Et si on osait une vraie réforme de l’Etat pour une Belgique efficace (analyse)

Les partisans de régionalisations et de refédéralisations s’opposent. Une solution existe : définir précisément les compétences de l’Etat fédéral, le reste étant dévolu aux Régions.

L’un des noeuds du blocage politique actuel se situe au niveau institutionnel. Bart De Wever, président de la N-VA, estime que la crise du coronavirus a démontré que la Belgique n’est pas efficace telle qu’elle est organisée actuellement. En retour, les libéraux et les écologistes dénoncent le menu à la table du dialogue N-VA/ PS parce qu’il y aurait « trop de régionalisations » et une construction trop complexe pour rendre la Belgique plus efficace.

Un constat commun : la Belgique ne fonctionne pas bien, en l’état. Une volonté partagée : rendre le pays plus efficace. Mais on ne parvient visiblement pas à s’entendre sur les conclusions que cela induit.

Les Belges eux-mêmes y perdent leur latin.

« Si la NVA comme le PS, majoritaire chacun de son côté, veut davantage d’autonomie pour SA région, le plus efficace est certainement d’effacer quelques attitudes électoralistes pour constituer un gouvernement élargi à une majorité de partis, pour ensemble ORGANISER cette répartition de compétences« , nous écrit Patrick Guérisse, professeur émérite à l’Ecole de Santé Publique de l’ULB.

Mais il ajoute  » « Dans cette période particulière de crise sanitaire, très particulière, par que caractérisée par le fait qu’AUCUN scientifique n’a d’aptitude à la voyance sur ce virus dont l’évolution reste une INCONNUE, il est vital que les autorités fondamentales restent ou redeviennent nationales=fédérales – on a pu voir comme la dispersion des mini-attributions diverses en Santé publique ont bloqué-coincé. »

A priori, les deux réflexions sont contradictoires. Et pourtant…

La solution existe, si on le veut : il s’agirait de prendre le temps d’une réflexion pour réformer l’Etat en profondeur. La base pourrait être un article de la Constitution dont on ne parle plus et qui est pourtant prévu à cette fin.

C’est l’article 35 de la Constitution qui dit ceci: « L’autorité fédérale n’a de compétences que dans les matières que lui attribuent formellement la Constitution et les lois portées en vertu de la Constitution même. Les Communautés ou les Régions, chacune pour ce qui la concerne, sont compétentes pour les autres matières, dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi. »

Pour concrétiser cet article 35, il faut une majorité spéciale, il ne rentrera en application que quand celle-ci l’aura décidé et déterminé ladite répartition des compétences.

Cela signifie donc que l’on peut déterminer exactement ce pourquoi l’Etat fédéral est compétent: affaires étrangères, défense, finances, gestion de la dette, financement et normes de la sécurité sociale, normes de la justice etc – la liste n’est pas exhaustive. Le reste, en vertu du principe de subsidiarité, serait dévolu aux Régions et Communautés ;

On devrait, dans ce cadre, exiger une hiérarchie des normes : en clair, pour ses compétences exclusives, l’Etat fédéral a la primauté sur les Régions. La Belgique serait réduite en terme de compétences, mais renforcée dans son autorité sur les entités fédérées.

Une telle construction aurait le mérite de la clarté et de la transparence. Cela ne se déciderait pas sur un coin de table: on pourrait mettre en place une forme d’Assemblée constituante (telle que le proposent plusieurs constitutionnalistes, mais aussi des politiques comme le président de Défi, François De Smet) afin de mettre notre pays à plat.

En attendant, une majorité simple pourrait s’atteler à l’urgence sanitaire et socio-économique, ainsi qu’au plan de relance indispensable pour relancer l’économie et, c’est un stimulant, obtenir les fonds européens.

N’est-ce pas une base pour un accord susceptible de convenir à tout le monde? Même si, bien sûr, la négociation sur le paquet de compétences restant au fédéral serait rude, elle aussi.

Au risque de tourner en rond, à nouveau…