Vous êtes citoyen européen et vivez au Royaume-Uni : voici ce qui changera pour vous dès 2021

La période de transition post-Brexit arrive tout doucement à son terme. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement pour les citoyens européens qui vivent au Royaume-Uni ? Le point.

Le 31 janvier 2020 marquait le début de la phase de transition du Royaume-Uni avec l’Union européenne pour permettre aux deux parties de négocier leurs futures relations. Une période qui devrait prendre officiellement fin le 31 décembre 2020. Si à l’heure actuelle, le Royaume-Uni est toujours lié par les lois de l’UE, dès janvier 2021, il établira ses propres règles et ses propres lois. Des règles qui impacteront la vie des citoyens britanniques, mais également celle des Européens qui vivent sur le territoire britannique.

Puis-je rester au Royaume-uni ?

Les citoyens de l’UE, les ressortissants de l’EEE (Espace économique européen) non membres de l’UE, les citoyens suisses et les membres de la famille éligibles de tous ceux qui se trouvent actuellement au Royaume-Uni devront avoir une autorisation d’immigration dès le 31 décembre 2020. Ils devront donc postuler au Programme de règlement de l’Union européenne – l’EU Settlement Scheme – pour continuer à vivre au Royaume-Uni sans restrictions, même après le divorce du Royaume-Uni de l’UE.

Même ceux qui ont un droit de séjour permanent documenté en vertu du droit de l’UE devront en faire la demande, étant donné que leur document de résidence permanente ne sera plus valide après le 31 décembre 2020. La date limite pour postuler à ce programme a été fixée au 30 juin 2021.

Une fois cela fait, vous obtiendrez soit un statut établi, soit un statut pré-établi. Le statut que vous obtenez dépend de la durée de votre séjour au Royaume-Uni lorsque vous postulez. Vous pourrez prétendre à un statut établi au Royaume-Uni uniquement si :

• vous y avez vécu cinq années consécutives,
• si vous commencez à y vivre à partir de 31 décembre 2020.

Dans ce cas-ci, vous pourrez rester au Royaume-Uni aussi longtemps que vous le souhaitez et êtes même autorisés à demander la nationalité britannique.

Si vous n’avez pas 5 ans de résidence continue au moment de votre demande, vous obtiendrez généralement un statut pré-établi.Vous devez alors avoir commencé à vivre au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020. À compter de la date à laquelle vous obtenez le statut pré-établi, vous pouvez rester au Royaume-Uni pendant encore 5 ans. Une fois les 5 ans de résidence continue obtenus, vous pourrez changer votre statut en statut établi.

Toute personne arrivant après la fin de la période de transition devra satisfaire aux exigences fixées par un futur système d’immigration pour rester dans le pays.

Quels seront mes droits avec de tels statuts ?

Avec un statut établi ou pré-établi, vous pouvez :

• Amener les membres de votre famille ;
• Trouver un travail ;
• Obtenir des avantages et des pensions ;
• Quitter le Royaume-Uni et y revenir autant de fois que nécessaire ;
• Recevoir des services de santé du NHS ;
• S’inscrire dans un établissement scolaire ou continuer à y étudier ;
• Devenir citoyen britannique après cinq années consécutives passées au Royaume-Uni.

De plus, vos enfants nés au Royaume-Uni alors que vous avez un statut établi se verront automatiquement attribuer la nationalité britannique.

Puis-je voyager entre le Royaume-Uni et l’UE ?

Les voyages depuis et vers l’UE, la Suisse, la Norvège, l’Islande ou le Liechtenstein changeront à partir du 1er janvier 2021.

Les citoyens de l’Union européenne peuvent toujours voyager au Royaume-Uni pour des vacances ou des courts séjours de maximum 3 mois sans qu’un visa soit nécessaire. Pour l’instant, une carte d’identité ou un passeport en cours de validité suffit pour voyager au Royaume-Uni. À partir du 1 octobre 2021, le gouvernement britannique n’acceptera plus qu’un passeport valide pour des séjours de courte durée. Pour travailler et faire des études au Royaume-Uni, un visa devient alors nécessaire.

Les personnes qui résident cependant déjà au Royaume-Uni avant l’expiration de la période de transition pourront entrer et sortir du Royaume-Uni en étant en simple possession d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité. Avec un « statut pré-établi » ou un « statut établi », vous pourrez entrer et sortir du Royaume-Uni avec une carte d’identité valide au moins jusqu’au 31/12/2025.

Quid pour les voyages d’affaires ?

Vérifiez si vous avez besoin d’un visa ou d’un permis de travail et remplissez les conditions professionnelles pour vous rendre dans l’UE, en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein pour y travailler. Attention, vous ne pourrez peut-être pas entrer ou travailler dans certains pays si vous ne remplissez pas les conditions.

Si vous voyagez en voiture, vérifiez si vous avez besoin d’un permis de conduire international avant de conduire dans l’UE, en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein. N’oubliez pas de mettre un autocollant GB à l’arrière de votre véhicule s’il est immatriculé au Royaume-Uni, même si votre plaque d’immatriculation indique déjà GB avec un symbole Euro.

Qu’arrivera-t-il à ma couverture de sécurité sociale après la fin de la période de transition ?

En ce qui concerne les règles de sécurité sociale, l’objectif de l’accord de retrait est de garantir que rien ne changera. Les règles actuelles de l’UE continueront donc à s’appliquer. Cela signifie, par exemple, que :

• le Royaume-Uni continuera à être compétent pour vos prestations de sécurité sociale : vous payez des cotisations au Royaume-Uni et avez droit à des prestations britanniques sans discrimination ;
• vous avez accès aux soins de santé au Royaume-Uni dans les mêmes conditions que les ressortissants britanniques ;
• si vous devenez chômeur après la fin de la période de transition, vous aurez droit aux prestations de chômage britanniques.

Quid si je prends ma pension après la période de transition ?

Lorsque vous prenez votre retraite après la fin de la période de transition, vous aurez droit à une pension britannique dans les conditions prévues par la législation nationale :

• si vous n’avez pas suffisamment de périodes de travail pour avoir droit à une pension britannique, le Royaume-Uni prendra en considération, dans la mesure du possible, les périodes de travail que vous avez prestées dans d’autres États membres de l’UE.

Si vous décidez de retourner vivre dans l’UE :

• vous continuerez à recevoir la pension britannique sans aucune réduction ;
• votre pension britannique continuera à être majorée ;
• la responsabilité du paiement de votre couverture santé sera déterminée en fonction des autres pensions que vous percevez et de votre résidence…

Les règles sont encore susceptibles de changer après la fin de la période de transition, dépendant d’un accord ou d’un no-deal entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Pour plus d’informations, un document a été rédigé afin d’énoncer les droits des citoyens de l’UE et du Royaume-Uni, tels qu’ils sont énoncés dans l’accord de retrait.