Qui est « Notre bon droit », l’asbl qui multiplie les recours contre les mesures sanitaires ?
Après s’être attaquée au Covid Safe Ticket, l’ASBL « Notre bon droit » a donc décidé de s’en prendre à l’obligation du port du masque dès 6 ans. Qui en sont les membres fondateurs ?
La Belgique, cette « démocratie vacillante« . Voici l’oeil du cyclone, celui qui serait à l’origine de la perte des droits fondamentaux des Belges. C’est en tout cas ce que pense l’ASBL Notre bon droit.
Chien de garde du droit belge pendant la pandémie
Une association qui se décrit elle-même comme une « alliance de professionnels de la santé, de scientifiques, de juristes et de citoyens belges qui estiment que la réponse du gouvernement à la COVID-19 est malavisée et ne repose pas sur les meilleures preuves scientifiques disponibles. Les décisions collectives nous échappent, une élite autoproclamée nous impose son futur déconnecté de la vie quotidienne. Ensemble, nous pouvons exercer notre contrôle citoyen et grâce à l’union collective et nos actions en justice, nous pouvons écrire notre avenir.« .
L’ASBL se donne donc pour objectif de veiller aux respects des libertés et des droits fondamentaux. Une vigilance particulière est apportée aux mesures exceptionnelles prises par le gouvernement afin de lutter contre le Covid19. Car qui dit exceptionnel dit souvent inédit, et avec parfois des cadres juridiques flous ou nouveaux.
Le collectif a été fondé par trois citoyens belges. Il y a tout d’abord Isabelle Duchateau, infirmière, qui se dit « particulièrement soucieuse » du respect des droits des patients ainsi que de l’information médicale et scientifique « juste et non corrompue« . A ses côtés, nous retrouvons Stella André, juriste de droit européen, qui prend cette mission comme « un devoir« . Cela afin de veiller au respect de l’État de droit, des libertés et droits fondamentaux, qui, selon elle, « ont été mis à mal depuis le début de la crise« . Enfin, le troisième fondateur du collectif s’appelle Benoit Clarembeau. Père de trois enfants, il se décrit comme « soucieux de leur assurer un avenir dans un Etat de droit« .
Les citoyens appelés à se mobiliser
Durant cette pandémie, l’ASBL s’est postée sur plusieurs fronts : l’analyse des contrats d’achats des vaccins ; l’application du certificat numérique européen ; les mesures spécifiques aux écoles et à la vaccination des enfants ; la constitution de la Loi pandémie ; la gestion du traitement des données personnelles ; la supposée violation du secret médical liée au statut de « non-vacciné » ; l’ouverture d’une enquête au niveau européen sur les mesures de lutte contre la pandémie ; et enfin la mise en place du Covid Safe Ticket.
Sur son site, le collectif appelle les citoyens à porter eux-mêmes réclamation auprès des autorités compétentes dans leur région ou leur commune. Il offre ainsi des courriers pré-rédigés, partage des vidéos informatives et explique les procédures de réclamation.
Plusieurs recours déposés
Le Vif vous l’annonçait le 20 novembre dernier.Notre bon droit déposait une action en référé devant le tribunal de première instance de Bruxelles contre le Covid Safe Ticket. Ces derniers qualifiaient l’élargissement de cette mesure comme « disproportionnée« . Par manque de temps, l’audience a dû être divisée en deux parties : les avocats de la défense finiront donc de plaider le 17 décembre. La décision de justice, quant à elle, n’est pas attendue avant le début de l’année 2022.
1/3 Avec un peu de retard… Le tribunal de 1e instance de Namur nous a donné raison quant à l’illégalité du CST en Wallonie.
Le fait que la région ne se soit pas présentée à la 1e audience a permis un jugement rapide sans pour autant amoindrir cette victoire de nos arguments.— Notre Bon Droit (@NotreBonDroit) December 1, 2021
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Une deuxième action en référé devant le tribunal de première instance de Namur a été introduite le 10 décembre dernier, et passera devant le juge ce mardi 14 décembre. Celle-ci concerne l’obligation du port du masque dès six ans. Selon l’agence Belga, le collectif se dit inquiet pour la santé physique, émotionnelle et psychologique des enfants. « Le rôle prétendument majeur des enfants dans l’épidémie n’est pas démontré. Même s’ils sont porteurs du virus, ils n’encourent pratiquement aucun risque personnel de développer une forme grave de la maladie et 89% de la population majeure est actuellement vaccinée« , a déclaré l’ASBL.
Contacté par Le Vif, l’asbl n’a pas donné suite à notre demande d’interview.
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