La Creg plaide pour la réintroduction d’une indemnité de rupture en cas de résiliation anticipée de contrats à prix fixe. Actuellement, vous pouvez changer de contrat sans payer d’indemnité.
La Creg est favorable à la réintroduction temporaire d’une indemnité de rupture en cas de résiliation anticipée de contrats à prix fixe, a-t-elle fait savoir ce lundi. Cette solution « pragmatique » permettrait de réduire le risque supporté par le fournisseur et pourrait faire baisser les prix pour le consommateur, estime le régulateur du secteur énergétique.
La position de la Creg tient compte des « circonstances exceptionnelles de marché » et vise à « inciter les fournisseurs à proposer à nouveau une offre attractive à prix fixe », argumente la Commission de régulation de l’électricité et du gaz. Cette possibilité a été retirée de la législation en 2012.
Concrètement, le consommateur qui opte pour la sécurité d’un produit à prix fixe s’engagerait à honorer son contrat jusqu’à l’échéance et dans l’autre cas, en cas de résiliation anticipée, il paierait une indemnité de rupture. « Cela réduirait le risque pour le fournisseur, pour qui il devient plus intéressant de proposer une offre fixe sur le marché, avec des prix potentiellement plus intéressants pour le consommateur. Cette mesure devrait bien évidemment être concertée avec tous les acteurs de marché », argumente-t-on.
Contrats fixes
Selon le régulateur, « l’offre fixe sur le marché belge de l’énergie pour les ménages menace de s’arrêter complètement et seuls des produits à prix variables restent disponibles ». Dernièrement, le premier fournisseur du pays, Engie Electrabel a annoncé ne plus proposer, temporairement, de contrats d’énergie fixe dans sa gamme d’offres, justifiant sa décision par « le contexte exceptionnel, avec des prix historiquement élevés et très volatils ». Avant Engie, plusieurs autres fournisseurs avaient déjà fait de même. Et pourtant, relève la Creg, les ménages belges préfèrent majoritairement disposer d’un contrat à prix fixe qui leur donne une prévisibilité et une stabilité de leur facture.
Par ailleurs, le régulateur préconise l’abandon d’un certain nombre de paramètres d’indexation pour les contrats d’énergie variable. Il est notamment suggéré d’abandonner les « paramètres (spot) pondérés RLP » et les « paramètres forward qui sont basés sur une seule cotation journalière à la bourse de l’énergie » et « rendent l’offre inutilement complexe pour le consommateur et n’ont aucune valeur ajoutée lorsqu’il s’agit de faire un choix dans la gamme des produits variables. »
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