« De nombreuses informations fallacieuses ont vu le jour au sujet de la Hongrie »

Le docteur Tamás Iván Kovács, ambassadeur de Hongrie accrédité auprès du Royaume de Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg, souhaite donner sa version des faits après les critiques belges et européennes.

Les critiques ont été nombreuses, en Belgique et dans l’Europe tout entière, suite au vote par le parlement hongrois des pleins pouvoirs au Premier ministre Viktor Orban, ainsi qu’aux mesures limitant la liberté d’expression. Levif.be a relayé la volonté des partis frères chrétiens-démocrates d’exclure le Fidesz, parti de M.Orban, du Parti populaire européen, ainsi que les mises en garde de la Commission européenne. Suite à cela, l’ambassadeur de Hongrie en Belgique nous a envoyé cette opinion, qui n’engage évidemment que son auteur.

De nombreuses informations fallacieuses ont vu le jour au sujet de la loi hongroise sur la protection contre le coronavirus dans la presse écrite et en ligne. Ceci rend nécessaire que je vous fournisse, à vous et à vos lecteurs, des renseignements authentiques sur la situation réelle, sur les faits.

L’épidémie du coronavirus a confronté les pays membres de l’UE et du reste du monde à un défi sans précédent. La protection de la santé des gens, la garantie de la sécurité juridique et la gestion des conséquences économiques ont nécessité la prise de mesures exceptionnelles dans tous les pays touchés par l’épidémie.

La loi hongroise sur la protection contre le coronavirus est entrée en vigueur le 1^er avril, adoptée à 137 voix pour contre 53 voix contre au sein de l’Assemblée nationale. Cette loi confère des pouvoirs limités au gouvernement hongrois – tout comme en Belgique et au Luxembourg – et établit exclusivement des règles spécifiques relatives à l’état d’urgence décrété à cause du coronavirus, conformément aux principes de nécessité et de proportionnalité.

La loi ne comporte aucune limitation relative à l’activité de l’Assemblée nationale. Au contraire, l’Assemblée nationale dispose d’un plus grand champ d’action que dans la plupart des pays dans cette situation; de manière singulière en Europe, il peut à tout moment retirer le mandat donné au gouvernement, ainsi que modifier et abroger la loi sur la protection. En outre, l’obligation d’information régulier du gouvernement envers l’Assemblée nationale reste de vigueur au sujet des mesures prises dans le but de parer à la situation d’urgence, garantissant ainsi les pouvoirs de supervision et de contrôle de l’Assemblée nationale.

En ce qui concerne la question de la liberté d’expression, la loi se limite à disposer de l’extension temporaire des dispositions relatives à la propagation de nouvelles alarmantes, telles qu’elles sont établies dans le Code pénal. La condition de l’incrimination est la désinformation intentionnelle durant la période de l’état d’urgence épidémiologique, c’est-à-dire des fausses déclarations qui influencent de manière négative l’efficacité des mesures de précaution. Il faut distinguer entre les fausses allégations délibérées et la liberté d’expression. Sous aucune forme la liberté d’expression n’est-elle soumise au champ d’application de la loi. Dès lors les critiques formulées à l’égard du gouvernement ne le sont pas non plus, et ce indépendamment de leur degré.

L’application de la Loi fondamentale [note : la Constitution] ne peut être suspendue même dans le cadre de l’état d’urgence. C’est la Loi fondamentale qui dispose de la tenue des élections générales, dès lors celles-ci ne s’en trouvent affectées d’aucune façon par la nouvelle loi. Seules les élections intermédiaires peuvent être reportées en raison de l’épidémie du coronavirus, comme ça a été le cas dans d’autres pays européens également.

La loi relative à la protection contre le coronavirus sert à la gestion la plus efficace des conséquences de l’épidémie. Elle est conforme tant à la Loi fondamentale hongroise, qu’aux traités européens, et respecte les valeurs fondamentales de l’UE, l’Etat de droit, de même que la liberté d’expression et la liberté de la presse.

La Hongrie préconise l’évaluation réciproque, étendue à l’ensemble des Etats membres et basée sur des critères objectifs ainsi que le principe du traitement égalitaire, des valeurs fondamentales de l’UE. Cette évaluation peut être étendue à l’analyse comparative des différentes approches adoptées par les Etats membres dans la prise de mesures exceptionnelles, même lorsque que les jours les plus difficiles de la crise seront derrière nous. Il est regrettable que la possibilité n’ait pas été donnée à tous les Etats membres de se joindre à la déclaration des treize Etats membres sur ce sujet, alors que les valeurs de l’UE sont des valeurs que nous partageons. En ces temps difficiles, c’est d’unité et de solidarité que l’Union européenne a le plus besoin.

Dr. Tamás Iván Kovács

Ambassadeur de Hongrie accrédité auprès du Royaume de Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg