Notre bon droit, qui a fait appel aux avocates Audrey Despontin et Audrey Lackner.

« Cette action en justice remet en cause le principe même du Covid Safe Ticket, détaille au Vif M^e Despontin. L’argument principal est que cette mesure est disproportionnée. Etant donné que des études scientifiques ont établi que les personnes vaccinées pouvaient tout de même transmettre le virus, le CST est une entrave aux libertés excessive par rapport à l’objectif qu’il poursuit, c’est-à-dire éviter la propagation du virus. »

L’avocate ajoute que cette mesure, entrée en application à Bruxelles le 15 octobre dernier, serait discriminatoire, car elle empêcherait les personnes qui ne sont pas détentrices du CST de pratiquer certaines activités, notamment sportives, et d’accéder à certains endroits, « comme aller rendre visite à un parent hospitalisé « .

D’autres arguments « plus techniques » sont également soulevés dans ce recours, comme le caractère d’urgence, ainsi que le respect de la vie privée.

Notre bon droit est une association fondée par Isabelle Duchateau, infirmière, Stella André, juriste en droit européen, et Benoit Clarembeau, citoyen soucieux « d’assurer [à ses enfants] un avenir dans un Etat de droit ». L’asbl a aussi lancé une pétition pour s’opposer à l’obligation vaccinale des soignants, qui ne doivent « pas servir de cobayes gratuits ». Plus de 19 900 personnes sont abonnées à leur page Facebook.

Ce recours en justice est déjà le deuxième à cibler le CST. Une autre action a effectivement été intentée plus tôt cette semaine par l’association Charta21, née durant le confinement et dont les membres – essentiellement des juristes – ont pour but de défendre les droits fondamentaux. Mais celle-ci porte sur l’application CovidScan, utilisée notamment par les restaurateurs pour scanner les codes QR du CST. Le journal Le Soir avait révélé, le 13 octobre dernier, que cette application possédait des failles qui permettaient d’accéder aux données médicales très facilement sur le Net. Ce dossier-là est également porté par Audrey Despontin et Audrey Lackner, accompagnées de maître Matthieu Aladenise.

M^es Despontins et Lackner avaient déjà représenté, en février dernier, la Ligue des droits humains qui avait attaqué en justice l’Etat fédéral afin que toutes les mesures covid prises par arrêté royal soient annulées. Elles avaient gagné en instance, mais perdu en appel, puis la fameuse et discutée « loi pandémie » avait été voté, offrant le cadre juridique réclamé par la Ligue.