La N-VA propose la candidature d’un ancien président du Sénat, Danny Pieters, comme juge à la Cour constitutionnelle, a-t-on appris jeudi auprès du parti nationaliste.
M. Pieters, 63 ans, est professeur de droit de la sécurité sociale à l’Université de Louvain (KU Leuven). Il est l’un des fondateurs de la N-VA.
La Cour constitutionnelle doit pourvoir au remplacement de son président néerlandophone, André Alen, 69 ans, dont le mandat se termine le 24 septembre prochain. La Haute instance est composée de douze juges nommés à vie, six néerlandophones et six francophones. Dans chaque groupe linguistique, trois juges ont une expérience de parlementaire d’au moins cinq ans.
C’est à la N-VA qu’il revient de proposer un candidat pour l’un des six juges issu du monde politique.
Le parti nationaliste flamand a porté son choix sur M. Pieters, qui fut l’un de ses cofondateurs. Il a été député de 1999 à 2003, avant de siéger de 2010 à 2013 au Sénat, qu’il a présidé de juillet 2010 à octobre 2011.
Selon la N-VA, il est « le candidat approprié pour siéger comme juge à la Cour constitutionnelle » car il dispose d’une vaste expérience en tant que juriste mais aussi responsable politique.
Le gouvernement avait avalisé début juillet la nomination d’un autre juge d’origine politique à la Cour constitutionnelle en la personne de l’ex-ministre écologiste wallon Thierry Detienne (Ecolo) après le double rejet par le Sénat de la candidature de la députée écologiste et ancienne coprésidente des Verts francophones Zakia Khattabi.
