Hold-up sur la recherche biomédicale en Wallonie (carte blanche)

Incroyable ! Le 6 octobre 2020, en pleine crise Covid-19, l’Administration de la Direction de la Qualité et du Bien-Être animal dirigée par Damien Winandy envoie pour relecture aux scientifiques (avec un délai initial de 15 jours !) un projet d’Arrêté visant à réformer de fond en comble la Recherche scientifique fondamentale et préclinique (voir Covid : l’expérimentation animale s’invite dans la crise, Le Vif, 2020).

L’Administration veut instaurer une taxe sur l’expérimentation animale (unique en Belgique et en Europe !), fustige les membres scientifiques des Commissions d’Ethique en charge d’évaluer les projets de recherche ayant recours à l’expérimentation animale, propose de les remplacer par des activistes de la cause animale et anéantit le principe du Secret d’affaires. Un projet qui promet un enterrement de première classe à la recherche et l’économie de la Région wallonne (RW).

Rétroactes du drame

La compétence « bien-être animal » a été régionalisée en juillet 2014. Le Code Wallon du Bien-être animal porté par le Ministre Di Antonio dès 2017 est entré en vigueur le 1^er janvier 2019, à l’exception de certains chapitres promis au 1^er janvier 2021. Le Code traite de toutes les matières relatives au bien-être animal. Mais la mise en application de son Chapitre VIII consacré à l’encadrement de l’expérimentation animale dépend d’un Arrêté d’exécution du Gouvernement wallon. C’est cet avant-projet d’Arrêté qui suscite l’ire de l’ensemble des Universités francophones et des Entreprises.

Le Chapitre VIII de l’avant-projet de Code wallon de 2017 stipulait clairement que « L’objectif de la Région wallonne est de mettre un terme dans la mesure du possible à l’expérimentation animale, en la remplaçant par des méthodes de substitution. ». Il fut dénoncé par les Universités comme un projet qui ne pouvait être motivé que par les orientations philosophiques antispécistes (certains passages avaient même été plagiés du livre de Peter Singer, Animal Liberation) propres aux rédacteurs issus de l’Administration (le ministre Di Antonio lui-même n’ayant pas connaissance de l’existence de certains points du projet). Notons que les universités ne furent pas invitées par l’administration lors de la phase de concertation et d’élaboration de l’avant-projet alors que des associations comme Gaia et Stop Animal Expérimentation (S.E.A.) furent entendues.

Cet avant-projet dans son ensemble fut considéré comme inacceptable par les chercheurs car il mettait potentiellement en danger toute possibilité de recherche préclinique sur des médicaments et vaccins en RW (alors que le développement de biotechs est et reste un des objectifs majeurs du plan Marshall). L’actualité Covid conforte, si besoin était, le positionnement clé de cette recherche (bio)médicale qui contribue à élucider les mécanismes de la maladie, à élaborer les meilleurs traitements et à mettre au point les vaccins tant attendus.

Précisons que ce nouveau Code Wallon ne visait nullement à combler un vide juridique en matière de protection des animaux en expérience. L’Arrêté Royal du 29 mai 2013 (modifié par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2017pour son application sur le territoire de la RW) encadre toujours la Recherche enrôlant l’animal de laboratoire. Il met en application la Directive européenne de 2010 (2010/63/EU). Il garantit, notamment, des contrôles renforcés des laboratoires et confie au Service Public le contrôle de la composition et de l’expertise des Commissions d’Ethique au sein des Universités et des Entreprises, toutes obligatoirement agréées par ce même Service Public. Un inspecteur vétérinaire de l’Administration en fait partie.

L’Arrêté de 2013 prévoit par ailleurs que la décision d’autoriser un protocole est du recours des Commissions d’Ethique qui examinent gratuitement les dossiers. Il garantit la confidentialité des projets de recherche et le respect du Secret d’Affaires. Tout ceci participe au maintien de l’emploi en RW, au classement international en termes de recherche académique et industrielle de la RW et des Universités de la Communauté française et surtout, à l’implication de la Wallonie dans la Recherche biomédicale menée au profit de la santé de tous. Tous ces points permettant de concilier protection animale et recherche scientifique étaient sacrifiés par le projet d’Arrêté de 2017 qui fut rejeté.

