Energie: 300 euros d’économies annuelles par ménage grâce aux nouvelles mesures
Les principaux ministres ont détaillé l’impact du nouvel accord concernant les prix de l’énergie sur le portefeuille des citoyens. Les mesures de soutien décidées par le gouvernement fédéral devraient alléger la facture annuelle de 300 euros pour un ménage moyen.
Ces mesures de soutien devraient alléger la facture annuelle de 300 euros pour un ménage moyen, a indiqué la ministre fédérale de l’Énergie Tinne Van der Sraeten. Le montant total de cette enveloppe supplémentaire est estimé à 1,33 milliard d’euros, dont 1,08 milliard financé par les recettes fiscales supplémentaires engrangées par l’augmentation des prix de l’énergie.
Si l’on prend les mesures déjà prises dans le budget 2022, les mesures de soutien annoncées en février et celles annoncées ce mardi, l’effort cumulé est estimé à un peu plus de 3 milliards d’euros, indique le fédéral.
Concrètement, la TVA sur l’électricité à 6 % est prolongée jusqu’à 30 septembre 2022 inclus (estimation : 297,6 millions d’euros). Le fédéral procède aussi à une réduction de la TVA sur le gaz naturel à 6 % à partir du 1er avril, également jusqu’au 30 septembre 2022. (estimation : 384 millions d’euros).
L’instauration d’une réduction automatique unique sur la facture de 200 euros par domicile pour tous les ménages qui se chauffent au mazout ou au gaz propane/butane est aussi prévue, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier (estimation : 210 millions d’euros).
Le tarif social élargi, dont bénéficient les ménages les plus précarisés, est en outre prolongé jusqu’au 30 septembre.
En ce qui concerne le prix à la pompe, les accises spéciales sur l’essence et le diesel sont réduites, temporairement et au plus vite, de 17,5 cents/litre (TVA incluse). Le coût de cette mesure est de 2 millions d’euros par jour pour le diesel et de 1,26 million d’euros par jour pour l’essence. La mesure entrera en vigueur dès la publication de l’arrêté royal au Moniteur, de préférence d’ici le week-end, a indiqué le ministre des Finances Vincent Van Peteghem.
Un système de cliquet sera en outre mis en place, selon lequel les accises reprendront en cas de baisse de prix dès que le prix maximum repassera sous les 1,7 euros par litre. Une évaluation est prévue à la mi-juin 2022, puis un suivi mensuel sera effectué.
Le gouvernement fédéral n’appliquera en outre pas la décision du conseil d’administration de la SNCB d’augmenter le prix des titres de transport de 4,5 % à partir de juillet 2022, a annoncé le ministre de la Mobilité Georges Gilkinet.
Pour les entreprises, le système de chômage temporaire pour cause de force majeure est prolongé jusqu’au 30 juin 2022.
Accord sur un troisième paquet d’aide, soit 1,3 milliard d’euros de mesures pour réduire la facture d’énergie des ménages et des entreprises :
– Réduction de la TVA à 6% pour le gaz et l’électricité
– Réduction du prix à la pompe
– Gel du prix des billets SNCB— Tinne Van der Straeten (@TinneVdS) March 14, 2022
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Afin d’aider les entreprises, le système de chômage temporaire pour cause de force majeure, qui existait déjà pour la crise du coronavirus, sera prolongé jusqu’au 30 juin (coût estimé : 25,3 millions d’euros). « Nous accédons à cette demande des partenaires sociaux », a indiqué le ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne. Celui-ci reste en contact avec Energia (ex-Fédération pétrolière belge), qui n’a pas mis sa menace de fermer les stations-services à exécution.
En outre, le gouvernement demande à la Banque Nationale d’analyser l’impact de cette situation sur les différents secteurs de manière plus approfondie. À la lumière de cette analyse, le gouvernement évaluera, en concertation avec les partenaires sociaux, les mesures politiques qui peuvent être envisagées, notamment concernant la facture énergétique.
« Les solutions structurelles ne peuvent se prendre qu’au niveau européen »
Parmi les secteurs touchés, on retrouve ainsi celui des frituristes. Les frites belges seront victimes de la pénurie d’huile de tournesol produites dans le pays d’ici trois semaines, a averti le ministre des PME et des Indépendants David Clarinval. Ce secteur, comme celui du fer, devra dès lors d’adapter.
Par ailleurs, le gouvernement fédéral continuera de « faire pression sur l’Europe afin d’élaborer une approche structurelle de la hausse des prix de l’énergie », est-il aussi ressorti de la conférence de presse. « Le prix actuel ne reflète pas la réalité en pratique », a jugé la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, voyant, à l’instar du Premier ministre Alexander De Croo, une réaction « irrationnelle » des marchés.
Lors du sommet européen informel de Versailles de la semaine dernière, la Commission européenne s’est vu confier, notamment sous l’égide de la Belgique, la mission d’élaborer d’ici la fin du mois un plan permettant d’assurer l’approvisionnement et l’accessibilité de l’énergie à un prix abordable l’hiver prochain, en tenant compte de la rupture avec les marchés énergétiques russes.
La Commission européenne est en outre chargée, d’ici le Conseil européen de la semaine prochaine (24-25 mars), de formuler des propositions concrètes pour faire baisser dès aujourd’hui les prix de l’énergie pour les ménages et les entreprises. Selon Alexander De Croo, la mobilisation des surprofits des entreprises du secteur énergétique et la mise en place d’un prix plafond doivent être sur la table.
