Exclusif. Le procureur du roi de Nivelles mandate une information judiciaire au sujet des révélations faites au Vif/L’Express par le conseiller communal PS de Genappe, Jean-François Mitsch. En cause : une surfacturation possible de 200 millions dans le rachat des parts Electrabel dans Ores.
La justice s’intéresse de près à l’Electragate. En mars dernier, Le Vif/ L’Express révélait les contours d’une affaire – comparable à certains égards à celle de Publifin – impliquant Ores, l’intercommunale chargée de la distribution du gaz et de l’électricité dans 197 communes wallonnes.
Jean-François Mitsch, conseiller communal PS dans la minorité à Genappe, dans le Brabant wallon, pose depuis des années des questions relatives aux structures d’Ores, au processus de décision impliquant les communes et, in fine, concernant un important marché : le rachat des parts d’Electrabel dans Ores, finalisé fin décembre 2016 pour un montant supérieur à 400 millions d’euros. Selon le conseiller, qui a longuement épluché les comptes, ce marché pourrait avoir été surévalué de 200 millions d’euros. Cet écart étonnant a d’ailleurs été corroboré en 2014 par un expert mandaté expressément par les communes.
Le Vif/L’Express avait alors relayé une question plus large encore sur la surfacturation systématique de notre électricité, depuis vingt ans, au bénéfice d’Electrabel et des intercommunales.
Selon nos informations, cette affaire pourrait donc ne pas rester sans suite. Le procureur du roi de Nivelles, Jean-Claude Elslander, vient d’ouvrir une information judiciaire. Le conseiller communal à l’origine des révélations a déjà été longuement entendu au parquet de Nivelles, mardi 9 mai.
Cette information concernerait le processus démocratique de délibération au sein des communes : les points à l’ordre du jour au sujet d’ Ores y ont été adoptés sans délibération, contrairement aux prescrits du Code wallon de la démocratie locale. L’information judiciaire devra aussi clarifier les modalités précises de la transaction Ores/ Electrabel de fin 2016.
