Nouveau cumul interpellant au SPF Finances

Un conflit d’intérêt soulevé par Marco Van Hees, député PTB à la Chambre.

Les droits d’auteur ne reviennent pas seulement aux artistes, aux photographes et aux journalistes. Depuis des années, le régime fiscal favorable correspondant s’est élargi à bien d’autres professions. Et les contribuables, souvent des indépendants, qui ont des doutes se tournent vers la Commission de ruling pour s’assurer qu’ils peuvent en bénéficier.

Un système toutefois artificiellement gonflé, au point que le ministre Vincent Van Peteghem (CD&V) en a fait un point essentiel de son récent plan de lutte contre la fraude. Notre grand argentier n’est, en revanche, pas du tout gêné par le fait qu’un membre de la Commission de ruling, Véronique Tai (qui en a même été présidente), offre, à 119 euros par participant, des formations privées de trois heures sur la jurisprudence de la commission en matière de droits d’auteur.

Pour le député Marco Van Hees (PTB), « il y a là un vrai conflit d’intérêts« . Vincent Van Peteghem, lui, persiste à dire que les cumuls au SPF sont sous contrôle, avançant que « l’intervention d’un technicien hautement qualifié de l’administration permet à ses partenaires, dont les entreprises, de mieux comprendre les dispositions légales ».