La transparence, plus présente dans les grandes villes que dans les petites communes

Le Vif et Le Soir les ont toutes passées en revue. Résultat: 13% des communes wallonnes acceptent de publier, à l’avance, les projets de délibération du conseil communal. Ce sont surtout les grandes villes qui sont classées en vert.

Votre commune joue-t-elle le jeu? Jusqu’où? Comment se justifient celles qui résistent? Alors que le parlement de wallonie se penche sur une proposition de décret imposant de mettre en ligne, à l’avance, les projets de délibération des conseils communaux, Le Vif etLe Soiront voulu tester les 262 communes wallonnes sur ce point précis. La transparence publique est dans l’air du temps et est, surtout, un enjeu démocratique, a fortiori pour le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens.

Sur la base de leurs réponses, les communes ont été classées en trois couleurs.Vert: pour celles qui publient activement les projets de délibération ou se sont engagées à le faire par décision du collège.Orange: pour les communes qui nous ont transmis passivement les projets de délibération de juin et de septembre, ainsi que les notes explicatives. Légalement, ces dernières doivent d’ailleurs êtrecommuniquées à la demande de tout citoyen. Enfin,rouge: pour les communes qui ont refusé toutes nos demandes ou n’y ont pas répondu malgré nos relances.

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Davantage de moyens

La grosse majorité des communes, soit 192 sur 262 (près de 73 %), apparaissent en rouge : refus, donc, ou pas de réponse du tout (pour un tiers d’entre elles). Plus de 13 %, soit 36 communes, sont classées en orange et 13 %, soit 34 communes, en vert. Ce sont surtout les grandes villes (de plus de cinquante mille habitants), soit plus de la moitié d’entre elles, qui sont en vert et les plus petites (de moins de douze mille habitants) qui sont en rouge, soit plus de 80 % d’entre elles. Rappelons que ces grandes villes ont davantage de moyens à consacrer à la transparence et ont été les premières à faire l’objet d’un siège de Transparencia, il y a quatre ans. La seule grande ville qui est classée en rouge est Mouscron. La Louvière, Tournai et Charleroi (dont les projets de délibération publiés sont extrêmement sommaires) apparaissent en orange.

Lasurcharge de travail et la protection de la vie privée sont deux arguments souvent avancés par les communes – directeurs généraux en tête – qui se montrent récalcitrantes ou sceptiques envers la publication des projets de délibération. 85 communes comptent moins de 5.000 habitants, 145 moins de 10.000 habitants. Or, selon le président de la fédération des directeurs généraux, dansces petites communes, le directeur général est seul à gérer l’aspect « secrétariat«  du collège et du conseil communal. Toutefois, dans les communes, même petites, qui publient déjà les projets de délibération, on nous explique que cela n’exige pas vraiment un surcroît de travail, ces projets étant de toute façon rédigés pour les conseillers et triés en fonction des parties publiques et à huis clos.