Usage des données numériques, restrictions des libertés: que penser du pass sanitaire? (débat)

Il fait débat en France parce qu’il attenterait aux libertés. Il s’installe en Italie et ailleurs. Pour le professeur de philosophie à l’UCLouvain, Mark Hunyadi, le pass sanitaire ne rompt pas le contrat social. En revanche, sa mise en oeuvre peut mener à une société de contrôle et favoriser la tentation autoritaire des dirigeants.

Il fait débat en France parce qu’il attenterait aux libertés. Il s’installe en Italie et ailleurs. Pour le professeur de philosophie à l’UCLouvain, Mark Hunyadi, le pass sanitaire ne rompt pas le contrat social. En revanche, sa mise en oeuvre peut mener à une société de contrôle et favoriser la tentation autoritaire des dirigeants.

Le pass sanitaire est-il liberticide?

La question est délicate. Il faut distinguer deux choses, les principes et la mise en oeuvre effective. A propos de la première, on a dit que l’instauration du pass sanitaire impliquait une rupture du contrat social. Je ne crois pas du tout qu’il y ait rupture du contrat social dans le fait de protéger la santé et donc la vie des gens. Pour autant, naturellement, que la mise en place du pass réponde à une situation d’urgence et s’inscrive dans un régime transitoire d’exception. En protégeant la santé des gens, on protège leurs libertés. C’est aussi simple que cela. De surcroît, des conventions internationales obligent les Etats à protéger la vie de leurs citoyens. La protection de la santé est une condition à l’exercice des droits de l’homme. En vertu de ces principes, il me semble aberrant de dénoncer l’instauration du pass sanitaire comme une atteinte aux libertés. Ces critiques me semblent non seulement malvenues mais superficielles. Ceux qui les formulent confondent la notion de confort avec la question des libertés. L’application du pass sanitaire me semble conforme à ce que l’on attend d’un Etat démocratique moderne dans la protection de la santé de ses citoyens. La vaccination est une des grandes conquêtes de l’humanité. On l’a oublié parce que l’on ne sait plus ce qu’étaient les grandes épidémies. Tourner le dos à cela pour des raisons obscures me semble absurde.

La mise en oeuvre du pass sanitaire pose-t-elle davantage de problèmes?

Ce pass sanitaire instaure un mauvais esprit dans la société parce qu’au fond, on demande à des citoyens d’être le flic d’autres citoyens sans qu’ils soient mandatés pour cela. Ce régime de surveillance permanente instaure une société de contrôle qui pourrait préfigurer celle du futur. De ce point de vue-là, je partage tout à fait les craintes sur la mise en oeuvre de ce dispositif. Il donne de fait des pouvoirs accrus de contrôle à l’Etat. Le pass sanitaire permet d’accéder à des tas d’informations, bien au-delà de la vérification d’une vaccination. Il faut être très vigilant sur l’usage de ces applications. On agit petit pas par petit pas – et là, en l’occurrence, il s’agit d’un grand pas – et on en arrive en définitive à une forme de gouvernance des populations. La manière choisie pour protéger la population ne me semble pas adéquate. J’aurais préféré que l’on déclare le vaccin obligatoire, mesure assortie d’une clause de conscience pour ceux qui refuseraient absolument le vaccin. Le recours au pass sanitaire est hypocrite. Parce que l’on ne veut pas imposer la vaccination, on privatise son « obligation » en forçant les chefs d’entreprise, les commerçants, les responsables de salles de spectacle de discriminer ceux qui sont vaccinés de ceux qui ne le sont pas. On aurait pu défendre l’obligation vaccinale au nom de raisons morales.

Pourquoi mettez-vous en garde contre la dimension numérique du pass sanitaire?

Au lieu de se focaliser faussement sur le problème des atteintes aux libertés liées au pass sanitaire – somme toute, on a toujours eu des carnets de vaccination -, on ferait mieux de s’intéresser de beaucoup plus près à l’usage des données qu’il récolte. En France, on a d’abord dit que les données ne seraient pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire par l’application StopCovid (NDLR: devenue TousAntiCovid).

Sauf qu’entre-temps, on a appris que toutes les données seraient centralisées et qu’elles seraient conservées pendant vingt ans. On a changé de base légale et cela a complètement échappé au citoyen. Or, quand on agglomère des données, on les rend piratables et utilisables sans savoir à quelles fins. Ces dérives du numérique, je les mets aussi en rapport avec un élément qui n’a pas du tout été souligné: depuis le début de cette crise sanitaire, j’observe une certaine forme de jouissance du pouvoir dans le chef des autorités. C’est une interprétation purement personnelle. Rappelez-vous le contexte qui prévalait avant l’apparition du virus: une remise en question de l’autorité, un déficit de légitimité des autorités publiques, une perte de pouvoir face à la puissance numérique. Les dispositions qui ont été décidées depuis mars 2020 ont tout de même été très restrictives et les sanctions très répressives. Je ne peux pas m’empêcher de voir là l’expression d’une délectation de nos dirigeants à imposer des mesures et à assumer leur autorité. Donc, cette jouissance du pouvoir aidant, ils peuvent être tentés d’utiliser tous les outils numériques à leur disposition, toutes les données, pas seulement médicales, pour permettre un contrôle accru des personnes. Il faut être extrêmement attentif à cette tendance.

