Comment bénéficier des réductions gouvernementales sur sa facture énergétique?

Lundi soir, le gouvernement fédéral a décidé d’une série de mesures destinées à alléger la facture énergétique des ménages. Selon la ministre de l’Energie Tinne Van der Straeten, elles permettront aux ménages d’économiser 300 euros par an en moyenne. Comment faire pour bénéficier concrètement de ces aides ?

Baisse de la TVA sur l’électricité et le gaz

La TVA sur l’électricité à 6 % est prolongée jusqu’à 30 septembre 2022 inclus. Le fédéral procède aussi à une réduction de la TVA sur le gaz naturel à 6 % à partir du 1er avril, également jusqu’au 30 septembre 2022.

Cependant, il ne semble pas certain que cette baisse de TVA ait lieu dès le 1^er avril. Le patron de la fédération des entreprises énergétiques Febeg, Marc Van den Bosch, déclare en effet qu’il faudra « un certain temps pour que le consommateur remarque la baisse de la TVA sur sa facture ».

Le problème s’était déjà posé pour l’électricité : le gouvernement voulait que la réduction décidée en février soit appliquée dans la facture du mois de mars, mais selon la Febeg c’était impossible. La réduction de TVA sur l’électricité sera calculée dans les factures d’acompte à partir d’avril. Il y aura aussi un avantage pour mars, mais via le décompte final.

On ne sait donc pas encore quand les ménages pourront profiter des avantages de la réduction de la TVA sur le gaz. « Nous ne pouvons pas encore fixer de date. Cela dépendra des modalités qui seront convenues en concertation avec le gouvernement », souligne Marc Van den Bosch. « Nous devons également examiner ce qui peut être fait exactement avec nos membres. Ce sont les premières tâches des jours à venir. »

En principe, la mesure prendra fin le 30 septembre, soit juste avant la saison froide. La Febeg ignore si la baisse de la TVA sera prolongée au-delà de cette date. « Cela dépendra beaucoup de l’évaluation de septembre », déclare Van den Bosch. Lorsque les mois les plus froids reprennent, la consommation de gaz augmente à nouveau. « Une évaluation suivra en septembre et il sera décidé si des mesures supplémentaires et/ou étendues seront nécessaires », déclare le cabinet du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) à La Libre Belgique.

Un chèque mazout de 200 euros

Le gouvernement prévoit également l’instauration d’une réduction automatique unique sur la facture de 200 euros par domicile pour tous les ménages qui se chauffent au mazout ou au gaz propane/butane est aussi prévue, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier. Les modalités concrètes de ne sont pas encore connues. Le cabinet du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne (PS) en discutera ce mercredi après-midi.

Il est inutile de contacter son fournisseur concernant la réduction de 200 euros sur le mazout de chauffage décidée par le gouvernement, les modalités n’ayant pas encore été définies, souligne Johan Mattart, directeur de la fédération des négociants en combustible Brafco. « Depuis l’annonce, les fournisseurs sont débordés d’appels », explique-t-il.

Réduction des accises spéciales sur l’essence et le diesel

En ce qui concerne le prix à la pompe, les accises spéciales sur l’essence et le diesel sont réduites, temporairement et au plus vite, de 17,5 cents/litre (TVA incluse). La mesure entrera en vigueur dès la publication de l’arrêté royal au Moniteur, de préférence d’ici le week-end, a indiqué le ministre des Finances Vincent Van Peteghem.

Un système de cliquet sera en outre mis en place, selon lequel les accises reprendront en cas de baisse de prix dès que le prix maximum repassera sous les 1,7 euro par litre. Une évaluation est prévue à la mi-juin 2022, puis un suivi mensuel sera effectué.

Le tarif social élargi

Le tarif social élargi, dont bénéficient les ménages les plus précarisés, est en outre prolongé jusqu’au 30 septembre. Pour bénéficier de ce tarif social, il faut répondre à un certain nombre de conditions. Dans la majorité des cas, les personnes qui bénéficient déjà de ce tarif social se voient accorder les réductions de manière automatique et ne doivent entreprendre aucune démarche. Les personnes qui remplissent les conditions depuis peu risquent toutefois de devoir quelques mois pour y avoir droit.