Une Administration partisane, niant la science et se défiant des scientifiques

En fin de législature précédente, le Ministre Di Antonio avait exigé de son Administration qu’elle s’assoie autour de la table avec les acteurs de la Recherche en vue de rédiger un projet conciliant les attentes en matière de protection animale et celles en matière de protection humaine découlant de la recherche biomédicale. L’Administration ayant décidé de ne même plus se présenter aux réunions de concertation, cette tentative de conciliation n’aboutit pas.

Aujourd’hui, l’Administration tente de réintroduire une nouvelle fois son Avant-projet. Le secteur privé et l’ensemble des Universités francophone ont renvoyé à l’Administration une motion commune (Avis concerté du secteur privé et académique relatif à l’Avant-projet d’Arrêté sur les animaux d’expérience, Consultation du 6/10/2020). La motion dénonce « un parti pris qui repose sur une volonté, à peine voilée, de rendre impossible le recours à l’utilisation d’animaux d’expérience tant les nouvelles mesures sont impraticables« . Ses conclusions sont claires : « il apparait clairement que l’ensemble des modifications apportées par l’avant-projet d’arrêté relève principalement d’un climat de suspicion particulièrement alarmant à l’égard de tous les acteurs intervenant dans le domaine de l’expérimentation animale« . « si cet avant-projet d’arrêté devait être adopté en l’état, il mettrait en grave péril le secteur de la recherche en Wallonie, tant les nouvelles règles proposées sont complexes et dénuées de fondement scientifique pouvant ainsi décourager tout nouvel investissement dans la recherche biomédicale« .

L’avis du secteur privé et académique est partagé par les experts du Pôle Politique Scientifique, qui rend également un avis très défavorablesur l’avant-projet et « plaide pour une transcription à droit constant du dispositif de l’Arrêté royal de 2013, tel que modifié par la Région en 2017 afin de transposer pleinement la Directive de 2010 conformément aux recommandations de la Commission européenne, tout en maintenant des régimes de protection identiques avec les régions flamande et bruxelloise ». Une solution simple qui éviterait une importante distorsion de concurrence en matière de recherche entre la RW et les Régions bruxelloise et flamande.

S.E.A., une asbl spécialisée dans la désinformation et le lobbying

La récente dénonciation par le journal Le Vif du nouveau projet d’Arrêté de réglementation de l’expérimentation ainsi que de l’Administration qui le porte a déplu à l’asbl Stop Animal Expérimentation (S.E.A.), qui s’est érigée dans la presse en ardente défenseuse de l’Avant-projet.

S.E.A. prétend sur son site s’opposer à l’expérimentation animale pour des raisons strictement scientifiques [4]. Son expert attitré, le vétérinaire André Ménache, défend depuis de longues années l’idée que « l’expérimentation animale constitue une des plus grotesques erreurs commises dans l’histoire de la science « [5] et que la recherche fondamentale n’est réalisée que pour satisfaire la curiosité des chercheurs. Les rares réussites de ces recherches ne seraient dû qu’au hasard … Des réponses scientifiquement argumentées[6] (La souris, le patient, et le faux expert, Décryptage d’une mystification. Le Vif, 2018) ont déjà été données par le passé à ces allégations ubuesques.

S.E.A mène un intense lobbying auprès des Administrations et des politiques et oeuvre à leur désinformation au sujet de l’expérimentation animale. Une désinformation qui porte ses fruits et inquiète les chercheurs belges. Un exemple ? Le 17 novembre 2020, le sénateur André Antoine (cdH) a interpellé la Ministre Tellier au Parlement wallon au sujet du contrôle de l’expérimentation animale[7]. Il affirme que «  ce sont les laboratoires eux-mêmes qui composent la Commission d’éthique wallonne qui évalue et qui autorise les expérimentations animales. Sur les sept membres de ce comité, cinq font partie du laboratoire d’expérimentation ou sont désignés par celui-ci selon Solange T’Kint, Administratrice de l’asbl S.E.A. Ce sont donc les chercheurs eux-mêmes qui apprécient la sévérité des souffrances administrées aux animaux – légères, modérées ou d’une grande sévérité« . Arguments qui servent à justifier l’introduction d’opposants à l’expérimentation animale dans les commissions éthiques : Et il ajoute donc, « il n’empêche que je trouve qu’il serait salutaire qu’il y ait un débat contradictoire pour attirer leur attention et qu’une tierce personne – celle qui serait défenderesse du bien-être animal – soit présente pour contredire – dans le bon sens du terme – le huis clos scientifique.« 

