Financement des partis réduit en 2022: quel impact ?

Jeudi, la Chambre a définitivement approuvé la proposition de loi visant à réduire en 2022 de 1,11% la dotation publique versée aux partis politiques. Cette diminution du financement public va-t-elle significativement impacter les partis ? Décryptage.

Jeudi, la Chambre a définitivement approuvé la proposition de loi visant à réduire, pour l’année 2022, de 1,11% la dotation publique octroyée aux partis politiques.

Pourquoi l’Etat verse-t-il de l’argent aux partis politiques ?

La loi de 1989 interdit aux partis politiques d’être financés par des entreprises et autres personnes morales. Résultat, c’est l’Etat qui met la main au portefeuille et verse une dotation annuelle aux partis politiques. En échange, le mot d’ordre est « transparence » : les partis politiques détaillent chaque année leurs recettes et dépenses dans leurs rapports financiers. « Ce qui ne les empêche pas de dissimuler leur réelle prospérité », écrivait Pierre Havaux dans Le Vif.

Ce système étant vivement critiqué, l’accord de coalition du gouvernement fédéral prévoit de poursuivre la réforme du système de financement des partis, « notamment en renforçant la transparence et le contrôle des recettes et des dépenses ».

En attendant d’en voir la couleur, la présidente de la Chambre, Eliane Tillieux, a déposé une proposition de loi visant à déjà diminuer de 1,11% les dotations octroyées aux partis. La proposition avait d’abord été approuvée par la Chambre mi-décembre 2021, puis par le Sénat, moyennant quelques amendements et son retour à la Chambre.

Comment le pactole est-il départagé ?

Cet octroi d’argent public est le résultat d’un savant calcul, qui diffère en fonction du parlement concerné. « Prenons l’exemple de la Chambre : chaque parti représenté à l’hémicycle reçoit un forfait de 125.000 euros. Ce montant, indexé d’année en année, s’élève à 185.743 euros pour 2020. Un montant supplémentaire est aussi prévu en fonction du nombre de votes (3,17 euros/vote) », écrit la RTBF. Lors du passage aux urnes, pour les partis, chaque voix compte, les enrichit ou les appauvrit.

Ainsi, en 2020, les 13 partis politiques se sont partagé la bagatelle de 74 millions d’euros de dotation publique. Si le PTB et le Vlaams Belang accaparent 18% des subsides publics, la N-VA était la formation la plus subsidiée du pays, empochant 15% des subsides totaux, rapporte l’Echo. Ce financement public représenterait près de trois-quarts des ressources des partis. Cette année, le pactole s’élèverait à 32 millions d’euros.

Cette diminution va-t-elle significativement impacter le financement des partis ?

Pour le directeur du CRISP, Jean Faniel, « les partis politiques subiront une diminution plus importante que le chiffre de 1,11% ne le laisse penser de prime abord ».

« Si, en général, la dotation est indexée chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, explique le politologue, il semblerait que les dépenses que les partis font avec leur dotation vont plutôt être confrontées à une augmentation des coûts, par exemple des coûts de personnel puisque les salaires sont indexés. Or, dans le même temps, ils vont subir une légère diminution de leur dotation. »

Jean Faniel précise qu’il « ne s’agit pas d’une réforme, d’une refonte du système, mais d’une réduction marginale ». Le système, octroyant une somme fixe à chaque parti représenté dans l’hémicycle et un montant variable en fonction du nombre de votes obtenus lors des élections de 2019, n’est pas revu en profondeur. « C’est simplement un petit ajustement à la baisse », conclut-il, ne concernant « qu’une petite partie du financement des partis politiques ». Cette dotation publique ne constitue en effet qu’un seul aspect du financement des partis, inscrit dans leurs rapports financiers annuels. À côté du financement public direct versé aux partis, figure celui octroyé aux « groupes politiques ». Ces derniers toucheraient 65.476 euros par parlementaire, estime la RTBF.

Emma Grégoire