La fin de l’Agence pour la simplification administrative? (info Le Vif)

Paradoxal? Le secrétaire d’Etat à la Simplification administrative, Mathieu Michel (MR), veut supprimer l’Agence pour la simplification administrative. Et intégrer son personnel et ses missions au sein d’un service du SPF Stratégie et appui. Dès le 1er mai.

C’est une vraie surprise que le cabinet de Mathieu Michel (MR) vient discrètement de sortir de son chapeau: supprimer l’Agence pour la simplification administrative (Asa). Venant du secrétaire d’Etat ayant précisément la simplification administrative dans ses compétences, cela peut sembler pour le moins étrange. A moins qu’il ne s’agisse d’une façon détournée de remettre la main sur cette agence indépendante, rattachée à la chancellerie du Premier ministre (comme l’Institut fédéral pour le développement durable ou la Commission du pacte culturel) justement pour pouvoir évoluer « au-dessus de la mêlée » et jouer un rôle de « poil à gratter ».

Peu connue du grand public, l’Asa a été créée, en 1998, pour faire des propositions en vue de réduire la complexité administrative. Elle est au service des « usagers des administrations, à savoir: le citoyen, l’entreprise, l’association et d’autres administrations de tous niveaux », comme le rappelle son « ADN », un document officiel de trois pages résumant sa philosophie et ses missions. C’est l’Asa qui est notamment l’artisan du registre central des actes d’état civil ou encore du succès de la facture électronique.

Grâce à un vent favorable (non politisé, précisons-le), Le Vif a pu consulter les documents préparatoires à l’enterrement de première classe de l’Asa que fomente le cabinet du secrétaire d’Etat à la Digitalisation chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments. Le plan est simple: supprimer l’agence et réaffecter son personnel et ses missions à la direction Transformation digitale du SPF Stratégie et appui (« Bosa », pour les intimes). Et ce, dès le 1er mai. Autant dire demain.

Un avant-projet de loi (pour supprimer l’Asa) et un arrêté royal (pour enchâsser l’ Asa dans Bosa) ont été rédigés à la hâte, début février, et sont prêts à être signés par les différents responsables: le Premier Alexander De Croo, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, la secrétaire d’Etat au Budget, Eva De Bleeker (tous trois Open VLD), la ministre de la Fonction publique, Petra De Sutter (Groen), et, bien sûr, Mathieu Michel.

Intégration à Bosa « pas opportune »

Mais le jour de la Saint-Valentin, l’Inspection des finances (IF) a éconduit le cabinet Michel pour son projet d’union de l’Asa et Bosa. Malgré l’avis clairement négatif de l’IF sur le projet d’arrêté royal, le cabinet Michel n’a pas rectifié le tir. C’est ce qu’indiquent des courriels que Le Vif a pu consulter: dix jours après l’avis de l’IF, le texte n’avait pas changé d’une virgule. Ce n’est, après tout, qu’un simple avis non contraignant…

Cerise sur le gâteau, la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), dont le MR est souvent perçu comme la courroie de transmission au gouvernement, est opposée à cette suppression de l’Asa qui, si elle se concrétise, constituerait « un changement fondamental de paradigme » , estime Jean Baeten, responsable du département fiscal à la FEB. Celle-ci espère une marche arrière rapide du cabinet Michel et écrira en ce sens au Premier ministre dans les jours à venir. « L’ Asa fait du bon travail, l’équipe est motivée, objective, neutre, déclare Jean Baeten . Sous l’autorité du Premier ministre, l’agence a l’avantage d’être indépendante des administrations diverses. Si elle intègre Bosa, elle sera au service des administrations. Plus des citoyens et des entreprises. »

C’est également un souci de l’IF qui, dans son avis, « estime qu’une intégration au sein de la Direction générale Transformation digitale [de Bosa] n’est pas opportune ». Le cabinet Michel justifie ce choix « en raison de l’interconnexion de la simplification administrative et de la digitalisation« . Mais les inspecteurs pointent que « la simplification administrative ne peut se résumer à la seule digitalisation », qui n’est qu’un des trois axes d’une politique de simplification administrative, les deux autres étant « l’amélioration de la réglementation » et « la simplification des processus et procédures pour les groupes cibles ». Des missions bien plus larges et « supérieures » à celles d’un service focalisé sur la seule numérisation de procédures administratives.

L’IF préconise dès lors plutôt la création d’un service « simplification administrative » dépendant du président du comité de direction du SPF Bosa. Bref, conserver l’Asa mais changer son nom et sa tutelle. Ce qui ne règle pas la question de sa perte d’indépendance.

Un recrutement pour rien

La dissolution de l’Asa et son intégration au SPF Bosa, souhaitée par Mathieu Michel, semble avoir été décidée sur un coup de tête, fin janvier. En effet, le projet ne fait pas partie de l’accord de gouvernement de septembre 2020. Les inspecteurs des finances relèvent qu’il y a quelques semaines encore, rien n’était prévu politiquement pour un tel changement: « Les propositions du SPF Bosa relatives au contrôle budgétaire 2022 ne mentionnaient pas un tel transfert. » Des propositions approuvées le 21 janvier par le conseil des ministres.

Cette décision est d’autant plus étonnante que l’Asa venait de terminer la procédure de recrutement d’un nouveau directeur adjoint francophone par le Selor. L’offre d’emploi avait été publiée le 1er septembre dernier au Moniteur. Sept candidats ont présenté l’épreuve orale en novembre, devant six assesseurs. Une candidate sortait du lot et a réussi l’épreuve… mais n’a pas été choisie. « Ce n’était pas la personne que le cabinet souhaitait placer à la tête de l’Asa, affirme une source proche du dossier. Par conséquent, ils changent de stratégie en cassant l’outil. »

Une thèse que Mathieu Michel balaie d’un revers de main: « Je suis scotché d’entendre ça. Aucun candidat ne correspondait au profil. La proposition d’intégrer l’Asa à Bosa provient en outre d’une étude de 2015 qui a conduit au redesign de Bosa. L’objectif de notre proposition est de renforcer l’Asa, qui connaît par ailleurs des problèmes de recrutement. L’agence ne compte que sept personnes – dont le directeur qui prendra sa retraite prochainement – sur un cadre de douze. Nous souhaitons qu’elle soit efficace et performante face aux enjeux très ambitieux qui nous attendent, comme la mise en oeuvre du Single Digital Gateway (NDLR: projet européen destiné à faciliter l’accès en ligne aux procédures administratives dont les citoyens et les entreprises de l’UE peuvent avoir besoin dans un autre pays de l’UE) d’ici au 1er janvier 2024. »