« Les décisions du Codeco sont trop souvent le résultat de marchandage politique, cela doit changer » (analyse)

Des ministres, des présidents de parti et des bourgmestres engagés à ne pas faire respecter des mesures qu’ils ont contribué à valider, et un Conseil d’Etat qui suspend une mesure de fermeture, celle de la culture, pas moins justifiée que les fermetures précédentes: les premières réponses du politique à Omicron ont été plutôt chaotiques.

La libération n’a pas toujours les traits d’un GI rieur, les poches farcies de chewing-gums. Parfois, elle emprunte les mots mâchés d’une austère juridiction administrative qui libère, en même temps, certains résistants d’opérette.

« Il ressort de ce qui précède que l’acte attaqué ne démontre pas en quoi les salles de spectacle relevant du secteur culturel seraient des lieux particulièrement dangereux pour la santé et la vie des personnes en tant qu’ils favoriseraient la propagation du coronavirus, au point qu’il soit nécessaire d’en ordonner la fermeture. Si le variant Omicron est plus contagieux que d’autres variants de la Covid-19 et nécessite des mesures sanitaires renforcées, encore faut-il démontrer concrètement en quoi la mesure de fermeture ici préconisée est incontournable pour faire face à un tel danger pour la population. Par ailleurs, le présent arrêt se limite à suspendre cette mesure de fermeture aux seuls espaces intérieurs relevant des établissements culturels de sorte que l’impact de cette suspension est limité et clairement circonscrit », assène, le 28 décembre, la section d’administration du Conseil d’Etat, saisie en extrême urgence d’un recours en annulation contre les dispositions de l’arrêté royal qui interdisait les spectacles en salles intérieures et fermait les cinémas.

Cet arrêt mettait un terme juridique à une semaine d’auto-lésionisme déguisé sous les habits purs de la désobéissance civile. Le requérant, Mathieu Pinte, organisait la revue Demain c’était mieux, qui parodie le monde politique. Ses représentations auraient été annulées si l’arrêté royal n’avait pas été en partie suspendu. Sa victoire était celle de la parodie de politique sur une politique de la parodie.

Balles dans le pied et grenade au visage

Une fois la décision annoncée en effet, plusieurs parmi ceux qui y participèrent se mirent à la dénoncer avec une virulence jamais vue en presque deux ans de pandémie. Depuis le début de la crise, les reproches partisans et les réticences individuelles avaient déjà contribué à déprécier l’autorité des gouvernants. Les habituelles, presque systématiques, explications de MM. Jeholet ou Di Rupo, ministres-présidents de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Région wallonne, forcés par Frank Vandenbroucke d’avaler des fermetures auxquelles ils n’étaient pas favorables, ou les déceptions de David Clarinval, ministre fédéral des Classes moyennes, face aux difficultés traversées par « ses » indépendants, ou les repas illicites de Jean-Marc Nollet, n’avaient en fait servi que de répétition. Ils s’étaient entraînés à se tirer des balles dans le pied, cette fois ils se feraient sauter une grenade au visage.

La grande première du spectacle pyrotechnique, acrobatique et autoparodique durerait six jours, du 22 au 28 décembre, pendant lesquels les artistes se parodiant déclameraient, portés par leur plus belle éloquence, un texte hurlant que la parole des leurs n’avait pas tant d’importance. Dès le matin du 23 décembre, le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le MR Pierre-Yves Jeholet, avouait « comprendre la colère et l’indignation » du secteur culturel.

Un peu plus tard, alors que se multipliaient les refus de fermer, la ministre Ecolo de la Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles disait « respecter le fait que certaines règles peuvent être dénoncées », et tandis que plusieurs bourgmestres francophones annonçaient ne pas vouloir réprimer les opérateurs restés ouverts, et que le procureur général de Mons Ignacio de la Serna déclarait avoir d’autres priorités que de sanctionner les salles, Paul Magnette, président du PS et bourgmestre de Charleroi, accomplissait sur scène un superbe acte de contrition « on s’est collectivement plantés lors du Codeco », disait-il à L’Echo.

Chacun tentait ensuite de faire bonne figure en proposant des moyens de ne plus devoir autant se dédire, en réformant le processus décisionnel appliqué à la pandémie: les verts en suggérant que l’autorité fédérale y dispose d’encore davantage d’importance, les rouges en rappelant que le baromètre de la pandémie, qui figure dans l’accord du gouvernement fédéral, pourrait, de seuil en seuil, impliquer des restrictions presque automatiques, qui éviteraient les mauvaises surprises autant que les marchandages.

Frank Vandenbroucke, ministre fédéral de la Santé, y (re)travaille.

