Sortie du nucléaire: la Vivaldi veut adapter le mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

La commission Energie de la Chambre a approuvé lundi en deuxième lecture le projet de loi visant à adapter le mécanisme de rémunération de capacité (CRM), de telle sorte que l’on puisse éventuellement sélectionner lors d’un second tour des projets qui initialement n’avaient pas été retenus. Le texte mis sur la table par la ministre Tinne Van der Straeten (Groen) est entre autres une réponse aux incertitudes entourant la centrale au gaz de Vilvorde.

Ce projet de centrale au gaz a été retenu dans les premières enchères du mécanisme de rémunération de capacité, organisées en fin d’année dernière. Il est donc censé fournir dans quelques années une quantité d’électricité qui doit contribuer à pouvoir se passer du nucléaire à partir de 2025, sans risque pour la sécurité d’approvisionnement.

Problème: ce projet n’a actuellement pas les permis nécessaires. Selon le nouveau texte, si cela coince encore au 15 mars prochain, un autre projet ayant participé aux enchères serait sélectionné pour le remplacer, et donc pour être subsidié.

A l’avenir, les projets participant aux enchères du CRM devraient remplir une condition supplémentaire, celle d’avoir obtenu les permis régionaux nécessaires pour la construction et l’exploitation (permis unique, permis d’environnement) en dernière instance administrative. Cette condition ne couvre cependant pas d’éventuels recours juridiques.

La commission Energie avait déjà validé le texte article par article, mais le Vlaams Belang avait demandé une deuxième lecture. Ce lundi, le feu vert définitif a été donné en commission, malgré les votes contre des élus N-VA, Vlaams Belang et PTB. Dans la majorité, l’ancienne ministre de l’Energie Marie Christine Marghem (MR) n’a pas participé au vote.

Le texte sera débattu et voté en plénière jeudi.