La loi pandémie en préparation sera la réponse à l’ordonnance en référé du tribunal de première instance de Bruxelles qui contraint l’Etat à donner une base légale suffisante aux mesures corona, ont indiqué jeudi le Premier ministre Alexander De Croo et la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden à la Chambre en réponse à une série de questions.
Le chef du gouvernement s’est défendu de l’attentisme que lui reproche l’opposition. Un avant-projet de loi a été rédigé et soumis au parlement pour consultation avant de revenir au gouvernement, a-t-il rappelé, en citant au passage un proverbe russe: « Priez Dieu mais regardez quand même la rive », transformé en « Ayez confiance mais élaborez quand même des solutions ».
Covid: les mesures sanitaires maintenues, le gouvernement cherche la riposte
« Le timing sera un défi », a reconnu M. De Croo. L’avis du Conseil d’Etat est attendu pour la mi-avril alors que le délai fixé par la juridiction bruxelloise expire à la fin du mois. Et pas moins de 600 pages d’avis et remarques ont été transmises par le parlement.
« Nous soumettrons dès que possible un projet de loi modifié afin qu’il puisse être voté », a assuré Mme Verlinden.
Pour l’Open Vld, Patrick Dewael a dit son espoir que la Chambre puisse approuver rapidement le texte.
La ministre de l’Intérieur a également confirmé que le gouvernement irait en appel. Selon elle, les arguments ne font pas défaut pour réformer le jugement devant la Cour d’appel, à commencer par les arrêts et jugements qui ont jusqu’à présent conforté la validité du dispositif bâti sur des arrêtés ministériels. Quant aux mesures, elles restent d’application, même après le 30 avril, a assuré Mme Verlinden.
Ce sont surtout les partis flamands de l’opposition qui ont attaqué le gouvernement. Les attaques de la N-VA n’ont guère plu dans la majorité qui s’est étonnée d’une « indignation sélective ». A l’époque où ils étaient au pouvoir, les nationalistes flamands s’en sont pris plusieurs fois à des décisions judiciaires qui ne leur plaisaient pas en matière d’asile, ont rappelé le CD&V et l’Open Vld. « Ecoutez mes mots mais ne regardez pas mes actes », a lancé M. Dewael.
Dans les rangs francophones, DéFI est monté au créneau. Sophie Rohonyi a mis en garde le gouvernement contre les procédures que ne manqueront pas d’initier les personnes qui se sentent lésées par les mesures sanitaires.
Tant le Premier ministre que la ministre de l’Intérieur ont aussi tenu à rappeler la raison de ces mesures dont le fondement légal est aujourd’hui mis en péril. Elles visent à combattre une pandémie meurtrière: « nous avons un ennemi, le virus », a fait remarquer Mme Verlinden.
