USA: cinq questions sur le procès de mise en accusation de Donald Trump

Motif du procès, durée, défense… tout ce qu’il faut savoir sur le procès de mise en accusation historique de Donald Trump.

Le deuxième procès de mise en accusation de Donald Trump a débuté mardi au Sénat. C’est, à plusieurs titres, un événement historique : il est le premier président américain à être mis en accusation à deux reprises et c’est la première fois qu’un procès pour mise en accusation a lieu contre un ancien président.

Qu’est-ce qui est reproché à Donald Trump ?

Le 13 janvier, la Chambre des représentants a voté par 232 voix contre 197 la mise en accusation de Donald Trump, alors toujours président des États-Unis, pour « incitation à l’insurrection ». Ce motif fait référence à la prise d’assaut du Capitole par ses partisans, convaincus de sa victoire, pour tenter de renverser le résultat des élections du 3 novembre. Dix représentants républicains ont voté pour le mettre en accusation, ce qui en fait la mise en accusation présidentielle la plus bipartite de l’histoire des États-Unis. Le 25 janvier, cinq jours après son départ de la Maison-Blanche, l’acte d’accusation a été transmis au Sénat.

Les procureurs accusent l’ancien président d’être responsable de ces violences : cinq personnes sont mortes, des centaines ont été blessées, des membres du Congrès et du personnel ont été terrorisés et le bâtiment présente aussi des traces de balles dans les murs, des oeuvres d’art pillées, des excréments maculés dans les couloirs. Donald Trump s’est rendu coupable « d’un délit constitutionnel effroyable », a lancé le chef des « procureurs » démocrates, Jamie Raskin. Selon lui, si ces faits, « concrets et solides », ne sont pas passibles d’une procédure de destitution, alors « rien ne l’est ».

« La responsabilité du président Trump dans les événements du 6 janvier est indéniable », accusent les procureurs dans un document de 80 pages. Ils ont ouvert leur dossier avec une vidéo-choc des événements de la journée, et feront valoir que les actions et accusations infondées de fraude électorale de Trump ont incité la foule à mettre « en danger la vie de chaque membre du Congrès » et « ont compromis la transition pacifique du pouvoir et la ligne de succession ».

Quelle est sa défense ?

Donald Trump a eu du mal à constituer une équipe juridique. Son avocat personnel habituel, Rudy Giuliani, a dû se récuser, car il a également prononcé un discours lors de l’événement où l’ancien président est accusé de fomenter une insurrection. L’ex-président semble également s’être brouillé avec sa première équipe juridique, dirigée par Butch Bower. L’ex-président a dû faire face à plusieurs démissions.

Aujourd’hui dirigée par les avocats David Schoen et Bruce L. Castor, l’équipe de défense affirme que son discours n’équivalait pas à un appel à la prise d’assaut du Capitole, qu’il ne faisait qu’exercer ses droits au titre du premier amendement de la Constitution et que son procès est inconstitutionnel, car il a désormais quitté ses fonctions.

La première grande apparition de l’équipe juridique de Trump n’a cependant pas convaincu, les démocrates et républicains s’entendant sur ce seul point: la performance de Bruce Castor n’était pas au niveau. S’exprimant pour défendre Donald Trump, il a multiplié les digressions sur les sénateurs « des gens extraordinaires », qui « suscitent la fierté » de leurs électeurs… À en croire deux sources anonymes citées par CNN, Donald Trump lui-même était à deux doigts de crier en l’écoutant.

En 2020, lors de son procès pour abus de pouvoir, Donald Trump ne s’était pas présenté devant les élus du Sénat. Invité à témoigner sous serment, il a fait savoir qu’il s’abstiendrait à nouveau.

Combien de temps le procès va-t-il durer ?

On ne sait pas combien de temps durera le procès, mais la plupart des observateurs pensent qu’il sera beaucoup plus court que le procès de trois semaines qui a eu lieu lorsque Donald Trump a été destitué pour abus de pouvoir et d’obstruction au Congrès dans l’affaire ukrainienne. Le verdict pourrait être rendu au bout de quelques jours seulement, peut-être déjà au début de la semaine prochaine.

On ne sait pas encore non plus si le Sénat votera pour autoriser les équipes juridiques à appeler des témoins en personne, ce qui demanderait un peu plus de temps. D’autant que le procès revêt un caractère assez inhabituel dans la mesure où les jurés sont des témoins, puisque les sénateurs étaient présents au Capitole et ont été contraints de se cacher lorsque la foule a envahi la salle même où se tiendra le procès.

Le procès a-t-il des chances d’aboutir ?

Cela semble peu probable. Donald Trump a de grandes chances d’être acquitté. Un procès pour mise en accusation requiert une majorité des deux tiers pour une condamnation. Si chaque sénateur vote, alors au moins 17 républicains devront voter contre leur ancien président pour atteindre le seuil requis de 67 voix.

Au début du procès, 44 sénateurs républicains ont voté sur le fait que le procès était inconstitutionnel et se sont positionnés contre sa tenue. En seulement quelques jours, il faudrait ainsi un grand retournement de situation pour passer de l’interdiction du procès à une déclaration de culpabilité de Donald Trump.

Pour de nombreux sénateurs républicains, le calcul est aussi politique. Les représentants de la Chambre qui ont voté pour la destitution de Trump, comme la républicaine Liz Cheney, ont déjà fait l’objet de protestations et de censure de la part des divisions républicaines de leur État pour leur incapacité à soutenir leur ancien président, qui bénéficie toujours d’un fort soutien populaire.

Donald Trump empêché de se représenter en 2024 ?

S’il est reconnu coupable, il n’y aura pas de sanction immédiate, puisqu’il n’est plus en fonction. Mais les démocrates organiseraient dans la foulée un autre vote pour le condamner à l’inéligibilité. Le Sénat pourrait, par un vote à la majorité simple, lui interdire d’exercer à l’avenir une fonction élective fédérale. Avec un partage du Sénat à 50-50, et la vice-présidente Kamala Harris ayant une voix prépondérante, cela pourrait passer simplement.

Le Sénat pourrait essayer de le faire de toute façon, même si Trump est déclaré non coupable, en invoquant la section 3 du 14e amendement à la Constitution américaine de l’après-guerre civile. Cet amendement interdit à quiconque s’est « engagé dans une insurrection ou une rébellion » contre les États-Unis d’occuper une fonction fédérale. Mais si cela devait se produire, cela fera sans nul doute l’objet d’un important litige juridique.