Les procès « du passé » ont-ils un sens? (débat)

Procès des femmes métisses contre l’Etat belge pour crimes contre l’humanité, procès d’un ancien gardien de camp nazi en Allemagne… Amener le passé devant les tribunaux a-t-il du sens ? Débat entre Thomas Ribémont (Commission nationale française consultative des droits de l’homme) et Damien Scalia (chargé de cours à la Faculté de droit et de criminologie de l’ULB).

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A quoi servent les procès portant sur des faits commis voici plus d’un demi-siècle? A reconnaître symboliquement les crimes oubliés par l’histoire, surtout, estime Thomas Ribémont, membre de la Commission nationale française consultative des droits de l’homme.

Le 14 octobre s’ouvrait le procès de l’Etat belge, assigné par cinq femmes métisses, pour crimes contre l’humanité commis entre 1948 et 1963. Une semaine plus tôt démarrait celui de Josef Schütz, ancien gardien du camp nazi de Sachsenhausen, de 1942 à 1945. Ces actions en justice, pour des actes perpétrés si loin dans le temps, font-elles sens?

A partir du moment où ces actes entre dans la catégorisation de « crime contre l’humanité », cela peut faire sens, d’autant qu’il y a une imprescriptibilité de ce type d’affaire. Par ailleurs, il faut du temps à certaines victimes pour trouver la force de saisir la justice et de rendre public ce qu’elles ont enduré. Il n’y a donc rien d’illogique à ce que de grands procès s’ouvrent très longtemps après les faits.

Quel en est l’objectif?

L’objectif principal, me semble-t-il, est une reconnaissance symbolique de crimes oubliés par l’histoire.

Une acceptation, aussi, de la place occupée par les victimes?

Bien sûr! Cette légitimation donne du sens, elle atteste leur statut dans cette tragédie. En outre, en saisissant la justice, elles prennent en main leur destin. De victimes, elles deviennent actrices, même si, évidemment, cela ne résout pas tout.

Ces procès ne fabriqueront-ils pas surtout de la jurisprudence?

Ce type de démarche peut, parmi d’autres objectifs, faire évoluer le droit. Ce dernier est de plus en plus utilisé comme « arme » par les associations, par exemple en matière de défense des étrangers et des demandeurs d’asile. Un procès historique peut donc avoir pour objectif de faire naître de nouveaux arrêts et jugements.

Assisterons-nous à des procès sans fin?

Les victimes épousent les sociétés dans lesquelles elles évoluent. Or, celles-ci se judiciarisent de plus en plus. Il n’est donc pas illogique que les faits du passé suivent la même voie et que les poursuites se répètent.

Comment trouver des responsables s’il n’y a plus de survivants à condamner? Qui est considéré comme présumé coupable dans un tel cas de figure?

Il ne s’agit pas forcément d’attaquer des personnes nommément, mais un Etat. Si l’on tient compte du principe de continuité de l’action de l’Etat, cela fait sens de considérer que ce dernier, en tant qu’institution, puisse être tenu responsable de faits passés. Ainsi, en 1995, Jacques Chirac, alors président de la république, a reconnu la responsabilité de la France dans la déportation des Juifs sur le territoire français. De même, en 2021, Emmanuel Macron a admis une « responsabilité accablante » de son pays dans « un engrenage qui a abouti au pire », à propos du génocide des Tutsis, au Rwanda, en 1994.

N’existe-t-il pas une espèce de « ménage à trois » dérangeant qui se forme, impliquant justice, histoire et politique?

Il est vrai que le débat touche ce point délicat: le tribunal prend une place de plus en plus importante dans l’affirmation d’une histoire officielle, mais le politique le fait aussi! Or, est-ce aux politiques de dire ce qu’est que l’histoire? Je ne le pense pas.

Est-ce davantage à la justice?

Non plus, même si, comme l’explique l’historien français Marc Bloch, il peut y avoir des similitudes méthodologiques entre le travail du juge et celui de l’historien.

Ce n’est pas l’avis de l’anthropologue américain Clifford Geertz, qui estime que la justice ne cherche pas à connaître « toute » l’histoire et que la rhétorique, dans les prétoires, peut être dangereusement influençante.

C’est à mon sens plus complexe, car cette question ne se réduit pas au seul cadre judiciaire. Par exemple, l’histoire enseignée n’est, le plus souvent, pas neutre et participe de la construction d’un récit national partageable. Il ne faut donc pas confondre l’histoire telle qu’elle est enseignée dans les écoles avec le travail de recherche de l’historien.

L’histoire enseignée manipulerait?

Je n’irai pas jusque-là, mais de nombreux travaux ont montré que l’histoire enseignée avait pour fonction sociale, outre la divulgation d’un savoir, de participer à l’édification d’un imaginaire commun que d’aucuns qualifient de « mythe national ».

Confondons-nous peut-être mémoire et histoire?

