Covid: les mesures sanitaires maintenues, le gouvernement cherche la riposte

Le Premier ministre, Alexander De Croo, « respectera » la décision judiciaire évoquant « l’illégalité apparente » des restrictions sanitaires. Sa majorité attend la décision de la Cour d’appel et espère l’adoption rapide de la loi pandémie.

La décision du tribunal de première instance de Bruxelles, suite à un recours de la Ligue des droits humains, met la Vivaldi à l’épreuve. La justice dénonce « l’illégalité apparente » des mesures de restriction sanitaire et demandait une réaction dans les trente jours, faute de quoi celles-ci seraient levées. La ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), a annoncé que le gouvernement irait en appel. En attendant, l’exécutif doit trouver une issue, qui pourrait passer par le vote d’une loi pandémie.

Pour l’instant, les restrictions restent bien entendu d’application: le jugement condamne la façon dont elles ont été adoptées, pas leur proportionnalité, ni leur opportunité. « On le lève pas les mesures », a insisté le ministre de la Jusrice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), tandis que le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit, ex-SP.A) affirme qu’il n’était « pas impressionné » par cette décision tout en comprenant que « tout le monde en a assez ».

Les mesures et leur l’égalité animent les débats politiques et figurait forcément en tête des sujets lors des questions d’actualité de la Chambre.

L’opposition évoque « un chaos annoncé »

« L’illégalité apparente » des mesures? « Personne ne s’en étonne, les constitutionnalistes le disent depuis des semaines », entame le Vlaams Belang en parlant de « gifle »: « C’est un chaos que vous avez vous-mêmes créé ». L’extrême droite attaque durement Frank Vandenbroucke.

« Monsieur le Premier ministre, cela aurait pu être un mauvais poisson d’avril et pourtant… », entame Sophie Rohonyi (DéFI). « Nous vous avions pourtant prévu. » Sophie Rohonyi dénonce le fait que les ministres « minimisent » cette décision de justice en évoquant les propos de MM Verlinden, Van Quickenborne et Vandenbroucke. « Croyez-vous vraiment que la loi pandémie sera la réponse à apporter à cette décision? Croyez-vous vraiment que la Cour d’appel va bypasser la décision? » La confiance aux mesures en sort écornée », soutient-elle.

« Je vous l’avais dit », souligne lui aussi Peter De Roover (N-VA), en rappelant qu’il avait soulevé la question de la légalité des mesures le 22 octobre dernier, déjà. « C’est un problème manifeste, ce n’est pas un détail », dit le chef de file nationaliste en précisant que l’appel est aléatoire et n’est pas suspensif. Il évoque un « chaos annoncé ». « Qu’allez-vous faire et comment allez-vous veiller que ces erreurs ne soient pas répétées dans la loi pandémie, déjà jugée anticonstitutionnelle par des experts? »

« Quand allez-vous respecter le parlement et les droits fondamentaux? », prolonge l’ancie judoka Jean-Marie Dedecker (Indépendant).

La solution: l’appel, et la loi pandémie

Patrick Dewael (Open VLD) vient au secours de la majorité: « Dans tous les pays, les gouvernements doivent prendre leurs responsabilités. » Il souligne que plusieurs fois, le tribunal et le Conseil d’Etat ont validé la base sur laquelle les mesures étaient prises. Réaction: « Je pense que l’avant-projet de loi pandémie qui est en discussion devrait pouvoir être voté rapidement. »

Servais Verherstraeten (CD&V) dit respecter la décision, mais refuse que l’on parle de « gifle »: il se dit trop respectueux de l’Etat de droit. « Nous devons créer une législation », pour y répondre. Lui aussi évoque la nécessité d’une loi pandémie « équilibrée ».

Alexander De Croo, Premier ministre réplique: « Il y a lieu d’être clair: le juge s’est uniquement basé sur la légalité des mesures, ces mesures restent d’application. » Le Conseil d’Etat a précisé à plusieurs reprises que la loi sur la sécurité civile de 2007 était une base suffisante, constate le Premier, il y a désormais un jugement dans un autre sens.

Alexander De Croo respecte la décision de justice, mais confirme que le gouvernement va en appel et part la recherche des solutions possibles,. « Ces solutions, le parlement y est largement associé, dit-il en évoquant le débat de mercredi sur la loi pandémie. « Il faut un base légale stable, mais aussi une base légale flexible » insiste-t-il. « Pour pouvoir réagir en cas de crise. »

L’échéancier sera difficile, le gouvernement « doit rendre des comptes », « c’est une nouvelle donne », reconnaît le Premier ministre.

Annelies Verlinden (CD&V), ministre de l’Intérieur, souligne que le jugement du tribunal « est la preuve que notre Etat de droit fonctionne » et souligne aussi qu’il doit être respecté. « Le Conseil d’Etat et d’autres tribunaux avaient estimé que la base juridique était valable », dit-elle. « Il appartient à la Cour d’appel de trancher. »

En attendant, « ces mesures restent d’application », insiste la ministre de l’Intérieur. Elle met en avant également la loi pandémie et le large débat qui a eu lieu mercredi en séance plénière et appelle tout le monde à y contribuer de façon constructive.

« Il n’y a qu’un combat et il s’agit d’un combat contre le virus. Ne nous trompons pas d’ennemi!« , lance-t-elle.

« Vous n’avez pas d’autre choix que de corriger le tir », réplique Sophie Rohonyi (DéFI).

Les gens comprennent que c’est nécessaire »

Avant cela, un bref débat avait était revenu sur les décisions du Comité de concertation de la semaine dernière. « Nous sommes le 1er avril, mais cela fait de nombreux mois que c’est le 1er avril tous les jours, pour une mauvaise face, souligne, quant à lui, Maxime Prévot (CDH). A peine les mesures décidées en Comité de concertation adoptées, elles sont remises eu cause au sein même de la majorité. » Il revient sur la « confession » de Jean-Marc Nollet (Ecolo) qui avouait recevoir un couple chez lui, les critiques de Georges-Louis Bouchez (MR), ou encore la confusion sur le droit-passerelle. « Y’a-t-il un capitaine dans le navire?, demande Maxime Prévot. On a l’impression que des partenaires pagaient en sens inverses. »

Le Premier ministre Alexander De Croo (Open VLD) justifie encore les raisons pour lesquelles les mesures ont été renforcées. « C’est une gestion de crise et les plans doivent être adaptés en fonction des circonstances », dit le Premier. « La santé de la population est plus importante que mon égo. »

« La communication des gouvernements après le Comité de concertation était très claire: la situation est très délicate », poursuit-il. La communication doit encore être claire. Je constate en effet qu’il y a eu une discussion dans la rue de la Loi, mais en dehors, les gens comprennent que c’est nécessaire. » Il défend également la décision de limiter les commerces non-essentiels aux rendez-vous et confirme le droit de passerelle unique. « Au final, qui sont les dindons de la farce, ceux qui ont cru la bonne parle de votre ministre des Indépendants », dit Maxime Prévot.