Le Collège des Procureurs généraux a proposé mercredi à la commission de la Justice de la Chambre de créer une commission d’enquête parlementaire si elle souhaite entendre des policiers et des magistrats pour faire la lumière sur les circonstances de l’affaire Chovanec.
La commission a souhaité entendre le procureur du Roi de Charleroi et le procureur général de Mons dans ce dossier. Le Collège des PG a exprimé la semaine passée son inquiétude à l’égard de cette demande car une instruction judiciaire est en cours, dans laquelle sont intervenus ou devront intervenir l’un et l’autre de ces magistrats.
« Si la commission veut organiser l’audition de policiers et de magistrats, le Collège propose de le faire dans le cadre d’une commission d’enquête. Au moins, le cadre juridique et les positions de chacun seront plus clairs », a expliqué mercredi le président du Collège, Johan Delmulle entouré de ses collègues de Mons, Liège, Anvers et Gand.
Une loi organise en effet le fonctionnement d’une telle commission et la façon dont peuvent témoigner des personnes tenues à la confidentialité voire au secret.
M. Delmulle a rappelé son attachement aux principes fondamentaux d’une instruction judiciaire, dont le respect du secret de l’instruction, la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable. Il s’est montré sévère à l’égard du discours entretenu autour de l’affaire. « Quand j’entends certains avocats ou soi-disant experts, parfois guidés par la rancoeur, ou les interventions de certains parlementaire, c’est comme si le procès avait déjà eu lieu », a-t-il souligné.
