Les deux aéroports ont reçu une amende de l’Autorité de protection des données. Ils ne disposaient pas d’une base légale valable pour traiter ces données.
L’Autorité de protection des données (APD) a imposé une amende de 200.000 euros à Brussels Airport (Zaventem) et de 100.000 euros à l’aéroport Brussels South Charleroi pour les contrôles de température des passagers effectués dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, indique-t-elle lundi dans un communiqué. La société Ambuce Rescue Team, qui était également responsable des contrôles à Zaventem, reçoit une amende de 20 000 euros.
Selon l’APD, ces aéroports ne disposaient pas d’une base légale valable pour traiter ces données de santé des voyageurs. « Les aéroports ne disposaient pas d’une base juridique valable pour traiter les données concernant la température des voyageurs », indique l’autorité. Les données relatives à la santé ne doivent être traitées que dans des cas exceptionnels.
Questionnaire à remplir
Les deux aéroports ont commencé à utiliser les caméras en juin 2020, l’aéroport de Charleroi a utilisé le système jusqu’en mars 2021 et l’aéroport de Bruxelles jusqu’en janvier 2021. Les passagers de Zaventem qui avaient une température supérieure à 38 degrés ont été invités à remplir un questionnaire sur les éventuels symptômes liés au coronavirus.
L’APD indique que des raisons de santé publique ou d’intérêt public important peuvent constituer un tel cas exceptionnel, mais il doit être fondé sur « une norme juridique claire et précise dont l’application est prévisible pour les personnes concernées ». Et le protocole utilisé pour les contrôles de température dans les aéroports « ne répond pas à ces exigences ».
En outre, par exemple, la fourniture d’informations aux voyageurs laissait également à désirer, selon l’organisme de surveillance de la vie privée. « Nous comprenons que les entreprises ont été durement touchées par la pandémie et qu’elles ont dû prendre des mesures d’urgence sans précédent », a déclaré Hielke Hijmans, le président de la Chambre de résolution des litiges de l’APD, dans un communiqué de presse. « Toutefois, les règles relatives à la protection de la vie privée constituent une protection essentielle des droits et libertés des personnes, et doivent donc être respectées. (…) Notre décision d’aujourd’hui est d’autant plus importante qu’elle peut servir de guide pour tout traitement de données similaire, que ce soit dans le cadre de la crise sanitaire ou non. »