Jambon et De Croo en duettistes

Quoi qu’il en soit, l’ensemble des partis politiques francophones se montrait opposé à une mesure adoptée lors d’un Codeco auquel une grande partie des partis politiques francophones participait. Et l’ensemble des partis politiques francophones se montrait enthousiaste envers une mesure adoptée par un Conseil d’Etat auquel aucun parti francophone ne participe. L’autocontorsion est si parfaitement exécutée que certains dirigeants en conflit avec leur propre décision ont eu l’honneur de donner des arguments au requérant qui voulait la suspendre. « Se fondant sur deux arrêts relatifs à la question du numerus clausus en médecine, n° 235.543 du 26 juillet 2016 et 235.618 du 12 août 2016, il (NDLR: le requérant) considère que le Conseil d’Etat a insisté sur la nécessité qu’un acte réglementaire, lorsqu’il se fonde sur un rapport d’experts, comme en l’espèce, soit effectivement fondé sur ce rapport d’experts et que l’on puisse comprendre le lien entre ledit rapport et les mesures prises. Selon lui, ce n’est manifestement pas le cas en l’espèce comme en témoignent les propos tenus par certains experts mais aussi par des membres du Codeco, comme le ministre-président de la Communauté française, Pierre-Yves Jeholet ou encore Gilles Vanden Burre, membre du parti écologiste qui participe aux Codeco: « Les décisions du Codeco sont trop souvent le résultat de marchandage politique, cela doit changer », peut-on en effet lire dans l’arrêté.

Parmi les récriminations divergentes (les socialistes chargeant les écologistes de ne pas s’être assez préparés, les libéraux chargent les socialistes de ne pas avoir assez résisté, certains écologistes chargeant même certains écologistes de ne pas s’être assez opposés), une adresse constante, à Alexander De Croo. Alors que le kern du 21 décembre, préparatoire au Codeco, n’envisageait pas la fermeture du secteur culturel, le Premier ministre l’aurait nuitamment décidée avec Jan Jambon, ministre-président flamand, et en charge de la Culture. Si bien que, pris par surprise, les francophones du lendemain n’auraient pu que s’y plier. Le Premier fédéral et le premier flamand savent s’entendre pour verrouiller les Codeco, lorsque leurs intérêts convergent, comme lorsqu’il fallut tenter de sauver les festivals Tomorrowland et Pukkelpop.

Cette fois encore, les francophones auraient pu, comme souvent auparavant, assumer et regimber. S’ils n’assumèrent pas ici, s’ils s’insurgèrent comme jamais, c’est qu’il leur revint très vite qu’ils avaient merdé deux fois, non seulement le mercredi en Codeco, mais également le vendredi en conseil des ministres fédéraux, lorsqu’il avait fallu valider les décisions de l’avant-veille. Les écologistes, surtout, sentirent la révolte les gagner. C’est une verte qui exerce la tutelle sur la Culture, et c’est un secteur qui ne leur est traditionnellement pas hostile. C’était leur base qui se retournait. Si l’on parla si vite de désobéissance civile, dès les premières minutes qui suivirent la conférence de presse, c’est aussi que les contestataires n’étaient pas seulement en fureur. Ils étaient dans les propres rangs de ceux qui étaient censés faire appliquer les dispositions désobéies.

Des unionistes sous la pluie

On allait le voir quelques jours plus tard. Il pleuvait. Il pleuvait très fort, dimanche 26 décembre, sur le Mont des Arts, à Bruxelles, où manifestait un secteur brûlant d’hostilité. Cinq mille protestataires trempés, moins que lors de certaines manifestations contre le Covid safe ticket pourtant, rameutèrent des solidaires qui comptent. La manifestation rassemblait en effet autant de cultivateurs que de cultivés, il y avait des travailleurs du secteur, des danseurs et des acteurs, des fanfares et des régisseurs, des chorégraphes et des metteurs en scène, des circassiens à accessoire et des accessoiristes en écharpe de l’Union Saint-Gilloise, mais il y avait aussi leur public, des parlementaires écologistes, des socialistes, l’ancien président de DéFI Olivier Maingain, la présidente libérale flamande du Sénat, Stéphanie D’Hose, l’Open VLD bruxelloise Els Ampe, le président du PTB Raoul Hedebouw ou même le journaliste Pascal Vrebos. Jamais, depuis le début de la pandémie, des décideurs n’avaient été si physiquement proches des décidés. Jamais une décision n’avait eu aussi peu de chances d’être appliquée. C’est un précédent qui a de quoi embêter Alexander De Croo.

Et jamais une décision n’avait été aussi vite revue.

Mais pas par les décideurs qui s’autocontestaient, néanmoins: par le Conseil d’Etat.

Et c’est un précédent qui a de quoi embêter le Conseil d’Etat.

Car la juridiction, depuis le début de la pandémie, ne s’est pas caractérisée par l’irrévérence. Des dizaines de recours contre les dispositions prises pour lutter contre la Covid ont été introduits, mais presque tous ont été rejetés, à l’exception notable, fin novembre 2020, de celui de représentants des cultes, interdits d’officier. Le Conseil d’Etat a cette fois suspendu la fermeture de la culture parce qu’elle se justifiait insuffisamment sur le plan scientifique, alors qu’il n’avait auparavant pas révoqué des décisions aussi peu justifiées.

Il devra désormais expliquer aux footeux frustrés, aux agents de paris sportifs, aux propriétaires de bowling, aux escape gamers fermés, ou aux restaurants ou aux cafés limités, et à certains d’autres requérants encore en attente, qu’il n’a pas répondu favorablement à la colère des cultureux parce qu’il était lui-même cultivé.