Les propos du sénateur André Antoine contiennent plusieurs contrevérités flagrantes, toutes propagées par S.E.A. Tout d’abord, la Commission d’éthique wallonne dont Mr Antoine parle n’existe pas. Il confond sans doute avec le « Comité wallon pour la protection des animaux d’expérience » qui aurait dû remplacer en Wallonie le Comité Déontologique fédéral et qui n’a jamais été créé alors qu’il existe dans les deux autres Régions. Sans doute Mr Antoine évoque-t-il les Commissions d’éthique locales ? Des sources fiables auraient pu lui expliquer que les 14 Commissions d’éthique wallonnes sont obligatoirement agréées par le Service public (AR du 29 Mai 2013, Art. 17 §3). Enfin, les Règlements d’Ordre intérieur, validés également par le Service public, traitent de l’Impartialité de jugement et prévoient (entre autres) : « Les membres de la Commission d’éthique ne peuvent prendre part aux votes concernant leurs dossiers ou ceux qui émanent de leur laboratoire. Ils seront invités soit à quitter la séance, soit à rester en séance pour compléments d’informations et cela sera mentionné dans le courrier relatif à l’examen du dossier envoyé par le secrétariat au laboratoire. S’ils sortent de séance, ils conservent cependant le droit de défendre leur dossier ». Précisons qu’il existe déjà au sein des commissions éthique des défenseurs « officiels » du bien-être animal : le vétérinaire de l’Université en charge de cette fonction ainsi que l’inspecteur vétérinaire de l’Administration.

Concernant l’affirmation de Mr Antoine « Ce sont donc les chercheurs eux-mêmes qui apprécient la sévérité des souffrances administrées aux animaux « , rien n’est plus faux. Les chercheurs ne font qu’appliquer une grille de définitions issue de l’AR de 2013 qui fixe précisément le degré de sévérité du dossier et donc des expériences réalisées sur les animaux. Ce même Arrêté provenant de la transposition de la Directive Européenne 2010/63. L’appréciation des chercheurs de la souffrance animale n’est donc en aucun cas libre ou subjective. Elle répond aux critères fixés par l’Europe en la matière.

Démocratie et science

François Jost s’interrogeait récemment dans une opinion publiée par Le Monde: « Peut-on laisser dire des contre-vérités au nom de la liberté d’expression et du droit de chacun à dire ce qu’il veut, y compris n’importe quoi ? « . Il répondait avec justesse que « Si les affrontements sur les opinions, sur les valeurs, sur les politiques sont à la fois légitimes et éclairants, les connaissances scientifiquement établies ne relèvent pas de l’avis de chacun. ».

De manière évidente et incontestable, l’expérimentation animale a contribué à notre compréhension du vivant et à l’amélioration de la santé humaine et animale. C’est un fait, historique et bien documenté, qui ne peut souffrir aucun révisionnisme. Son importance en recherche fondamentale ou pour définir des normes environnementales est reconnue par toutes les académies et sociétés scientifiques et ne devrait donc pas pouvoir être nié publiquement comme le fait régulièrement S.E.A à chacune de ses interventions dans les médias. L’expérimentation animale est également l’usage de l’animal dans nos sociétés qui est le plus réglementé. Le seul qui implique une autorisation éthique au cas par cas par une commission d’experts indépendants. Dénoncer son absence d’encadrement légal est une grave désinformation.

Enfin, il est inadmissible qu’une administration publique tente, via une taxe, d’influer sur le choix des méthodes scientifiques qui sont légalement à disposition des chercheurs. Si, comme l’a souligné le philosophe des sciences Etienne Klein, il est inacceptable de proposer que la validité d’un traitement médical (comme l’hydroxychloroquine pour la Covid-19) se décide sur base d’un sondage ou d’une quelconque forme de référendum populaire, il l’est encore moins d’essayer de le faire pour une méthode scientifique. Ces méthodes sont sélectionnées sur base de leur efficacité et n’ont pas à l’être sur base d’aprioris idéologiques. L’histoire n’a pas oublié où les idéologies fascistes ou communistes ont mené la science. Et la crise du Covid-19 a bien démontré à quel point le déni de la science dans certains pays mène à un déni de réalité et à une gestion calamiteuse des affaires publiques.