« Les solutions structurelles ne peuvent se prendre qu’au niveau européen, comme ce fut le cas avec les vaccins », a conclu Alexander De Croo.
Cependant, si l’initiative européenne ne se concrétise pas – et après l’étude de la Creg – le gouvernement élaborera une initiative propre en juin 2022, a-t-il averti.
Cette semaine est également cruciale pour l’avenir de l’approvisionnement énergétique de la Belgique. À la fin décembre, les partenaires gouvernementaux ont convenu de prendre une décision le 18 mars, soit vendredi. Le plan A, qui repose sur la sortie complète du nucléaire en 2025 grâce à de nouvelles centrales au gaz, semble avoir du plomb dans l’aile depuis l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe. Le plan B, qui prévoit la prolongation des deux réacteurs nucléaires les moins anciens (Doel 4 et Tihange 3) au-delà de 2025, reste envisagé. Les écologistes, bien que prudents, ne ferment pas la porte à ce scénario.
Les plus fragiles bénéficient de mesures supplémentaires qui sont au coeur de cet accord énergie :
✔️Prolongation extension tarif social jusque fin septembre
✔️17 millions supplémentaires à destination du fonds social mazout— Pierre-Yves Dermagne (@PYDermagne) March 14, 2022
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« Un premier pas, mais il faut en faire plus »
Patrons et employeurs se disent satisfaits du « paquet énergie » bouclé par le gouvernement, mais ils réclament encore davantage de mesures pour soulager les entreprises.
« Les mesures visant à réduire la facture énergétique sont, à court terme, de bonnes initiatives pour que les prix de l’énergie et des carburants restent payables », a réagi la Fédération des entreprises de Belgique (FEB). « La prolongation d’un régime flexible de chômage temporaire est également essentielle », ajoute-t-elle.
La FEB attend, cependant, des clarifications sur le futur mix énergétique dans les prochains jours.
D’après Pieter Timmermans, CEO de la FEB, « cette crise montre une fois de plus à quel point il est urgent de bien réfléchir à l’impact de l’énergie et des éventuels effets de second tour sur la spirale prix-salaires et donc sur la compétitivité des entreprises belges », a-t-il commenté.
L’organisation patronale flamande Unizo salue, pour sa part, l’effort visant à réduire l’impact de la flambée des prix de l’énergie, mais déplore l’absence de mesures concrètes pour les entreprises. « Les mesures annoncées par le gouvernement sont principalement destinées aux familles. Il manque des mesures concrètes pour réduire la facture énergétique des entrepreneurs », pointe-t-elle.
Certaines entreprises, comme les supermarchés, voient leur facture énergétique passer de 4.000 à 12.000 euros, voire plus, par mois, illustre Danny Van Assche directeur général d’Unizo. « Elles ne peuvent pas toujours répercuter ces coûts sur le client. Du coup, cela risque de mettre en difficulté un grand nombre de ces entreprises », ponctue-t-il.
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Même son de cloche du côté du réseau des entrepreneurs flamands, le Voka, qui considère que les mesures annoncées lundi soir constituent « un bon premier pas ». Cependant, l’organisation appelle le gouvernement « à en faire plus » pour les entreprises qui croulent sous le poids des factures énergétiques élevées. Elle souhaite également que la question de la dépendance énergétique soit abordée. « Il est absolument essentiel que le gouvernement fédéral décide cette semaine de la prolongation de la durée de vie d’au moins deux centrales nucléaires. Des décisions sont également nécessaires pour accélérer la transition vers un approvisionnement énergétique plus durable », a affirmé le patron du Voka, Hans Maertens.
Réduction de la TVA sur le gaz/électricité, baisse des accises à la pompe : le gouvernement fédéral a conclu ce soir un accord pour faire baisser la facture énergie.
Notre pays continue dans le même temps à faire pression sur l’UE, notamment pour qu’elle gèle les prix du gaz.
— Alexander De Croo (@alexanderdecroo) March 14, 2022
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En résumé
La TVA sur le gaz sera réduite à 6% à partir du mois d’avril et ce jusqu’au 30 septembre. La TVA sur l’électricité avait déjà été réduite précédemment. La mesure sera prolongée également jusqu’à la fin septembre. Les personnes qui se chauffent au mazout bénéficieront quant à elles d’une réduction de 200 euros sur leur facture.
Pour le diesel et l’essence, qui ont atteint la semaine passée des montants record, une réduction des accises sera pratiquée de 0,175 euro par litre, ce qui représente environ 10 euros sur un plein de 60 litres. Un système de cliquet inversé doit intervenir à partir d’un 1,7 euro/litre. Une évaluation est prévue à la mi-juin.
Quant au tarif social élargi, dont bénéficie un ménage sur cinq, il est prolongé jusqu’au 30 septembre.
Le coût total des mesures est évalué à 1,3 milliard d’euros. Il est financé en grande partie par les recettes fiscales supplémentaires induites par la hausse des prix, soit 1,08 milliard d’euros. Cet effort s’ajoute au 1,1 milliard d’euros de soutien décidé en février.
Par ailleurs, le gouvernement a décidé de prolonger le chômage temporaire exceptionnel jusqu’au 30 juin afin d’aider les entreprises qui seraient en difficultés à la suite de la crise ukrainienne et des sanctions prises contre la Russie.
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