Interdiction de voyages en Belgique: la Commission européenne pointe un souci de proportionnalité

C’est essentiellement le respect de la proportionnalité qui préoccupe la Commission européenne dans l’interdiction belge de voyages non-essentiels, a précisé un porte-parole de l’exécutif européen.

La Commission est régulièrement interrogée depuis plusieurs jours sur les restrictions à la liberté de circulation imposées en Belgique, mais aussi en Allemagne. « Il y a encore eu des contacts entre le cabinet du commissaire européen à la Justice Didier Reynders et celui du Premier ministre Alexander De Croo. La question de la proportionnalité est importante pour nous, et nous avons quelques soucis concernant les mesures en Belgique. Nous restons en contact et prendrons les mesures nécessaires », a commenté ce porte-parole, Christian Wigand.

L’interdiction belge de déplacements non-essentiels ne respecte pas les recommandations que se sont fixées les États membres sur base d’une proposition de la Commission. Le commissaire Reynders a déjà fait part de ses préoccupations, ravivées par l’annonce de la prolongation de la mesure jusqu’au 1er avril. Il avait souligné que les mesures des États membres devaient être « non-discriminatoires, nécessaires et proportionnées ». C’est ce dernier aspect qui pose question à la Commission dans l’interdiction belge.

De son côté, le Premier ministre a souligné vendredi que l’interdiction, qui vise essentiellement le congé de Carnaval, serait réévaluée au prochain Comité de concertation (26 février). Ce week-end, la vice-Première ministre Petra De Sutter et le ministre-président wallon Elio Di Rupo ont laissé entendre que l’interdiction pourrait être levée avant terme et laisser place à une forte recommandation de ne pas se rendre à l’étranger.

Au-delà d’une pression politique, la marge de manoeuvre de la Commission semble limitée: la Belgique a notifié sa décision à l’exécutif européen sur base d’une dérogation prévue par le règlement Schengen sur les contrôles aux frontières. Quant à la recommandation, elle n’est pas contraignante. « La Commission fait de son mieux en étant en contact permanent et en fournissant des analyses juridiques », se défend-elle.

La présidente Ursula von der Leyen a une nouvelle fois abordé ce lundi matin, lors d’une réunion Covid-19 avec ses commissaires, la question des restrictions de voyages dans l’UE. Dans L’Echo ce week-end, la commissaire à la Santé Stella Kyriakides a répété que le virus étant partout, « ce n’est pas en fermant les frontières que nous allons le contenir. » La Commission, qui préconise de ne pas interdire les déplacements non-essentiels mais de les décourager fortement de et vers les zones les plus à risque, remettra le sujet à l’ordre du jour d’une réunion informelle des ministres des Affaires européennes prévue le 23 février prochain.

Les contrôles allemands vivement critiqués

De son côté, l’Allemagne filtre depuis dimanche les passages avec la République tchèque et l’Autriche et a laissé entendre qu’elle pourrait faire de même avec la France dans les prochains jours, en raison de la situation sanitaire dans le département de la Moselle où est constatée une progression du variant sud-africain, très contagieux.

« Je ne souhaite pas que l’Allemagne ferme complètement la frontière » avec la France, a réagi lundi le secrétaire d’Etat français chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, cité par l’AFP.

« Si l’Allemagne devait restreindre encore la circulation » vers la France, « je souhaiterais que l’on définisse ensemble des exceptions les plus larges possible », a-t-il poursuivi. « Nous avons deux préoccupations majeures: le transport routier (…) et les travailleurs frontaliers », a insisté Clément Beaune, qui devait s’entretenir avec les trois ministres-présidents des régions allemandes frontalières avec la France.

Le ministre autrichien de l’Intérieur Karl Nehammer a jugé dimanche « inacceptables » les restrictions, portant notamment sur les Autrichiens voulant passer seulement en transit en Allemagne, et a dénoncé « le chaos » qu’elles entraînent.

Le gouvernement allemand a indiqué lundi qu’il allait « continuer d’observer précisément la situation (sanitaire, ndlr) pour évaluer en continu les mesures de lutte contre la pandémie », soulignant que de tels contrôles avec les pays frontaliers étaient des mesures temporaires et de « dernier recours ».

La Commission s’inquiète en particulier des restrictions imposées côté allemand aux travailleurs essentiels et des perturbations engendrées dans le transport de marchandises et dans les chaînes d’approvisionnement, deux secteurs qui ne sont en revanche pas visés par l’interdiction belge de déplacements non-essentiels.

Le filtrage mis en place par l’Allemagne depuis dimanche créait lundi des files d’attente à la frontière avec la République tchèque, selon les médias allemands.

De son côté l’Autriche, craignant que les transporteurs en transit sur son territoire depuis l’Italie ne soient pas tous en possession des documents réclamés par Berlin et soient bloqués sur son territoire, a instauré à son tour dimanche des contrôles à sa frontière sud, suscitant des bouchons et la colère des routiers côté italien.