Autorité de protection des données: démission fracassante de la directrice et lanceuse d’alerte Alexandra Jaspar

L’Autorité de protection des données « ne protège pas les données mais ceux qui en font mauvais usage »: c’est par cette lettre de démission incisive qu’Alexandra Jaspar, la codirectrice de cet organe chargé de vérifier le respect de la vie privée, a annoncé mardi son départ. Qui a provoqué plusieurs réactions politiques de la part de l’opposition, qui parle de « petits arrangements entre amis » au sein du gouvernement fédéral et d’un « échec vivaldien ».

Alexandra Jaspar, codirectrice du Centre de connaissance de l’Autorité de protection des données (APD), a fait part de sa démission dans une lettre adressée mardi, à la présidente de la Chambre (Eliane Tillieux, PS) et à la présidente la commission Justice (Kristien Van Vaerenbergh, N-VA).

« Je prends cette décision avec beaucoup d’amertume, ayant eu à coeur de mettre mon temps, mon expérience et mon intégrité au service de l’intérêt général », a-t-elle écrit. « J’aurais vraiment aimé parvenir, de par mon action au sein de l’APD, à ce que la protection des données soit une réalité en Belgique. Et prémunir ainsi les citoyens contre des utilisations abusives, opaques et illégitimes de leurs données personnelles. Je n’ai pu que constater, hélas, que l’APD s’efforce de ne pas contrôler ce et ceux qu’elle devrait et ne protège pas les données mais ceux qui en font mauvais usage, pour peu qu’ils soient liés aux autorités publiques ».

Alexandra Jaspar cible David Stevens, actuel président de l’APD, mais aussi le puissant Frank Robben. Il est le patron de la Smals (le prestataire informatique de prédilection de l’État), de la plateforme e-Health et de la Banque Carrefour des sociétés. Mais il détient également un mandat au sein de l’APD.

Il y a un peu plus d’un an, Alexandra Jaspar avait dénoncé – avec sa collègue Charlotte Dereppe (directrice du service première ligne) – les dysfonctionnements criants de l’APD, dont elle estimait, alors, qu’elle n’était pas en mesure d’accomplir sa mission correctement. Mission qui consiste à veiller à ce que la Belgique respecte le règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur en Europe depuis 2018.

La suite des événements leur a donné raison, la Commission européenne ayant constaté que l’État belge viole effectivement l’article 52 du règlement. La Belgique dispose en effet d’un peu plus d’un mois pour se mettre en conformité avec le RGPD, auquel cas elle pourrait se voir assignée devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Et devenir le premier État condamné pour infraction au RGPD.

Cette démission a provoqué plusieurs réactions politiques au niveau fédéral. Dont celle de la députée CDH Vanessa Matz, qui critique « l’attentisme et les arrangements entre petits copains de la Vivaldi« . Alexandra Jaspar  » joue le rôle de lanceuse d’alerte au sein de l’APD et c’est elle qui démissionne. C’est le monde à l’envers », s’est-elle insurgée auprès de l’agence Belga.

Pour le président de DéFI François De Smet, « la démission d’Alexandra Jaspar est l’issue logique d’un gâchis inouï. Malgré l’activisme de l’opposition francophone (DéFI, cdH et PTB), la Chambre n’a pas pris ses responsabilités. Un échec ‘vivaldien’ retentissant pour la protection des données », a-t-il commenté sur Twitter.

Pour Nabil Boukili (PTB), « les partis au gouvernement qui prétendent défendre nos libertés doivent en tirer les conclusions ».

« On ressent de la souffrance », a estimé pour sa part Khalil Aouasti (PS, majorité), rapporteur des travaux du Groupe de travail de la Chambre concernant l’application de l’article 45 de la loi sur l’APD. Selon lui, la procédure va se mettre en place au sein de l’assemblée législative pour désigner, d’ici début janvier, une directrice ad interim.