Le bien-être animal inscrit dans la Constitution: «Une victoire importante pour une meilleure protection des animaux»

Le bien-être animal va être ajouté à la Constitution. Une proposition a été validée en ce sens à la Chambre.

La Chambre a adopté en séance plénière une proposition qui inscrit le bien-être animal dans la Constitution, à la grande joie des représentants de Gaia présents en tribune. La modification adoptée vise à ajouter les mots suivant à l’article 7 bis de la Constitution: « Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles« .

Une question juridique est toutefois apparue dans les débats, rendant l’issue du vote incertaine jusqu’à la dernière minute. Lors de la discussion générale, la semaine dernière, la question du principe de « stand still » était au cœur de ce questionnement. Ce principe juridique vise à empêcher le législateur de réduire sensiblement une protection consacrée par la Constitution.

Dans les rangs écologistes, mais aussi socialistes, on a confirmé un « stand still relatif ». Autrement dit, l’article de la constitution donne « des lignes de conduite aux entités fédérées », compétentes pour le bien-être animal, a notamment expliqué la députée Claire Hugon (Ecolo), suivie par Hervé Rigot (PS) et Kris Verduyckt (Vooruit). Le choix de l’article 7bis et non de l’article 23 plaide en ce sens.

Des positions divergentes ont été développées par Servais Verherstraeten (CD&V) et Vincent Van Quickenborne (Open Vld). Le premier a mis en doute ce concept de « stand still relatif » tandis que le second a fait part de craintes quant à la possibilité future d’interdire de consommer de la viande ou même d’écraser une mouche, suscitant notamment l’ire de Kristof Calvo (Groen). Le libéral a aussi dénoncé l’absence d’audition de représentants des agriculteurs. L’ancien ministre de la Justice avait déposé un amendement la semaine dernière. Celui-ci a été retiré juste avant le vote. M. Van Quickenborne a toutefois confirmé un vote « contre » de l’Open Vld. « Cette folie de la gauche va affecter la norme suprême de notre pays », a lancé le Courtraisien. « Votre indignation n’est qu’un piètre pièce de théâtre », lui a répondu Kristof Calvo.

Le texte a finalement été adopté par 70 voix pour (avec une unanimité francophone), 23 contre (Open Vld, une majorité du groupe CD&V) et 29 abstentions (N-VA, Vlaams Belang). La majorité spéciale des deux tiers était atteinte.

« Ce vote est une victoire importante pour une meilleure protection des animaux ! Après le Sénat, la Chambre répond présente à l’appel des 86% de Belges qui souhaitent cette évolution de la Constitution belge », a souligné Claire Hugon dans un communiqué. Ce texte correspond à la proposition du député Josy Arens qui était jointe au texte voté, ont de leur côté communiqué Les Engagés.

Après avoir applaudi dans l’hémicycle, l’association de défense des animaux Gaia a salué par voie de communiqué cette « avancée historique », précisant que la Belgique devient le 6e État membre de l’UE à conférer une protection constitutionnelle aux animaux, après l’Allemagne, la Slovénie, le Luxembourg, l’Italie et l’Autriche. « Aujourd’hui, le bien-être animal devient une valeur constitutionnelle à part entière, rejoignant ainsi d’autres principes fondamentaux. Cette reconnaissance reflète une évolution sociétale majeure et met en lumière l’importance croissante de la protection des animaux dans notre pays », pointe Michel Vandenbosch, président de l’association. Gaia note que l’inscription du bien-être animal dans le plus haut texte de la hiérarchie juridique ne revêt pas seulement une valeur symbolique, elle aura également des effets concrets sur la protection des animaux en Belgique, se félicite l’association.