Tensions sur la neutralité à Bruxelles: en Wallonie, les questions religieuses font moins débat

Dans les autres niveaux de pouvoir, les questions du port des signes convictionnels et de l’abattage rituel sont plus ou moins réglées.

L’abattage sans étourdissement préalable est déjà interdit en Wallonie et en Flandre. Après de longues discussions préparatoires, le parlement de Wallonie (à l’unanimité moins l’abstention du PTB) en mai 2017, et le parlement flamand (à l’unanimité moins l’abstention d’un élu SP.A), un mois plus tard, adoptèrent chacun leur décret, qui fut contesté devant la Cour constitutionnelle, laquelle saisit la Cour de justice de l’Union européenne. Fin septembre 2021, la Cour confirmait la constitutionnalité des décrets wallon et flamand, ce qui fait du territoire de la Région bruxelloise le seul où, aujourd’hui, peut se pratiquer licitement l’abattage rituel sans étourdissement.

La question du port de signes convictionnels par les employés de la fonction publique, en revanche, est résolue différemment selon les niveaux de pouvoir.

Tout fonctionnaire fédéral sait, depuis la modification, en 2007, de l’arrêté royal sur son statut, que « lorsqu’il est, dans le cadre de ses fonctions, en contact avec le public, l’agent de l’Etat évite toute parole, toute attitude, toute présentation qui pourraient être de nature à ébranler la confiance du public en sa totale neutralité, en sa compétence ou en sa dignité ». A contrario, toute présentation lui est donc autorisée dans les cas où il n’est pas en contact avec les usagers. D’autres entreprises publiques fédérales, comme la SNCB par exemple, prévoient le même genre de dispositif: les fonctions pour lesquelles est imposé un uniforme, qui sont généralement celles que fréquentent les usagers, ne tolèrent pas de signes d’appartenance.

En Flandre, l’accord de gouvernement signé entre la N-VA, le CD&V et l’ Open VLD à la fin de l’été 2019, prévoit de mettre en oeuvre un principe similaire, qui ferait la distinction explicite entre fonctions de contact et autres fonctions.

En Fédération Wallonie- Bruxelles et en Wallonie, les choses sont moins claires. La Fédération Wallonie-Bruxelles interprète l’arrêté royal du gouvernement de la communauté française de 2003 sur la déontologie de ses fonctionnaires de la même manière que le fédéral: le code n’interdit pas expressément le port de signes convictionnels. Mais le personnel doit « remplir ses fonctions avec respect et intégrité », ce que l’on interprète comme un devoir de neutralité d’apparence lorsque l’on est face au public, et une liberté de porter ce que l’on veut lorsqu’on ne l’est pas.

Le cas wallon est encore plus particulier. En effet, fin 2014, le ministre socialiste de la fonction publique, Christophe Lacroix, annonçait vouloir transposer dans le code wallon de la fonction publique une résolution, introduite par le MR depuis l’opposition et votée avec la majorité PS-CDH, pour interdire le port de signes convictionnels aux fonctionnaires wallons en « contact direct avec le public ». Mais le code wallon de la fonction publique n’a jamais été modifié en ce sens… sans que personne ne s’en soit jamais aperçu, ni plaint.

Enfin, aux échelons communal et provincial, chacun s’organise comme il le souhaite. Avec cette particularité que certaines villes flamandes (Anvers, Malines et Gand notamment) autorisent davantage le port de signes convictionnels à leurs employés que leurs homologues francophones.