Le projet de loi ‘pandémie’ de Vandenbroucke indispose, jusque dans la majorité (analyse)

L’opposition s’inquiète des entraves à la démocratie que permettrait ce texte en cas de pandémie. Ecolo demande poliment que l’on revoie cette copie. La tonalité inquiète ceux qui dénoncent les dérives autoritaires.

« C’était l’occasion d’avoir un vrai débat démocratique sur le bien-fondé des mesures et ainsi remotiver la population à les suivre. C’était l’occasion de tirer les enseignements de la commission spéciale Covid. Occasion doublement manquée. » Sophie Rohonyi, députée fédérale DéFI, regrette le projet de loi rédigé par le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke (SP.A), pour encadrer les futures pandémies. Dans l’opposition, avec ses deux députés, le petit parti résumé toutefois un sentiment plus général.

https://twitter.com/SophieRohonyi/status/1356604088557965315Sophie Rohonyihttps://twitter.com/SophieRohonyi

C’était l’occasion d’avoir un vrai débat démocratique sur le bien-fondé des mesures et ainsi remotiver la population à les suivre.
C’était l’occasion de tirer les enseignements de la commission spéciale Covid.
Occasion doublement manquée. https://t.co/sI3ysnDlVf

— Sophie Rohonyi (@SophieRohonyi) February 2, 2021

Ecolo, qui fait partie de la majorité fédérale, dit en effet poliment son désir de revoir la copie. « Il est plus que temps qu’il y ait un cadre juridique clair pour poursuivre la lutte contre la pandémie, soulignait ce matin le coprésident Jean-Marc Nollet. Je pense que le débat démocratique doit se faire au parlement, avec les député·e·s, la majorité et l’opposition, avec le gouvernement fédéral. » « Le contenant est le bon: on ne peut gérer les choses par arrêté ministériel, appuie le député bruxellois John Pitseys (Ecolo), politologue de son état. Il faudra aussi que le contenu fasse l’objet d’un débat démocratique. »

https://twitter.com/JPitseys/status/1356510411449851910John Pitseys.https://twitter.com/JPitseys

Frank Vandenbroucke propose un cadre cadre légal pour la gestion de la pandémie. Le contenant est est le bon: on ne peut gérer les choses par arrêté ministériel. Il faudra aussi que le contenu fasse l’objet d’un débat démocratique. https://t.co/LxFJNDldAt

— John Pitseys. (@JPitseys) February 2, 2021

Le texte du ministre socialiste, dévoilé ce mardi matin par le Standaard, va il est vrai très loin. Il prévoit une série de mesures permanentes, comme un stock stratégique de produits, médicaments et matériels de protection. Mais la partie la plus notable porte sur les mesures que le ministre de la Santé publique peut prendre en cas de « crise » confirmée par le gouvernement. Il peut ainsi interdire que des médicaments ou des matières premières, comme des réactifs, quittent le territoire. Le ministre peut aussi limiter dans le temps l’utilisation d’un remède et ordonner que le stock de médicaments d’un fournisseur ne puisse être vendu ou livré que selon des instructions gouvernementales.

Selon ce projet, le gouvernement peut également « interdire, réglementer et contrôler », l’importation, la fabrication, la possession, l’utilisation, la vente ou l’exposition de produits et d’équipements de protection individuelle. Dans les rangs libéraux, certains s’étranglent littéralement à l’idée de nationaliser pratiquement tout un secteur économique.

« C’est quoi cette habitude de restreindre la démocratie en temps de crise et de mettre les parlements de côté, Mr. Vandenbroucke?, s’insurge pour sa part Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB. C’est le contraire dont on a besoin! En temps de crise, des choix politiques importants sont faits. Un débat démocratique s’impose! » Toujours selon le projet, le parlement ne serait consulté que tous les trois mois.

https://twitter.com/RaoulHedebouw/status/1356522796965330944Hedebouw Raoulhttps://twitter.com/RaoulHedebouw

C’est quoi cette habitude de restreindre la démocratie en temps de crise et de mettre les parlements de côté, Mr. Vandenbroucke? C’est le contraire dont on a besoin! En temps de crise, des choix politiques importants sont faits. Un débat démocratique s’impose!

— Hedebouw Raoul (@RaoulHedebouw) February 2, 2021

Notons que ce « projet Vandenbroucke » n’est qu’une partie de l’encadrement général que la Vivaldi pourrait décider en cas de pandémie. La ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), planche elle aussi sur un texte au sujet des mesures de restrictions des libertés.

Depuis quelques semaines, des voix de plus en plus nombreuses, notamment dans les rangs académiques, s’élèvent pour dénoncer l’état d’exception qui se prolonge dans notre pays depuis près d’un an, sans le moindre débat démocratique. Ce n’est pas la tonalité de ce texte qui risque de les rassurer.