Le Conseil d’État rejette les recours des salles de bowling et de snooker : »le moyen invoqué n’est pas sérieux »

Fin de l’année 2021, les salles de bowling, de snooker et de billard avaient introduit des recours en extrême urgence. Ceux-ci ont été rejetés ce vendredi par le Conseil d’État.

Le Conseil d’État a décidé vendredi de rejeter les demandes de suspension en extrême urgence introduites par vingt-cinq exploitants de salles de bowling et la Belgium Billiards & Snooker Association (BBSA) contre l’arrêté royal 23 décembre 2021 obligeant leur fermeture à des fins récréatives.

« Le Conseil estime que le moyen invoqué n’est pas sérieux. Il ressort en effet de l’interprétation que la ministre de l’Intérieur donne des dispositions attaquées, dans sa note de défense, qu’il s’agit d’une fermeture temporaire et partielle de ces salles, uniquement en ce qui concerne leur usage récréatif par le public », note le Conseil d’État dans ses deux arrêts. « En vertu des dispositions de l’arrêté, les espaces intérieurs peuvent toujours être effectivement mis à disposition pour des activités sportives, des compétitions sportives, des camps sportifs ou des entrainements sportifs. »

Le Conseil d’État motive également les raisons de son refus d’élargir l’ouverture des salles de bowling et billard à tout un chacun. « À première vue, la fermeture des espaces intérieurs à usage récréatif pour le public ne semble pas constituer une mesure disproportionnée, d’une part à la lumière de l’ensemble plus large de mesures prévues par l’arrêté royal et d’autre part à la lumière de la grave urgence épidémiologique dans laquelle se trouve le pays« , indiquent les deux arrêts. Ils précisent également que la situation des salles d’escalades et patinoires intérieures, accessibles au grand public, n’est pas comparable à celles des salles de bowling, snooker et billard. « 

À première vue, il s’agit essentiellement de contextes sportifs différents dans lesquels la propagation du virus est moins évidente que dans l’utilisation récréative des pistes de bowling », peut-on lire. Concernant la Culture, le Conseil d’État rappelle que les spectateurs sont tenus de rester assis en portant un masque, ce qui ne pourrait être mis en pratique dans un bowling.

Au moment d’introduire leur recours en extrême urgence, les exploitants de salles de bowling, de snooker et de billard soulignaient les difficultés économiques que représenterait une ouverture limitée aux joueurs professionnels et regrettaient le manque de justification apportées par le gouvernement à la suite de cette décision. La Belgium Billiards & Snooker Association (BBSA) n’a pour le moment pas souhaité réagir.