Stéphane Moreau a signé quatre transactions pénales

Le Vif révèle une nouvelle transaction pénale pour Stéphane Moreau: une transaction simple pour un prêt d’Ogeo Fund à un ami. Le point sur tout ce que l’on sait des transactions pénales de l’ex-homme fort de Nethys.

L’ex-homme fort de Nethys est dans le collimateur de la justice liégeoise depuis plus de douze ans. A ce jour, Stéphane Moreau a déjà bénéficié d’un non-lieu et de quatre transactions pénales qui ont été négociées en même temps par ses avocats, dont Me Masset, et conclues le 5 juillet 2019 avec le parquet général de Liège : une transaction simple (pas d’instruction judiciaire) et trois transactions élargies, dont deux ont été homologuées par la chambre du conseil et la troisième est actuellement en stand-by.

Coût global personnel pour Moreau pour ces quatre transactions ? Mystère. Quelque 400 000 euros, entend-on. Chaque transaction est inscrite au casier judiciaire interne à la magistrature.

1. Affaire de la Société de logements du Plateau d’Ans (2010-2020)

Contexte. Lorsque la mère de Stéphane Moreau est embauchée en 2002 par cet organisme d’habitations sociales dont son fils était alors vice-président, son ancienneté a été artificiellement allongée de dix ans. Objectif : gonfler sa future pension. D’autres infractions seront aussi découvertes.

Poursuites. Faux et usage de faux, détournement, prise d’intérêt.

Résultat. Début 2020, la chambre du conseil de Liège homologue des transactions pénales « d’un montant global de plusieurs centaines de milliers d’euros pour Stéphane Moreau et deux autres personnes », selon la RTBF.

2. Dossier Tecteo/ Ogeo (2008-2020)

Contexte. Fin 2008, une lettre anonyme dénonce des détournements divers chez Tecteo (qui deviendra Publifin puis Enodia) à charge de Stéphane Moreau. En 2011, l’instruction s’élargit au fonds de pension Ogeo Fund.

Poursuites. Faux et usage de faux, détournement.

Résultat. Le 16 décembre 2020, la chambre du conseil homologue les deux dernières transactions pénales du dossier – celles de Stéphane Moreau et de Marc Beyens. André Gilles et trois ex-cadres de la banque UBS avaient déjà transigé auparavant. Emmanuel Lejeune et Hervé Valkeners, les dirigeants d’Ogeo, ont bénéficié d’un non-lieu.

3. Prêt d’Ogeo Fund à un ami (2014-2019)

Contexte. Alors que Stéphane Moreau dirige Ogeo Fund, deux prêts sont accordés par le fonds de pension à un ami ansois de Moreau (Gaetano Lana) et à sa société immobilière (Burodime). Le second prêt se monte à 500000 euros, selon la FSMA.

Poursuites. Prise d’intérêt.

Résultat. Transaction pénale simple pour Stéphane Moreau, le dossier n’ayant jamais été mis à l’instruction.

4. Investissement d’Elicio au Congo (2017-…)

Contexte. En 2016, Elicio, filiale à 99 % de Nethys, société à capitaux publics, investit dans un projet de centrale hydroélectrique au Nord-Kivu (RDC) via la SA Electricité du bassin d’Ivugha (EBI). Trois dirigeants de Nethys investissent aussi à titre privé : Stéphane Moreau (CEO), Marc Beyens (Développement international) et Pierre Meyers (président du CA). Ces investissements personnels auraient coûté plus de 4,3 millions d’euros à Nethys, qui s’est constituée partie civile en 2020.

Poursuites. Prise d’intérêt, abus de biens sociaux.

Résultat. Des transactions pénales devaient être homologuées en 2020 pour le volet prise d’intérêt mais tout a été reporté sine die à la suite de la demande par Nethys de devoirs d’enquête complémentaires.

Non-lieu: affaire de la pergola (2010-2019)

Contexte. En février 2010, un arbre sur un terrain de Stéphane Moreau à Ans chute sur la pergola d’un voisin. Moreau n’était pas assuré. Via un contrat antidaté, Ethias accepte de l’assurer avec effet rétroactif.

Poursuites. Moreau et huit membres d’Ethias sont inculpés de faux et usage de faux.

Résultat. En décembre 2019, le parquet général se désiste de son appel suite aux surprenants non-lieux prononcés en juin 2018 par la chambre du conseil. Non-lieux qui deviennent donc définitifs.