France: le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants

Le Conseil constitutionnel français a validé jeudi la loi instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, deux mesures clés de la stratégie anti-Covid du président Emmanuel Macron, mais qui font l’objet d’une contestation croissante dans la rue.

Face à la flambée de l’épidémie de Covid-19, qui a fait plus de 112.000 morts en France, le pass sanitaire – test Covid négatif récent, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement – est entré en vigueur le 21 juillet dans les « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes.

Députés et sénateurs ont voté à l’issue de six jours de débats houleux son extension à partir du 9 août aux cafés, restaurants, trains grandes lignes et vols intérieurs, ainsi qu’aux patients non urgents et visiteurs dans les établissements de santé et maisons de retraite. Mais des députés de gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel, garante du respect de la Constitution et des droits fondamentaux, dénonçant une généralisation « disproportionnée » du pass, marquant « plusieurs ruptures du principe d’égalité ».

Les juges constitutionnels ont estimé que le pass sanitaire résulte d’une « conciliation équilibrée » entre libertés publiques et protection de la santé, dans une décision cruciale pour la mise en place prévue lundi de ce dispositif par le gouvernement. Les jeunes entre 12 et 17 ans en sont exemptés jusqu’au 30 septembre.

Ils ont toutefois censuré plusieurs dispositions de la loi, estimant notamment que l’isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19 pendant 10 jours n’était pas « nécessaire, adapté et proportionné ». Ils ont aussi recalé des dispositions concernant la rupture de contrat des salariés en contrat à durée déterminée qui ne présenteraient pas le pass si leur activité le requiert, estimant qu’il y avait une « différence de traitement » avec les personnes en contrat à durée indéterminée, qui ne peuvent être licenciées pour ce motif.

Le pass sanitaire est de plus en plus contesté en France, avec plus de 200.000 personnes mobilisées à travers le pays le week-end dernier au coeur des vacances d’été. Depuis lundi, le président Emmanuel Macron est passé à la contre-offensive, postant sur les réseaux sociaux, notamment Instagram et TikTok, très regardés par les jeunes, des explications pédagogiques sur le vaccin.

En France, près de 54% de la population (plus de 67 millions d’habitants) a désormais un schéma vaccinal complet. Parallèlement, le nombre de personnes hospitalisées après avoir été contaminées ne cesse d’augmenter ces derniers jours, conséquence de la forte contagiosité du variant Delta.