Lutte antifraude: le poids (plume) du contrôle

A chaque ministre des Finances, son plan antifraude prometteur.

Vincent Van Peteghem (CD&V) vient de lancer son plan anti-fraude en ressuscitant le collège du même nom qui réunit plusieurs départements des Finances, ainsi que la Justice, la police, les inspections sociales… Voilà une belle occasion de prendre des mesures fortes pour combler le déficit causé par la Covid. Un objectif que le volet fiscal est le premier à pouvoir remplir.

Cependant, en faisant le compte avec des fonctionnaires expérimentés du fisc, on constate que moins d’un tiers des mesures ont véritablement été engendrées par le SPF Finances, soit neuf sur 29, et seulement trois par les administrations fiscales responsables des contrôles (l’Administration générale de la fiscalité-Agfisc et l’ISI), alors que 19 mesures concernent directement le fiscal.

Quant à la mesure numéro 8 sur le Data integrated operational system (Dios) qui, provenant de l’ Agfisc, est le plus susceptible d’avoir des conséquences sur l’analyse de risque et le contrôle fiscal, elle est très peu détaillée. Le Dios est un moteur de recherche interne au SPF qui permet un échange de données transversal poussé entre administrations à propos d’un contribuable.

Par ailleurs, le plan antifraude ne reprend aucun objectif chiffré de contrôle, ni fiscal ni social. Il n’évoque pas non plus les fameux 40 milliards d’euros rapatriés dans les banques belges via les DLU (amnisties fiscales) successives. Dans la plupart des cas, ces capitaux sont fiscalement prescrits, mais il existe une possibilité de récupérer une partie substantielle par la voie pénale sur la base d’une infraction de blanchiment.

Enfin, aucun investissement supplémentaire en personnel ou en informatique n’est prévu pour mettre en oeuvre toutes ces mesures. Or, en dix ans, le SPF Finances a perdu près de 30% de ses fonctionnaires. Même à l’ISI, bras armé du fisc, qui avait vu son effectif renforcé en 2017 jusqu’à compter 640 agents, on en a perdu une bonne trentaine depuis lors.