La dotation accordée aux partis politiques sera réduite d’1,1% l’an prochain.
La commission Constitution de la Chambre a approuvé mercredi une proposition de loi de la présidente Eliane Tillieux (PS) qui réduit d’1,1% la dotation accordée aux partis politiques l’an prochain. Cette diminution, jugée insuffisante par plusieurs partis d’opposition, est le prélude d’un débat plus large sur le financement des partis, a-t-on assuré dans la majorité.
Cette réduction fait suite à une demande du Premier ministre, qui concerne également les Services publics fédéraux. La dotation devait s’élever en principe à 33.008.000 euros, soit une augmentation de 646.000 euros par rapport à 2021. Le 24 novembre 2021, la Chambre a décidé de répondre favorablement à la requête du gouvernement. La dotation s’élèvera l’an prochain à 32.642 000 euros.
Aller plus loin?
L’initiative implique de changer la loi sur le financement des partis. Qu’en sera-t-il les années suivantes? Le Premier ministre a demandé un effort annuel d’1,1% jusqu’en 2025. Dans l’opposition, certains veulent aller plus loin. Le PTB, suivi par le Vlaams Belang, demande une réduction de 50% de la dotation des partis, trop généreuse, selon lui, si on la compare avec l’argent que reçoivent les formations politiques dans d’autres pays. « On nous dit que la démocratie a un prix. Oui, mais en Belgique il est particulièrement élevé. Dans d’autres pays, la dotation est moindre et ce sont quand même des démocraties », a souligné Raoul Hedebouw.
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La N-VA a proposé quant à elle de supprimer le mécanisme d’indexation de la dotation des partis politiques afin d’éviter de reproduire chaque année la discussion. A ses yeux, le texte approuvé est un peu « un emplâtre sur une jambe de bois ». Le PTB a également remis en cause l’indexation de cette dotation. Car avant de réduire d’1,1% les moyens des partis, la Chambre les a indexés. En valeur absolue, cela représente un accroissement net de 280.000 euros, d’après les calculs des communistes. L’objection est mal passée dans la majorité: cette indexation permet notamment de payer les salaires des travailleurs des partis, a fait remarquer Mme Tillieux.
Plusieurs partis veulent aller plus loin. « C’est une petite adaptation budgétaire mais ce n’est pas la fin du débat », a assuré le député Kristof Calvo (Ecolo-Groen) qui a appelé ses collègues à mener une discussion sans plus tarder sur le sujet. « Nous n’allons pas encore attendre un an ».
Si la proposition de loi ne vise que l’année à venir, c’est justement pour cette raison, a fait remarquer la présidente. « L’an prochain, il faut laisser la main au parlement. Il faut qu’au parlement nous puissions décider ce que nous voulons faire ».