Oui, la confusion peut parfois exister. Sans parler du fait que l’on n’appréhende pas toujours correctement la notion de mémoire. Le philosophe Paul Ricoeur montre très bien qu’il y a un contre-sens sur la mémoire. Celle-ci, par essence, est déformation et se nourrit d’oubli. Le temps passant, les souvenirs se modifient. Un même témoin, à dix ans d’écart, peut ne pas présenter les choses de la même manière. Cela ne fait donc pas sens d’opposer mémoire et oubli. Aujourd’hui, le « devoir de mémoire » nous obnubile. Nous vivons une période de commémorations sans précédent, une « commémorativite » comme l’a écrit l’historien Antoine Prost. Alors oui, bien sûr qu’il ne faut pas oublier les horreurs du passé, mais cela ne doit pas conduire à occulter le présent et notre capacité à agir dessus, comme l’a si bien rappelé le philosophe canadien Emmanuel Kattan. Je ne vois pas, par exemple, de grande mobilisation des jeunes générations concernant l’épuration ethnique en cours au Myanmar contre les Rohingyas, ou concernant les viols de masse au Nord-Kivu.

Dans l’Antiquité, les Grecs en appelaient au « devoir d’oubli ». En 403 avant notre ère, après une période de dictature, on a exhorté la population à ne pas se souvenir du mal subi et à se focaliser sur le positif…

Décréter l’oubli ne veut pas dire que les gens oublieront et que le souvenir refoulé ne reviendra pas! C’est d’ailleurs ce qu’on a pu observer en Espagne, après le régime de Franco: la transition démocratique s’est faite sur un « pacte d’oubli », ce qui n’a pas empêché les générations suivantes de demander des comptes.

Damien Scalia est chargé de cours à la Faculté de droit et de criminologie de l’ULB. Il distingue le sens des procès « du passé », selon qu’ils concernent une personne physique ou une personne morale. Selon qu’ils doivent dégager des responsabilités individuelles ou contribuer à écrire une histoire collective.

En Allemagne, huit dossiers d’anciens SS sont actuellement examinés par différents parquets et le procès de Josef Schütz est en cours. En Belgique, le tribunal de première instance de Bruxelles rendra, début décembre, son jugement dans le procès contre l’Etat belge pour des faits commis durant la colonisation. Quels sens ont ces procédures?

Il faut séparer les procès pénaux, comme celui en cours en Allemagne, de ceux devant un tribunal autre que pénal, comme celui en cours en Belgique. Fondamentalement, dans les deux cas, il y a un sens historique et symbolique mais dans l’un, on a une personne physique accusée et dans l’autre, un Etat, une personne morale. L’enjeu n’est pas le même. Juger une personne soixante ou septante ans après des faits commis dans un contexte particulier, même si on peut dégager une responsabilité personnelle, n’a pas beaucoup de sens. D’autant qu’un procès pénal, centré sur l’accusé et lui seul, ne permet d’écrire qu’une vérité judiciaire. Qui n’est pas une vérité historique. C’est une vérité dans le cadre d’un procès où s’opposent des personnes. Dans l’action belge, en revanche, l’Etat, qui est toujours pérenne, peut réparer les préjudices que les victimes, encore vivantes, ont subis. On est ici dans la reconnaissance, ou non (le tribunal jugera), de crimes commis par un Etat. Donc un jugement forcément historique.

L’un est plus symbolique que l’autre?

Non, les deux le sont. Mais dans l’un, le symbole est individuel: les crimes commis dans les camps ayant été établis par les historiens depuis longtemps, la question est de dégager la responsabilité pénale individuelle de Josef Schütz, qui a aujourd’hui plus de 100 ans. Sa responsabilité dans des crimes remontant à presque quatre-vingts ans et dont la responsabilité était collective, puisqu’ils résultaient de centaines de personnes et de dirigeants déjà jugés. On peut donc se demander quelle valeur a ce symbole individuel. Dans le cas belge, par contre, les symboles collectifs n’ont pas été établis parce que la Belgique peine à reconnaître sa responsabilité. Là, il y a nécessité de symboles, parce qu’ils n’ont pas encore été écrits. Le procès fait partie d’un momentum où ces symboles, collectifs, sont occupés à s’écrire puisqu’une commission parlementaire prépare son rapport sur la colonisation.

A quoi peuvent servir ces symboles collectifs, en Belgique? Quel impact peuvent-ils avoir sur la société d’aujourd’hui?

Juridiquement, c’est de la responsabilité de l’Etat belge qu’il est question. Donc, qu’un tribunal lui dise « vous êtes responsable de crimes commis dans le cadre de la colonisation ou par la colonisation elle-même » l’empêche de se retrancher derrière des arguments formalistes ou historiques tels que « c’était comme avant, l’époque voulait ça ». Il y aurait alors une responsabilité établie, fondamentale pour les victimes et leurs descendants, qui entraîne des réparations pour eux et qui permet, en plus du travail des historiens, l’écriture d’une histoire, l’écriture partagée, collective, qui n’est pas celle du haut vers le bas. Et tout le monde ne peut adhérer à une histoire que si elle est écrite collectivement. Les enjeux sont donc ici majeurs.

D’autres actions en justice sont par conséquent à prévoir, si le tribunal reconnaît la responsabilité de l’Etat belge?

Oui. Mais ça peut déboucher sur l’adoption d’une loi, dite de réparation ou mémorielle, qui empêcherait d’autres procès, et sur l’approfondissement du travail entamé par la Belgique sur la reconnaissance de responsabilités. Donc, outre les réparations, sur le fait que les victimes se reconnaîtraient dans un travail commun et collectif face au passé, et qu’elles n’aient dès lors plus à intenter des actions en justice pour que ce passé soit reconnu.