Le secrétaire d’Etat à la Protection de la vie privée, Mathieu Michel, a demandé l’arrêt immédiat du projet de regroupement électronique des données des citoyens et des entreprises élaboré par l’administration fédérale, a-t-il indiqué à la Chambre.
Le quotidien « Le Soir » a révélé mercredi l’existence du projet « Put data in the center », devenu « Smart Data Services ». Celui-ci est mis en oeuvre par le SPF Stratégie & Appui (Bosa) qui examine la possibilité de mettre des données de citoyens, mais aussi d’entreprises ou de véhicules, à disposition d’organisations publiques ou le cas échéant privées. Le projet visé dans l’article concerne l’accès à BEST, source authentique des adresses belges et notamment open data.
Cette révélation a suscité un tollé dans la partie francophone du pays. Jeudi, Sophie Rohonyi (DéFI), Khalil Aouasti (PS), Nathalie Gilson (MR), Georges Dallemagne (cdH), Nabil Boukili (PTB) et Gilles Van den Burre (Ecolo-Groen) ont dénoncé la mise en oeuvre dans l’opacité d’un projet qui permettrait un profilage des citoyens. Plusieurs questions ont notamment porté sur le fondement politique d’une telle initiative.
L’administration Bosa dit agir en qualité d’intégrateur de services conformément à une loi du 15 août 2012 mais elle n’a, apparemment, pas (ou plus) de mandat politique. « L’administration s’est avancée dans un contexte juridique imprécis et sans mandat de ce gouvernement », a expliqué M. Michel. Le secrétaire a rappelé sa volonté de mettre de l’ordre dans le cadre législatif et réglementaire de la protection de la vie privée en mettant l’accent sur la transparence. Il souhaite que les citoyens puissent disposer d’un accès à l’ensemble des données personnelles dont l’Etat dispose sur eux, qui les utilise et à quelles fins. « Une donnée personnelle quelle qu’elle soit appartient avant tout au citoyen lui-même. En aucun cas nous n’accepterons que des fonctionnaires se l’approprient sans mandat clairement défini », a ajouté M. Michel.
Le secrétaire d’Etat s’est refusé à une chasse aux sorcières dans ce domaine. Des opportunités importantes sont liées à la gestion des données et leur interopérabilité, et seront déterminantes pour la relance, a-t-il fait remarquer. « La Belgique a de nombreux atouts dans des domaines comme l’intelligence artificiel ou l’e-health, qui pour libérer leur potentiel ont besoin d’un climat de confiance autour de la gestion des données ».
