Affaire Franco Dragone: ING poursuivie pour fraude et blanchiment

Le parquet de Mons demande le renvoi du metteur en scène et d’ING Belgique en correctionnelle pour fraude fiscale et blanchiment de 19,7 millions d’euros. Selon le réquisitoire, la banque ING  » a aidé en pleine connaissance de cause Franco Dragone à échapper à ses obligations fiscales « .

C’est une vraie bombe. Le parquet de Mons demande le renvoi en correctionnelle de la banque ING Belgique pour fraude fiscale et blanchiment de 19,7 millions d’euros dans le cadre de l’affaire Dragone. Ce tentaculaire dossier, mis à l’instruction en octobre 2012, a finalement été transmis au parquet à l’automne 2019. Le ministère public l’a alors passé au peigne fin pour voir s’il convient de renvoyer devant le tribunal correctionnel des personnes qu’il estime coupables d’infractions.

Dans son réquisitoire daté du 24 avril dernier – une trentaine de pages signées par Henry Hanse, substitut du procureur du roi -, le parquet nous apprend que lors de son instruction, le juge Alain Blondiaux a procédé à 41 inculpations : 17 personnes physiques (dont Edmée De Groeve et Louis Parenteau, ex-partenaire de Dragone) et 24 personnes morales (dont quasi toutes les sociétés du groupe Dragone, ING Belgique et Ernst & Young Luxembourg).

Parmi ces 41 inculpés, le parquet ne demande finalement le renvoi en correctionnelle que de six personnes : Franco Dragone, Simon Pieret, Austin Sealy, Canterlo Limited, ING Belgique et Luc Joris. Pour rappel, le dossier pénal compte deux volets distincts. Le principal volet concerne des faits de fraude fiscale internationale grave et organisée commis entre 2005 et 2012, ainsi que le blanchiment du produit de cette fraude. Le second volet, lui, cible des faits de corruption publique dont sont accusés Franco Dragone et Luc Joris, un proche d’Elio Di Rupo, dans le cadre d’un prêt accordé par la SRIW au groupe Dragone fin 2011.

 » Eluder l’impôt des sociétés  »

Dragone, 67 ans, est présumé innocent. La justice montoise le suspecte néanmoins d’avoir fraudé puis blanchi des millions d’euros de royalties, c’est-à-dire des droits d’auteur perçus par le metteur en scène sur les spectacles qu’il a conçus au cours du dernier quart de siècle. Ces royalties ont été collectées en bout de course par Canterlo Limited, la société offshore que Dragone a créée le 7 décembre 1998 aux îles Vierges britanniques. Pure société boîte aux lettres, Canterlo disposait d’un compte à la FirstCaribbean International Bank, une banque située dans un autre paradis fiscal – la Barbade – où réside Austin Sealy, homme de paille du groupe et gestionnaire de fortune offshore de Dragone.

 » L’enquête a permis d’établir que Canterlo est une société constituée dans un « paradis fiscal » par Dragone Francesco sur les conseils de Ernst & Young dans le cadre d’un montage fiscal complexe visant à réduire, voire à défiscaliser, la pression fiscale sur les revenus mondiaux de ses spectacles « , peut-on lire dans le réquisitoire. Le choix des îles Vierges plutôt que la Belgique  » permettait notamment d’éluder l’impôt des sociétés « . Or,  » l’enquête démontre que la société n’a aucun ancrage aux îles Vierges britanniques et qu’elle est dirigée depuis toujours depuis la Belgique par Francesco Dragone ou, sous son autorité, par l’intermédiaire de Simon Pieret et Austin Sealy. La firme ne possède en effet aucun lien avec les îles Vierges, hormis un siège de domiciliation (…). Elle ne possède ni locaux, ni personnel, ni compte bancaire et n’y tient aucune comptabilité. Et enfin, et surtout, aucune assemblée générale des actionnaires ou réunion de dirigeants ne s’y est jamais tenue.  » Conclusion :  » En tant que société dirigée depuis la Belgique, Canterlo était assujettie d’office à l’impôt des sociétés en Belgique.  » Or, elle n’a jamais versé son dû au fisc belge. Un manque à gagner estimé par le parquet à 19,7 millions d’euros.

Les revenus des spectacles collectés aux îles Vierges étaient ensuite rapatriés en Belgique, sous forme de  » dividendes  » taxés à seulement 15 %.  » Ces sommes litigieuses étaient versées sur le compte ING de Francesco Dragone et sans effectuer la moindre vérification effective quant à l’origine et la nature des sommes en cause, et ce nonobstant les nombreux « clignotants » en présence : société débitrice des sommes domiciliée dans un paradis fiscal et non cliente d’ING, versement des sommes à partir d’un compte bancaire lui-même domicilié dans un autre paradis fiscal, importance des sommes versées sans commune mesure par rapport aux autres revenus de Francesco Dragone connus de la banque, fréquence des versements au titre de soi-disant dividendes jusqu’à huit fois par an ! , absence de documents probants demandés à ou remis par le client justifiant le versement de telles sommes.  »

Bref, la banque a complètement fermé les yeux  » en s’abstenant de signaler ces opérations à la CTIF « , la cellule antiblanchiment belge à laquelle toute opération suspecte doit obligatoirement être dénoncée.  » En ignorant ces signaux d’alerte de fraude fiscale grave en ce compris ceux émis par ses propres systèmes de veille, la banque a aidé en pleine connaissance de cause Francesco Dragone à échapper à ses obligations fiscales, et ce vraisemblablement afin de conserver ce client stratégique pour l’agence de La Louvière.  »

Le  » rôle essentiel  » d’ING

 » L’enquête a toutefois établi qu’il ne pouvait s’agir de dividendes  » , poursuit le parquet. Il s’agit en réalité de  » rémunérations de dirigeant d’entreprise  » et qui auraient dû être taxées comme telles, estime le ministère public. Qui enfonce le clou :  » La banque ING Belgique, intervenant en tant qu’inter- médiaire financier pour l’encaissement des sommes litigieuses, a joué un rôle essentiel en permettant à Francesco Dragone, par la retenue d’un simple précompte mobilier libératoire à taux réduit (régime des dividendes VVPR), d’échapper pour partie à l’impôt dû en Belgique.  »

De surcroît,  » le taux réduit de pré- compte appliqué par la banque (…) n’était en toute hypothèse pas justifié  » car toutes les conditions requises pour bénéficier de cet avantage fiscal n’étaient pas remplies.

Les lourds soupçons pesant sur Franco Dragone durant l’enquête pénale avaient amené le juge Blondiaux à poser deux gestes forts. Primo, inculper Dragone en décembre 2015 pour fraude fiscale, blanchiment et corruption active. Secundo, saisir un an plus tard, à titre conservatoire, les biens immobiliers du metteur en scène sur le territoire belge – une imposante villa, des appartements à la mer, des terrains constructibles – pour un montant estimé à 17 millions d’euros. Un montant qui correspond grosso modo à celui de la fraude fiscale et du blanchiment décrits par le ministère public.

Il revient à présent à la chambre du conseil, qui devrait se réunir à l’automne, de renvoyer ou non les six inculpés devant un tribunal correctionnel. Il leur sera ensuite possible d’interjeter appel devant la chambre des mises en accusation, puis éventuellement d’aller en cassation. Ou de solliciter une transaction pénale. Bref, on est encore loin d’un éventuel procès.