La police condamnée pour l’arrestation d’activistes d’Extinction Rebellion

La zone de police de Bruxelles-Capitale/Ixelles a été condamnée au civil par le tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour l’arrestation illégale, en 2019, de 22 membres d’Extinction Rebellion (XR), indiquent mercredi le mouvement et leur avocate. Le jugement a été prononcé lundi et la zone devra indemniser les 12 plaignants à hauteur de 250 euros chacun.

La zone de police de Bruxelles avait procédé à 22 interpellations le 28 novembre 2019 d’activistes d’Extinction Rebellion alors qu’ils s’apprêtaient à débuter une campagne d’affichage contre le Black Friday. A l’époque, la police avait expliqué que les personnes interpellées « étaient en possession de matériel qui laissait penser qu’elles planifiaient quelque chose : des pinceaux, de la peinture en aérosol, de la colle, des affiches et des banderoles dirigées contre le Black Friday. Les banderoles et les affiches avaient le logo d’Extinction Rebellion ».

Les activistes avaient passé la nuit en prison. Douze d’entre eux ont ensuite décidé d’attaquer au civil la zone de police de Bruxelles, considérant que leur arrestation était arbitraire.

Le tribunal de première instance de Bruxelles leur a donné raison, confirme Me Margaux Nocent, qui défendait les activistes. Elle souligne qu’une arrestation administrative ne peut être opérée avant qu’une infraction soit commise que lorsqu’il y a « nécessité absolue d’empêcher la commission de faits qui nuisent gravement à l’ordre public ». Si le tribunal a jugé que la campagne d’affichage prévue par les militantes et militants constituait bien une infraction, celle-ci ne justifiait pas leur arrestation, explique Me Nocent.

« Le tribunal s’est aussi penché sur les conditions de détention », ajoute l’avocate. Les activistes auraient été fouillés à nu, on leur aurait refusé la possibilité d’appeler leur personne de confiance et les menottes leur auraient été passées aux poignets. Des actes qui ne se justifiaient pas par la situation, selon le jugement du tribunal, « qui a donné raison sur toute la ligne à Extinction Rebellion », selon les mots de leur avocate.

Visé par l’action en justice, le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Philippe Close, a quant à lui été « mis hors de cause », ajoute Me Nocent.

La zone de police devra indemniser à hauteur de 250 euros chaque plaignant, au nombre de 12, et s’acquitter des frais de justice.

« C’est un dossier vraiment particulier où ce sont les militants qui ont décidé d’attaquer au civil une zone de police. Nous avons réussi à montrer qu’une faute avait été commise dans la décision d’arrêter » et que cette faute avait provoqué un dommage, commente Margaux Nocent. « J’ai eu affaire à des personnes choquées après leur arrestation », dont certaines « n’osaient plus prendre part à des actions par la suite », souligne-t-elle.

« Cette condamnation est un sérieux avertissement à celles et ceux qui entendent museler toute contestation », prévient Extinction Rebellion. « Le greenwashing des dirigeants politiques a ses limites et c’est ce qu’entend dénoncer Extinction Rebellion. Le Black Friday est le symbole même de l’hyperconsommation responsable de l’épuisement des ressources naturelles. »

La zone de police de Bruxelles n’avait pas pu être jointe par l’agence Belga mercredi soir.