Le ministre des Finances réagit à une enquête du Vif: « aucune limite » de cumul au SPF

Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a été interrogé à la Chambre à propos d’une enquête du Vif sur le cumul du nouveau patron de l’ISI. Un cumul qui ne pose pas problème selon lui.

A la suite des informations publiées par Le Vif sur le cumul du nouveau patron de l’Inspection spéciale des impôts (ISI) Jean-François Vandermeulen qui, à côté de son boulot de haut fonctionnaire du fisc, a exercé des activités commerciales au moins jusqu’en 2015, le ministre des Finances a été interrogé à la Chambre, par les députés Marco Van Hees (PTB) et Cécile Cornet (Ecolo).

En un mot comme en cent, Vincent Van Peteghem (CD&V) ne voit pas de problème. Pour lui, tout fonctionnaire, « quel que soit son niveau », peut cumuler son office public avec une activité commerciale privée, pour autant qu’il ait reçu une autorisation de sa hiérarchie. Il n’y a « aucune limite » pour le grand argentier, qui précise que 1 740 agents du SPF Finances disposent ainsi d’une autorisation de cumul, soit environ 8% d’entre eux. Pour le ministre, le service d’encadrement du SPF « veille au respect des modalités » et la demande de cumul de Jean-François Vandermeulen a été faite régulièrement depuis 2008.

Par contre, sur l’ éventuel conflit d’intérêts du boss de l’ISI dont la société en commandite avait, entre autres objets, la « gestion de patrimoine », il ne fait aucun commentaire. Pas plus sur le paradoxe soulevé par Le Vif et relevé par Cécile Cornet dans sa question: Vandermeulen a affirmé que sa société se trouvait sous le régime de la franchise TVA qui concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 15 000 euros (25 000 depuis le 1er janvier 2016), mais le site Dun&Bradstreet, qui fournit des données financières sur des centaines de millions d’entreprises, renseigne que ladite société génère un chiffre d’affaires de 77 708 dollars…

8% cumulent

Les députés Ecolo et PTB se sont dits étonnés de la réaction lénifiante du ministre, ajoutant ne pas partager sa vision selon laquelle avoir de hautes fonctions au sein du fisc n’est pas un handicap pour cumuler celles-ci avec des activités lucratives extérieures au SPF. Tout de même, 8% d’agents qui cumulent, ça mérite qu’on s’intéresse de plus près à la manière dont tout cela est contrôlé.