Vous pensez qu’ils pourraient être tentés de continuer à les utiliser en dehors du cadre d’exception requis par la crise sanitaire?

Exactement. Ce sont des humains comme les autres. Le pouvoir a une force quasi érotique. Il importe donc d’être extrêmement vigilant. Regardez l’affaire d’espionnage au moyen du logiciel Pegasus qui a été dévoilée récemment. L’outil était censé combattre les terroristes et les figures du crime organisé. Or, que constate-t-on? Il a été utilisé pour surveiller l’épouse d’un dirigeant de Dubaï ou des journalistes en Hongrie. Le problème est que le numérique permet de contourner tous les garde-fous. Le droit est relativement impuissant face à la force du numérique simplement parce qu’il va beaucoup plus lentement que la technique. Le temps que l’on mette en place des dispositifs de contrôle, le concepteur du numérique est déjà beaucoup plus avancé. C’est un vrai problème démocratique dont le pass sanitaire n’est que le symptôme le plus apparent.

La protection de la santé, principe constitutionnel, peut nécessiter d’instaurer un pass sanitaire même s’il limite la liberté d’aller et venir, défend Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille. Encore faut-il que le citoyen ait le moyen de se faire vacciner..

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Le pass sanitaire porte-t-il atteinte aux libertés publiques?

Oui, bien sûr, à l’instar de beaucoup de mesures qui peuvent être prises par les autorités. La mise en place du pass sanitaire porte atteinte à la liberté d’aller et de venir, potentiellement au respect de la vie privée, et peut créer des discriminations. La question fondamentale n’est pas tant de savoir si le pass sanitaire cause une atteinte aux libertés publiques mais de savoir si celle-ci est justifiée au nom d’un autre principe constitutionnel, en l’espèce l’objectif de protection de la santé. Comme le recommande la jurisprudence du Conseil constitutionnel en France, le législateur opère une conciliation équilibrée entre ces deux exigences, la préservation de la santé et la liberté d’aller et de venir ou le droit au respect de la vie privée…

En regard du droit à la protection de la santé, le pass sanitaire vous semble-t-il justifié?

Le pass sanitaire qui se déploiera sur le fondement de la nouvelle loi me semble conforme aux exigences institutionnelles, à la condition que l’on reste dans le domaine des possibles. Même s’il tend à croître tous les jours, le nombre de personnes vaccinées, de centres de vaccination et de doses vaccinales disponibles reste limité aujourd’hui en France. L’application immédiate du pass sanitaire rencontre donc des problèmes de faisabilité parce que toutes les personnes concernées n’ayant pas le moyen de se faire vacciner tout de suite, elle est discriminante. A un horizon plus lointain en revanche, on entre dans le cadre de l’encouragement à la vaccination et on revient à une nouvelle base légale et moins discriminante parce que les personnes seront en mesure de se faire vacciner.

Cette loi est-elle finalement un outil pour accélérer la vaccination?

Tout à fait. Elle est un outil au service de la politique d’encouragement à la vaccination. C’est très clairement l’objectif poursuivi.

Les opposants au pass sanitaire justifient leur combat au nom de la défense des libertés. Ses partisans y voient un moyen pour recouvrer les libertés. Deux types de libertés s’affrontent-ils?

Dans les antipass sanitaire, il y a, schématiquement, deux catégories de personnes. D’abord, ceux que l’on appelle « les antivax ». Ils sont opposés au vaccin et sont, d’après les sondages, extrêmement minoritaires. Puis ceux qui, sans être antivaccin, considèrent que le pass sanitaire n’est pas le bon choix et qui, pour certains, préféreraient l’obligation vaccinale.

C’est le positionnement du Parti socialiste. Je ne dirais pas qu’il y a deux types de libertés ; il y a deux façons d’analyser la garantie des libertés. L’encouragement à la vaccination ou même l’obligation vaccinale sont des moyens d’espérer éviter ultérieurement de nouvelles restrictions aux libertés qui seraient pires: couvre-feu, confinement, fermeture de commerces et de restaurants… L’obligation vaccinale me semble possible au plan constitutionnel, même si elle peut être l’objet d’une discussion. Elle poserait néanmoins de sérieuses difficultés pratiques. Si vous instaurez l’obligation vaccinale, vous êtes contraint de lui assortir une sanction en cas de violation. Quelle serait-elle? Une personne non vaccinée est interpelée en rue, que faites-vous? L’emmener de force pour lui administrer une piqûre dans le bras me paraît compliqué. La verbaliser est la meilleure solution. Mais que faire si elle est intolérante au vaccin, si elle était sur le chemin du centre de vaccination, si elle a pris rendez-vous dans les jours suivants parce qu’elle vient de rentrer en France, etc.? Ce sont autant d’éléments dont l’agent verbalisateur peut difficilement vérifier la véracité au moment où il doit dresser le PV. Vous me répondrez que la vérification du pass sanitaire soulève également des difficultés. Mais je trouve qu’elles peuvent être résolues plus simplement que celles liées au contrôle de l’obligation vaccinale.