Comment sont assurés les biens en zone inondable?

Les assurances quant aux inondations dans des bâtiments construits en zones inondables sont régis selon différents règlements et principes. Eléments d’explication avec Peter Wiels, porte-parole d’Assuralia.

Les zones inondables, reprises plus largement sous le terme « zones à risque » (toutes les zones à risque ne sont pas des zones inondables), sont régies selon deux manières. Depuis 2007, suite à un décret de la région wallonne, la couverture contre les catastrophes naturelles n’est plus obligatoire dans un contrat d’assurance-incendie, si le bâtiment se trouve en zone inondable. Cette couverture n’est donc pas automatiquement incluse, comme dans chaque contrat d’assurance-incendie de manière générale.

Les bâtiments construits avant 2007 sont quant à eux couverts contre les catastrophes naturelles. Et dans le cas où on a acheté après 2007, un bâtiment construit avant 2007 en zone à risque, qu’en est-il? « Normalement, cela devrait être couvert. En tout cas légalement l’assureur n’aurait pas le droit de se rétracter. Mais c’est une bonne question », réfléchit le porte-parole d’Assuralia Peter Wiels.

Si l’on décide tout de même de construire en zone inondable, est-ce qu’on peut s’assurer contre les catastrophes naturelles? Pout Peter Wiels, cela dépend des assureurs, mais ce n’est pas impossible. Les assureurs demandent alors des conditions et des mesures préventives, comme avoir un rez-de-chaussée plus haut, des trous pour faire échapper l’eau,… que l’architecte devra prévoir dans les plans pour qu’ils puissent permettre une couverture totale.

Assuralia ne peut pas évaluer de manière chiffrée combien de constructions sont faites sur des zones inondables. Pour Nicolas Yernaux, porte-parole du Service public de Wallonie (SPW), « la cellule GISER (Gestion Intégrée Sol – Erosion – Ruissellement, ndlr) du SPW remet aux communes des milliers d’avis chaque année pour des demandes de permis. »

A vos risques et périls?

Nicolas Yernaux rappelle qu’il n’est pas interdit de construire en zone inondable. Comment savoir si l’on construit en zone à risque? Tout d’abord, les zones inondables sont cartographiées par la région wallonne. Ensuite, la commune, lorsqu’elle donne un permis de construction, est censée également avertir les personnes. Le notaire est aussi obligé de le préciser dans l’acte de vente.

Toujours est-il que ces intempéries meurtrières des deux dernières semaines ont radicalement mis à nu les risques effectivement présents sur ces zones, et même au-delà de ces zones.