Réforme de l’Etat: les Belges invités à partager leurs idées sur l’évolution de la démocratie belge

Rôle du citoyen, droits fondamentaux, organisation des autorités, fonctionnement du parlement et du gouvernement et des élections: les Belges sont amener à donner leur avis en vue d’une réforme de l’Etat attendue après les élections de 2024.

Une plateforme en ligne est ouverte depuis ce lundi aux citoyens, à la société civile, aux milieux académiques et scolaires, ainsi qu’aux autorités locales qui veulent partager leurs idées sur l’évolution de la démocratie belge et des structures de l’Etat. Sur unpayspourdemain.be, ils pourront s’exprimer durant six semaines. « On a une grande expérience en Belgique des réformes de l’Etat mais souvent la question qui est posée n’a pas de lien avec les élections qui ont précédé. Et ce qui est frustrant, c’est que les discussions se déroulent dans une salle au fond d’un château, et quand on sort avec une solution des mois plus tard, on se demande: c’était quoi le but finalement? Aujourd’hui, nous voulons associer les citoyens, nous les appelons à porter leurs voix. On connaît l’expression: si vous ne vous occupez pas de politique, la politique s’occupera de vous », a expliqué le Premier ministre, Alexander De Croo, entouré des ministres des Affaires institutionnelles, Annelies Verlinden et David Clarinval, et du secrétaire d’Etat à la Digitalisation, Mathieu Michel.

Jusqu’au 5 juin

Les thèmes proposés tournent autour du rôle du citoyen, des droits fondamentaux, de l’organisation des autorités, du fonctionnement du parlement et du gouvernement et des élections. Ils ont été définis par un comité scientifique. A chaque fois, ils sont précédés d’une notice d’information et deux questions sont posées: comment feriez-vous cela et pourquoi choisissez-vous cela? Le délai imparti pour mener cette large consultation est bref: elle s’achève le 5 juin.

Un rapport sera transmis au gouvernement et au parlement fédéral qui poursuivra le travail à travers des panels mixtes associant élus et citoyens. Il constituera une « source d’informations » pour la préparation d’une réforme de l’Etat attendue après les élections de 2024 et pourra aussi donner lieu, le cas échéant, à un travail législatif classique.

« Ce n’est pas une élection, un referendum ou un sondage d’opinion mais une opportunité donnée à tout un chacun de s’exprimer », a souligné M. Clarinval (MR) lors d’une conférence de presse à Bruxelles. Malgré le délai, l’exercice vise à attirer des profils divers et s’attachera aux réponses elle-mêmes. « Les réponses ne seront pas pondérées. Ce qui compte, c’est le contenu de la réponse et non le nombre de fois qu’elle a été exprimée », a expliqué Mme Verlinden (CD&V). « On ne cherchera pas à tirer des conclusions sur le poids respectif des propositions émises dans la population. Ce n’est pas un échantillonnage, l’idée n’est pas de faire un comptage mais de créer un débat au sein de la société belge », a ajouté l’un des experts, Jean-Benoît Pilet (ULB). L’opération a été réalisée en coopération avec le réseau d’experts DBP Partners. Elle coûtera 2,1 millions d’euros, campagne de communication incluse.

« Gaspillage d’argent »

« Un gaspillage d’argent », estime la N-VA, qui est dans l’opposition fédérale. « Le gouvernement lui-même a déjà indiqué qu’il ne se sentait pas lié par les résultats possibles et s’est déjà résigné au fait que les résultats ne seront pas représentatifs. (…) Alors pourquoi se donner la peine de participer ? De toute façon, ce n’est pas très motivant », déclare le député Sander Loones.

« La Vivaldi a-t-elle peur d’une consultation citoyenne plus ambitieuse et plus contraignante? » a demandé sur Twitter le vice-président du PTB, Davis Pestieau. « Écouter les citoyens, organiser un large débat, c’est s’y prendre tout autrement. Organiser un processus transparent, avec des rencontres et débats, avec une enquête représentative et avec la garantie qu’on tienne compte des propositions retenues », a-t-il ajouté. « Pour secouer la Rue de la Loi, un mouvement d’en bas sera nécessaire pour prévenir le scénario séparatiste en 2024. Pour que le débat ne soit plus confisqué par un petit groupe de politiciens traditionnels. Et pour que le peuple s’en empare réellement », a poursuivi M. Pestieau.