Fraude fiscale: UBS et ses clients s’en sortent bien

La banque suisse de gestion de fortune, poursuivie en Belgique, n’aura finalement pas payé cher son démarchage illégal. Et très peu de ses clients belges auront fait l’objet d’une enquête du fisc.

Cinquante millions d’euros pour un dossier fiscal de trois milliards. Si le montant de la transaction pénale signée entre la banque UBS et le parquet général de Bruxelles, tel que révélé par De Tijd, se confirme, cet épilogue judiciaire paraît décevant. Surtout comparé au dossier jumeau de HSBC qui s’était soldé, il y a près de deux ans, par une transaction record de 295 millions d’euros, négociée par le même parquet général. « Jumeau », car les deux dossiers présentent de fortes similitudes.

En effet, ces deux grandes banques d’investissement ont pratiqué, durant la décennie 2000, les mêmes méthodes de démarchage auprès de clients belges fortunés. Objectif: les convaincre de contourner, via la mise à disposition de sociétés offshore, la Directive épargne européenne de 2003 organisant le premier échange automatique d’informations financières entre Etats membres de l’UE. Bref, de la fraude fiscale organisée à grande échelle qui ne concernait pas seulement – loin de là – la Belgique.

Dans le dossier HSBC, le CD-ROM transmis à l’Etat belge par les autorités françaises (à partir des infos sur 100 000 clients à travers le monde, subtilisées par le lanceur d’alerte Hervé Falciani) répertoriait près de 2 500 fichiers clients pour un patrimoine de près de 4,5 milliards en 2005 et 2006. Le plus gros de la clientèle se situait à Anvers. Dans le dossier UBS, on a évoqué quelque 5 000 clients belges et un montant global de plus de 3 milliards d’euros pour les années 2006 et 2008. Dans les deux affaires, le juge bruxellois Michel Claise a mené des instructions plutôt costaudes, avec perquisition du siège des banques, inculpation de leur patron en Belgique et de plusieurs clients. Alors, pourquoi une telle différence entre les issues des deux transactions?

On sait que, contrairement à celles d’HSBC, les données sur les clients d’UBS, provenant d’une saisie, en 2013, de 100 000 comptes chez UBS-Francfort par la justice allemande qui les a transmises aux pays concernés, étaient cryptées. D’autres données d’UBS non cryptées ont été achetées, en 2010, à d’anciens employés de banque par la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, mais on ne sait pas si la Belgique en a bénéficié. Les perquisitions du juge Claise et certaines DLU (amnisties fiscales) ont, elles, permis de mettre la main sur le nom et le compte de quelques dizaines de clients belges. Cela n’était visiblement pas suffisant pour mener une transaction aussi avantageuse que celle d’HSBC pour laquelle les avocats ne pouvaient contester ni les montants ni les centaines de noms figurant sur le CD-ROM français.

Les négociations entre le parquet général et UBS auront duré plus de deux ans. Même si elles ont été allongées par la Covid, cela montre sans doute à quel point elles ont été dures. Il faut dire aussi qu’UBS a fait le choix futé de prendre le même avocat qu’HSBC. Rompu à défendre ce type de clients, Me Raf Verstraeten avait l’avantage de monter sur le « ring » en parfaite connaissance des lieux. La transaction doit encore être homologuée par la chambre du conseil, pas avant le mois de septembre, les vacances judiciaires ayant déjà commencé.

Demande groupée

La rentrée sera décidément chaude pour la banque UBS puisqu’en France, le 27 septembre, on attend l’arrêt de la Cour d’appel de Paris à la suite du jugement sévère rendu en première instance qui fixait une amende – historique – de 3,7 milliards d’euros, auxquels se grevaient 800 millions de dommages et intérêts. A ce coup fort judiciaire, il faut ajouter la victoire du fisc français qui a obtenu de son homologue suisse les données de plus de 45 000 Français qui ont ouvert des comptes chez UBS entre 2006 et 2008. Lancée en 2016, la procédure, contestée par de multiples recours de la banque et de ses clients, aura été longue mais elle en vaut la chandelle, les données qui seront bientôt en France totalisant plus de onze milliards d’euros d’actifs.

C’est d’ailleurs une première en Suisse. Jusqu’alors, depuis la fin officielle du secret bancaire, le fisc helvétique (AFC) acceptait de collaborer avec ses homologues étrangers uniquement pour des demandes individuelles, mais refusait les demandes collectives de type opération fishing consistant à aller à la pêche aux noms de détenteurs de comptes. Mais, depuis le dossier UBS, on sait qu’elle tolère les demandes groupées qui, indices à la clé, s’appuient sur « un modèle de comportement frauduleux adopté par un groupe de clients ». La notion de fishing s’est réduite… La nuance a, en tout cas, convaincu le Tribunal fédéral de Lausanne (l’autorité judiciaire suprême) qui, en autorisant le transfert des données, a ouvert une boîte de Pandore. D’autre pays, comme l’Italie et les Pays-Bas, ont introduit une même demande.

Et la Belgique? La déception est encore plus grande au niveau des enquêtes fiscales que sur le plan judiciaire. Selon nos recherches, aucune demande individuelle ou groupée de type France n’a été introduite par le fisc belge auprès de la Suisse concernant nos nationaux clients d’UBS. Comme l’exige le droit suisse, ce type de requête doit être publiée dans un bulletin officiel de l’administration fiscale, afin de permettre aux banques et aux clients concernés de réagir. Or, il ne fait état d’aucune démarche belge.

Interrogé à la Chambre le 30 juin dernier par Cécile Cornet (Ecolo) et Marco Van Hees (PTB) sur le résultat de plusieurs affaires où la Belgique a reçu des informations de l’étranger, le ministre des Finances a expliqué, de manière très laconique, qu’en ce qui concerne UBS, 118 enquêtes avaient été menées par le fisc, 13 étant toujours en cours. Ces enquêtes ont donné lieu à 24 suppléments d’impôts pour un montant de 2,5 millions d’euros (qui peuvent encore être contestés). Un bien maigre butin pour les 5 000 données belges et les trois milliards d’euros d’actifs trouvés chez UBS. Le SPF Finances souligne, pour sa part, que plusieurs données peuvent concerner un même client, sans préciser le nombre de ceux-ci. Vincent Van Peteghem (CD&V) a également dit que si ces résultats paraissaient limités, c’est parce que les données étaient anonymes. Mais la Belgique n’a même pas tenté une identification collective auprès de la Suisse.